Les ministres de l'économie et des finances et de la santé publique;
Vu la loi n° 69-2 du 20 janvier 1969, relative à l'organisation sanitaire notamment les articles 29 et 31, ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée;
Vu le décret n° 81-1634 du 30 novembre 1981 portant règlement général intérieur des hôpitaux, instituts et centres spécialisés relevant du ministère de la santé publique;
Vu l'arrêté du 16 janvier 1975, fixant les tarifs d'hospitalisation dans les formations hospitalières de l'État et dans les cliniques intra-hospitalières de l'État tel que modifié par l'arrêté du 7 avril 1982;
Vu l'arrêté du 7 avril 1982, fixant les tarifs et la nomenclature des actes professionnels des pharmaciens biologistes, des chirurgiens dentistes, sages femmes et auxiliaires médicaux;
Arrêtent :
Article premier. — Les tarifs des consultations et des hospitalisations dans les établissements hospitaliers et sanitaires relevant du ministère de la santé publique, sont fixés au présent arrêté.
Les frais des examens complémentaires de radiologie, de biologie, d'explorations fonctionnelles et endoscopiques, ainsi que les frais d'interventions chirurgicales sont remboursés en sus, conformément à la nomenclature et aux tarifs en vigueur.
Art. 2. — Les tarifs des consultations sont fixés comme suit :
| Consultations | à compter du 1/11/90 | à compter du 1/11/91 |
|---|---|---|
| 1) Médecine générale | 3 dinars | 4 dinars |
| 2) Médecine dentaire | 3 dinars | 4 dinars |
| 3) Spécialité effectuée par : | ||
| — Professeurs et maîtres de conférence agrégés | 7 dinars | 10 dinars |
| — Autres spécialistes | 5 dinars | 7 dinars |
Art. 3. — Des séances de consultation peuvent être organisées par l'établissement pour chaque spécialité en vue de permettre aux malades qui en manifestent la demande d'être examinés par un médecin de leur choix. Dans ce cas, le tarif de la consultation est majoré de 50 pour cent.
Art. 4. — Le tarif normal d'une journée d'hospitalisation est fixé comme suit :
| Catégorie de l'établissement | Service | à compter du 1/11/90 | à compter du 1/11/91 |
|---|---|---|---|
| Hôpitaux principaux, centres et instituts spécialisés | Médecine, pédiatrie pneumo-phtiologie, dermatologie vénérologie, psychiatrie | 9 dinars | 12 dinars |
| Maladies de la nutrition endocrinologie, cardiologie, gastro-entérologie, gynécologie obstétrique, rhumatologie, neurologie | 12 dinars | 16 dinars | |
| Chirurgie générale et spécialités chirurgicales, néphrologie, radiothérapie, réanimation médicale et soins intensifs | 20 dinars | 25 dinars | |
| Hôpitaux régionaux | — Médecine et spécialités médicales | 7 dinars | 9 dinars |
| — Chirurgie et spécialités chirurgicales | 12 dinars | 16 dinars | |
| Hôpitaux de circonscription | Quelque soit le service | 5 dinars | 6 dinars |
Les personnes accompagnantes sont assujetties aux 2/3 du tarif appliqué au malade accompagné.
Art. 5. — Les malades hospitalisés dans les formations hospitalières de l'Etat et soignés, sur leur demande, en chambre particulière de deux lits au plus, sont assujettis, sans égard à leur situation de fortune et de famille, à une majoration de tarif de 50 pour cent.
Tous les malades, amenés, pour des raisons médicales (isolement, réanimation, etc...), à occuper des chambres d'excédant pas 2 lits, ne sont pas soumis au tarif majoré.
Art. 6. — L'admission de tous les malades considérés payants n'est prononcée que lorsque le malade, ou à défaut sa famille, a versé une provision correspondant au tarif équivalent à cinq journées d'hospitalisation. Cette provision est réduite de moitié pour les accouchements.
Quant aux malades affiliés à un organisme d'assurance ou de prévoyance sociale, ils doivent présenter préalablement une attestation de prise en charge des frais, délivrée par l'organisme concerné.
Ces dispositions ne sont pas applicables en cas d'urgence.
Art. 7. — Les malades affiliés à un organisme d'assurance ou de prévoyance sociale sont tenus de payer, directement à l'établissement, leurs frais d'hospitalisation non couverts par l'organisme concerné.
L'établissement hospitalier qui a prodigué les soins peut, nonobstant toutes dispositions contractuelles contraires, entreprendre directement le recouvrement de la portion objet de la prise en charge de l'organisme de prévoyance ou de la compagnie d'assurance et donner acquit pour le montant desdits frais au lieu et place du malade.
Art. 8. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées, notamment, l'alinéa 2 de l'article 2 de l'arrêté du 7 avril 1982 sus-visé, et l'arrêté du 16 janvier 1975 tel que modifié.
Tunis, le 13 décembre 1990.
Le ministre de la santé publique
DALI JAZI
Le ministre de l'économie et des finances
MOHAMED GHANNOUCHI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI