Le ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 89-437 du 11 avril 1989, portant nomination de Monsieur Mohamed Charfi, ministre de l'éducation de l'enseignement supérieur et de la Recherche scientifique;
Vu le décret n° 90-1441 du 12 septembre 1990, chargeant Monsieur Mohamed Kerrou, des fonctions de directeur de l'enseignement primaire au ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
Arrêté
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975,
délégation de signature est donnée à Monsieur Mohamed Kerrou, inspecteur régional de l'enseignement primaire, chargé des fonctions de directeur de l'enseignement primaire au ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique à l'effet de signer les documents administratifs et financiers relatifs à l'exécution du programme «éducation en matière de population» à l'enseignement primaire à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er novembre 1990 et sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 13 décembre 1990
Le ministre de l'éducation de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
MOHAMED CHARFI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI