Le ministre de l'économie et des finances :
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines ;
Vu le décret du 13 décembre 1948 instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation des substances minérales du 2ème groupe, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu la loi n° 85-93 du 22 novembre 1985 ratifiant le décret-loi n° 85-9 du 14 septembre 1985 instituant des dispositions spéciales concernant la recherche et la production des hydrocarbures liquides et gazeux ;
Vu la loi n° 87-9 du 6 mars 1987 portant amendement du décret-loi sus-mentionné ;
Vu la loi n° 90-56 du 18 juin 1990 portant encouragement à la recherche et à la production d'hydrocarbures liquides et gazeux ;
Vu le décret n° 86-200 du 7 février 1986 portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures ;
Vu la demande déposée le 2 juin 1990 à la direction générale des mines par l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières ci-après désignée « ETAP » faisant élection de domicile à Tunis au 27 bis avenue Khéréddine Pacha,
demande par laquelle ETAP sollicite l'attribution d'un permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit permis « Salakta » comportant 697 périmètres élémentaires soit 2 788 kilomètres carrés situé dans les gouvernorats de Mahdia et de Monastir ;
Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 13 juin 1990 ;
Vu le rapport du directeur général de l'énergie.
Arrête :
Article premier. — Est accordé à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République tunisienne à l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières (ETAP), un permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit permis « Salakta » comportant une superficie de 697 périmètres élémentaires soit 2 788 kilomètres carrés.
Ce permis est délimité conformément aux dispositions de l'article 37 du décret du 1er janvier 1953 sur les mines par les numéros de repères et les sommets figurant dans le tableau ci-après :
p. 1970| Sommets | Numéro de repères |
|---|---|
| 1 | 404-666 |
| 2 | 404-670 |
| 3 | 402-470 |
| 4 | 402-676 |
| 5 | 424-676 |
| 6 | 424-668 |
| 7 | 436-668 |
| 8 | 436-670 |
| 9 | 438-670 |
| 10 | 438-674 |
| 11 | 448-674 |
| 12 | 448-676 |
| 13 | 458-676 |
| 14 | 458-670 |
| 15 | 464-670 |
| 16 | 464-672 |
| 17 | 466-672 |
| 18 | 466-642 |
| 19 | 476-642 |
| 20 | 476-620 |
| 21 | 426-620 |
| Entre les points | Cote Est |
| 1 et 21 | de la Tunisie |
Art. 2. — Les droits et obligations relatifs au présent permis seront régis par les dispositions du décret du 1er janvier 1953 sur les mines et par les lois n° 85-93 du 22 novembre 1985, n° 87-9 du 6 mars 1987 et n° 90-56 du 18 juin 1990.
Tunis, le 6 décembre 1990.
Le ministre de l'économie et des finances
MOHAMED GHANNOUCHI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI