Le Président de la République :
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances :
Vu la loi n° 89-20 du 22 février 1989 réglementant l'exploitation des carrières :
Vu le décret n° 89-1616 du 17 octobre 1989 fixant la composition, les attributions et le fonctionnement des commissions consultatives des carrières :
Vu l'avis des ministres de l'intérieur et de l'agriculture :
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. — L'alinéa (A) de l'article premier du décret sus-visé n° 89-1616 du 17 octobre 1989, est complété comme suit :
— Un représentant de la régie administrative de la protection civile.
Art. 2. — L'alinéa (B) de l'article premier du décret sus-visé n° 89-1616 du 17 octobre 1989, est abrogé et remplacé comme suit :
a) Les commissions régionales consultatives des carrières.
Président : Le gouverneur.
Membres :
— Un représentant du ministère chargé de l'activité des carrières.
— Un représentant du ministère de la défense nationale.
— Un représentant du ministère de l'équipement et de l'habitat.
— Un représentant du ministère du transport.
— Un représentant du ministère du tourisme et de l'artisanat.
— Un représentant du commissariat régional pour le développement agricole.
— Un représentant de l'agence nationale de l'environnement.
— Un représentant de l'institut national d'archéologie.
— Un représentant de l'union nationale des agriculteurs.
— Un représentant de l'union tunisienne de l'industrie du commerce et de l'artisanat.
— Un représentant de la régie administrative de la protection civile.
— Le chef du secteur régional de la sûreté nationale.
— Le chef du secteur régional de la garde nationale.
Art. 3. — Les ministres et secrétaires d'État concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 3 décembre 1990.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI