Le ministre de la justice.
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 81-113 du 24 janvier 1981, portant statut particulier des personnels de la conservation de la propriété foncière;
Vu l'arrêté du 20 octobre 1981, fixant le règlement et les programmes des concours internes et externe pour le recrutement des agents de la conservation de la propriété foncière;
Vu l'effectif des cadres de la conservation de la propriété foncière.
Arrête :
Article premier. — Seront ouverts au ministère de la justice (conservation de la propriété foncière) deux (02) concours sur épreuves, l'un externe et l'autre interne, pour le recrutement de neuf (09) inspecteurs de la conservation de la propriété foncière et ce conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 81-113 du 24 janvier 1981 et de l'arrêté sus-visé du 20 octobre 1981.
Art. 2. — Les épreuves des deux concours sus-visés se dérouleront à Tunis, le 31 janvier 1991 et jours suivants.
Art. 3. — La liste d'inscription des candidatures sera close le 31 décembre 1990.
Tunis, le 13 décembre 1990
Le ministre de la justice
CHEDLI NEFFATI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI