Ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Arrêté du ministre de l'éducation de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 13 décembre 1990, fixant le montant de la bourse nationale d'études supérieures en Turquie

Publié au Journal Officiel n° 84 du 21 décembre 1990, page 2021

Le ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Vu le décret n° 86-688 du 10 juillet 1986, relatif aux bourses nationales et aux prêts universitaires au profit des étudiants et élèves de l'enseignement supérieur;

Vu l'arrêté du 28 juillet 1986, fixant les modalités d'attribution des bourses nationales d'études supérieures et des prêts universitaires;

Vu l'avis du ministre de l'économie et des finances.

Arrête :

Article premier. — Le montant mensuel de la bourse nationale d'études supérieures des premier, deuxième et troisième cycles en Turquie est fixé à deux cent vingt dinars (220,000 dinars).

Art. 2. — Le montant de l'indemnité pour achat de fournitures scolaires prévue à l'article 7 de l'arrêté sus-visé du 28 juillet 1986 est fixé à deux cent vingt dinars (220,000 dinars) par an.

Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er septembre 1990.

Tunis, le 13 décembre 1990

Le ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
MOHAMED CHARFI

Vu

Le Premier ministre
HAMED KAROUI

NOMINATIONS

Citer : Arrêté du ministre de l'éducation de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 13 décembre 1990, JORT n° 84 du 21 décembre 1990, p. 2021.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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