Le Président de la République ;
Sur proposition du ministre de l'intérieur :
Vu la loi n° 69-25 du 8 avril 1969 relative au code électoral, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié ;
Vu le décret n° 89-309 du 27 février 1989 fixant les circonscriptions électorales, le nombre des membres de la chambre des députés et la répartition des sièges par circonscription :
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. — Les électeurs de la circonscription électorale unique du gouvernorat de Siliana sont convoqués le dimanche 3 février 1991 pour l'élection d'un membre de la chambre des députés et ce en vu de combler la vacance enregistrée aux sièges réservés à la circonscription électorale sus-mentionnée.
Art. 2. — Le scrutin sera ouvert à 8 heures du matin et clos à 18 heures.
Art. 3. — Les candidatures pour les élections législatives partielles sont déposées conformément au code électoral du dimanche 6 janvier 1991 au samedi 12 janvier 1991 inclus de 8 h 30 du matin à 18 heures sans interruption.
Art. 4. — La campagne électorale est ouverte le dimanche 20 janvier 1991 et se poursuit jusqu'à vendredi 1er février 1991 à minuit.
Art. 5. — Chaque liste de candidats aux élections législatives partielles peut demander le remboursement des frais d'impression des bulletins de vote et des affiches électorales conformément aux articles 35 et 45 bis du code électoral et ce à raison de dix millions (10 M) pour chaque bulletin de vote imprimé et de six cents millions (600 M) pour chaque affiche électorale imprimée.
Art. 6. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 29 décembre 1991.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI