Le Président de la République;
Sur proposition du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi n° 88-135 du 3 décembre 1988 portant création de l'office des œuvres universitaires pour le nord;
p. 2037Vu la loi n° 88-136 du 3 décembre 1988 portant création de l'office des œuvres universitaires pour le centre;
Vu la loi n° 88-137 du 3 décembre 1988 portant création de l'office des œuvres universitaires pour le sud;
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989 relative à l'enseignement supérieur et la recherche scientifique;
Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989 relatif à l'organisation des universités des établissements d'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
Vu l'avis du ministre de l'économie et des finances;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Déortee :
Article premier. — Le ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique peut recourir aux agents de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif appartenant aux catégories A et B et remplissant les conditions de diplôme prévues par l'article 3 du présent décret, en vue d'effectuer des séances d'animation culturelle ou sportive à raison de deux heures la séance et ce, dans les établissements d'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et dans les établissements d'œuvres universitaires relevant du ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Peuvent également assurer les dites séances d'animation, des compétences appartenant à des secteurs autres qu'administratifs et remplissant les conditions de diplômes prévues par l'article 3 du présent décret.
Art. 2. — Un accord est établi entre le candidat et le directeur de l'établissement concerné afin d'assurer les séances d'animation pendant une année universitaire.
L'accord ne devient exécutoire qu'après son approbation par le ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Art. 3. — Les agents d'animation culturelle ou sportive appelés à porter leurs concours, à titre de contractuels occasionnels, aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique.
que et aux établissements d'œuvres universitaires soumis à la tutelle du ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, visés à l'article premier du présent décret, doivent selon les catégories auxquelles ils appartiennent remplir les conditions de diplômes cités ci-dessous.
A) Les agents des catégories A1 et A2 : titulaires d'une maîtrise au moins après le diplôme de baccalauréat ou d'un diplôme équivalent;
B) Les agents de la catégorie A3 : titulaires d'un diplôme de fin d'études du premier cycle de l'enseignement supérieur après le diplôme de baccalauréat ou d'un diplôme équivalent.
C) Les agents de la catégorie B : titulaires du diplôme du baccalauréat ou d'un diplôme technique industriel ou d'un diplôme équivalent.
Art. 4. — Le régime de rémunération des animateurs culturels et sportifs cités à l'article premier du présent décret, est fixé par arrêté conjoint des ministres de l'économie et des finances et de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Art. 5. — Les ministres de l'économie et des finances et de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 17 décembre 1990.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI