Décret n° 90-2182 du 31 décembre 1990, portant ouverture de crédits complémentaires et virement de…

Le Président de la République :

Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget et notamment ses articles 12, 37, 40 et 40 bis ;

Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973 portant promulgation du code de la comptabilité publique ;

Vu la loi n° 89-115 du 30 décembre 1989, portant loi de finances pour la gestion 1990 ;

Vu le décret n° 89-1970 du 31 décembre 1989, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de finances sus-visée pour la gestion 1990 ;

Sur proposition du ministre de l'économie et des finances ;

Décrète :

Article premier. — Est réparti comme suit dans la limite de 33.700.000 D le crédit global inscrit au budget Titre Premier Chapitre VIII : Ministère du plan et des finances Section IV Charges Communes pour la gestion 1990 au titre de la révalorisation des traitements et salaires et de règlement des arrêtés.

p. 2207

Diminution	Montant en D	Augmentation	Montant en D
Chapitre VIII : Ministère du Plan et des Finances		Chapitre Premier « Chambre des Députés
Section IV : Charges Communes		Art 10 Indemnités allouées au Président et aux membres de la Chambre des Députés	67 500
Art 92 § 11 « Crédit global	33 700 000	Art 11 Service des procès verbaux et dépenses de la chambre	85 000
		Art 31 Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle	5 500
		TOTAL DU CHAPITRE I	158 000
		Chapitre II « Présidence de la République
		Art 10 Dépenses de Souveraineté	15 100
		Art 13 Dépenses afférentes aux activités présidentielles et frais des palais et des résidences	1 950 000
		Art 30 Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres	513 000
		Art 32 Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent	50 000
		Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative	400 000
		Art 70 Intervention directe de l'État dans les domaines social et culturel	50 000
		Art 71 Intervention indirecte de l'État dans les domaines social et culturel	200 000
		TOTAL DU CHAPITRE II	3 178 100
		Chapitre III « Premier Ministère
		Art 10 Indemnités servies au Premier Ministre, au secrétaire Général du gouvernement, au Secrétaire d'État aux affaires religieuses et rémunérations des membres du cabinet	36 000
		Art 33 Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration	180 000
		Art 50 Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés	79 000
		Art 70 Intervention directe de l'État dans les domaines social et culturel	130 000
		Art 72 Intervention indirecte de l'État dans les domaines social et culturel (subvention aux offices)	14 000
		TOTAL DU CHAPITRE III	439 000

p. 2208

Diminution	Montant en D	Augmentation	Montant en D
		Chapitre IV = Ministère de la Justice Art 30 Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres	244 000
		TOTAL DU CHAPITRE IV	244 000
		Chapitre V = Ministère des Affaires Etrangères Art 10 Indemnités servies au Ministre, aux secrétaires d'État et rémunérations des membres du cabinet	22 500
		TOTAL DU CHAPITRE V	22 500
		Chapitre VI = Ministère de la Défense Nationale Art 10 Indemnité servie au Ministre, et rémunérations des membres du cabinet	2 000
		Art 30 Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres	2 685 000
		Art 31 Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle	3 000
		Art 32 Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent	180 000
		TOTAL DU CHAPITRE VI	2 870 000
		Chapitre VIII = Ministère du Plan et des Finances Section III = Administration des Finances
		Art 10 Indemnité servie au Ministre, et rémunérations des membres du cabinet	37 000
		Art 41 Remboursement des frais de transport et indemnités journalières de déplacement d'intérims et de missions	130 000
		Art 71 Intervention indirecte de l'État dans les domaines social et culturel	27 000
		TOTAL SECTION III	194 000

p. 2209

N° D'OR- DRE	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	MONTANT DES EVALUATIONS
		RECETTES		DEPENSES
		SUBVENTION DE L'ETAT	RESSOURCES PROPRES	TOTAL DES RECETTES	TOTAL DES DEPENSES
180	Hôpital de Zarzis	193000	161000	354000	354000
181	Hôpital de Bengardane	142000	117000	259000	259000
182	Hôpital de Midoun	45000	48000	93000	93000
183	Hôpital de Beni Kedache	69000	32000	101000	101000
184	Hôpital de Sidi Makhlouf	49000	25000	74000	74000
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de la Sante Publique de Medenine	1452000	954000	2406000	2406000
	DIRECTION REGIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE DE TATAOUNE
185	Hôpital de Tataouine	323000	192000	515000	515000
186	École Professionnelle de la Santé Publique à Tataouine	18000		18000	18000
187	Hôpital de Ghomrassen	62000	38000	100000	100000
188	Hôpital de Remada	75000	16000	91000	91000
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de la Sante Publique de Tataouine	478000	246000	724000	724000
188	Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de la Santé Publique	55570000	26068000	81638000	81638000
	MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
1	Institut National de la Protection de l'Enfance	282000	1000	283000	283000
2	Institut de Promotion des Handicapés	358000	1000	359000	359000
3	Centre d'Appareillage Orthopédique		850000	850000	850000
4	Institut National du Travail et des Études Sociales	300000	3000	303000	303000
5	Centre de Promotion Sociale	380000	2000	382000	382000
6	Complexe Sanitaire et Educatif des Insuffisants Moteurs a Nabeul	10000		10000	10000
7	Centre de Formation Professionnelle des Handicapés Sourds a Ksar Hellal	10000		10000	10000
8	Institut de la Sante et de la Sécurité du Travail	65000	526000	591000	591000
9	Centre de Recherches, de Documentation et d'Information sur la femme	50000		50000	50000
9	Total des Budgets des Etablissements Relevant du Ministère des Affaires Sociales	1455000	1383000	2838000	2838000
	MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
	ET DE L'EMPLOI
1	Centre de Formation et de Recyclage des Femmes	80000		80000	80000
1	Total	80000		80000	80000
	MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DE L'ENFANCE
1	Commissariat General du Sport	2886000		2886000	2886000

p. 2210

N°	D'OR-DRE	RECETTES		DEPENSES
		SUBVENTION DE L'ETAT	RESSOURCES PROPRES	TOTAL DES RECETTES	TOTAL DES DEPENSES
2	Institut Superieur de l'Education Physique et des Sports a Ksar -Saïd.	825000	140000	965000	965000
3	Institut Superieur de l'Education Physique et des Sports a Sfax.	361000	22000	383000	383000
4	Institut Superieur de la Jeunesse.	258000	23000	281000	281000
5	Centre National Médico-Sportif.			115000	115000
6	Institut Superieur des Sports et de l'Education Physique au Kef.	70000	5000	75000	75000
7	Institut Superieur des Cadres de l'Enfance.	200000	7000	207000	207000
7	Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de la Jeunesse et de l'Enfance.	4715000	197000	4912000	4912000
1117	Total des Budgets des Etablissements Rattachés pour Ordre au Budget Général de L'Etat.	179547000	107304000	286851000	286851000

2110 Journal Officiel de la République Tunisienne — 28-31 décembre 1990 N° 86

p. 2211

GESTION 1991

RECAPITULATION DU TABLEAU "E" BUDGETS RATTACHES POUR ORDRE AU BUDGET GENERAL DE L'ETAT EN DINARS

N°	DESIGNATION DES CHAPITRES	MONTANT DES EVALUATIONS
		RECETTES		DEPENSES
		MONTANT DES RECETTES	SUBVENTION DE L'ETAT	TOTAL DES RECETTES	TOTAL DES DEPENSES
1	PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE	170000		170000	170000
4	PREMIER MINISTERE	5412000	98300	5510300	5510300
2	MINISTERE DE LA JUSTICE	537000	2100000	2637000	2637000
23	MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE	3700000	2980000	6680000	6680000
45	MINISTERE DE L'INTERIEUR	13428000	4912700	18340700	18340700
1	MINISTERE DU PLAN ET DU DEVELOPPEMENT REGIONAL	50000		50000	50000
65	MINISTERE DE L'AGRICULTURE	16748000	42113000	58861000	58861000
1	MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'HABITAT	25000		25000	25000
3	MINISTERE DES TRANSPORTS	3625000	1230000	4855000	4855000
756	MINISTERE DE L'EDUCATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE	63798000	15777000	79575000	79575000
	607 -SECTION I +EDUCATION	14745000	12155000	26900000	26900000
	149 -SECTION II+ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE SCIENTIFIQUE	49053000	36220000	52675000	52675000
11	MINISTERE DE LA CULTURE ET DE L'INFORMATION	10234000	10445000	20679000	20679000
	8 -SECTION I +CULTURE	3426000	756000	4182000	4182000
	3 -SECTION II+INFORMATION	6808000	9689000	16497000	16497000
188	MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE	55570000	26068000	81638000	81638000
9	MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES	1455000	1383000	2838000	2838000
1	MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI	80000		80000	80000
7	MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DE L'ENFANCE	4715000	197000	4912000	4912000
1117	Total des Budgets des Etablissements rattachés pour ordre au Budget Général de l'Etat	179547000	107304000	286851000	286851000

p. 2212

GESTION 1991

TABLEAU "E" BIS BUDGET RATTACHE POUR ORDRE AU BUDGET ANNEXE

N° D'OR OR	DESIGNATION DE L'ETABLISSEMENT	MONTANT DES EVALUATIONS
		RECETTES			DEPENSES
		MONTANT DES RECETTES	TOTAL DES RECETTES	TOTAL DES DEPENSES
E		SUBVENTION DE L'ETAT	RESSOURCES PROPRES
	MINISTERE DES COMMUNICATIONS
	SECTION II : P.T.T
1	Ecole des Postes et des Telecommunications	1390000	46000	1436000	1436000
1	TOTAL	1390000	46000	1436000	1436000
	Total du Budget de l'Etablissement Rattaché pour ordre au Budget Annexe	1390000	46000	1436000	1436000

p. 2213

En Dinars

TABLEAU "T" : CREDITS DE PROGRAMME DU BUDGET DE CAPITAL DE L'ETAT

N° du Chap	Désignation du département	Désignation des programmes et projets	Coût des Program- mes et projets	Total par département	Observations
I	Chambre des Députés	1) Changement d'intitulé de projet			(1)Coût initial 30.000 D Coût nouveau 60.000 D
		• Au lieu de : - Construction d'un nouveau siège (étude et terrain)
		• Lire : - Extension du siège de la Chambre
		2) Réévaluation
		- Création d'un musée (1)	30.000
		3) Projets nouveaux
		- Extension du siège de la Chambre	5.100.000
		- Installation d'un standard	60.000
		- Acquisition de voitures	60.000
		- Equipement des salles des Commissions en matériel de sonorisation	100.000
	- Acquisition de matériel d'enregistrement des délibérations	20.000
		S/Total 3	5.340.000
		Total général		5.370.000

p. 2214

En Dinars

N° du Chap.	Désignation du département	Désignation des programmes et projets	Coût des Program- mes et projets	Total par département	Observations
II	Présidence de la République	1) Changement d'intitulé de projet Au lieu de : - Crédits d'études Lire : - Ateliers de maintenance à Gammarth

2) Réévaluations

Construction d'un préau pour voitures à la

Caserne (1) ...

Construction et aménagement de parkings (2)
Construction d'un siège pour les Services

administratifs (3)

Ateliers de maintenance à Gammarth (4)
Acquisition de matériel spécial de sécurité (5)
Résidence Présidentielle de Carthage (6)
Résidence Présidentielle de Mornag (7)

S/ Total 2

3) Projets nouveaux

Construction de dépôts au foyer d'hébergement

de la Garde Républicaine ...

Acquisition de voitures ...
Rénovation de voitures ...
Acquisition et maintenance de matériel de

transmission ...

Acquisition de matériel spécial de Sécurité ...
Acquisition de groupe électrogène ...
Résidence Présidentielle de Carthage ...
Résidence Présidentielle de Mornag ...
Résidence Présidentielle de Ain Draham ...
Système de protection du Palais de Carthage ...

S/Total 3

Total général | 12.000
70.000
1.000.000
550.000
30.000
180.000
75.000
1.917.000
15.000
250.000
130.000
110.000
250.000
70.000
640.000
60.000
35.000
210.000
1.770.000 | 1.917.000
15.000
250.000
130.000
110.000
250.000
640.000
60.000
35.000
210.000 | (1)Coût initial
30.000 D
Coût nouveau
42.000 D

(2)Coût initial
680.000 D
Coût nouveau
750.000 D

(3)Coût initial
2.000.000 D
Coût nouveau
3.000.000 D

(4)Coût initial
80.000 D
Coût nouveau
630.000 D

(5)Coût initial
1.100.000 D
Coût nouveau
1.130.000 D

(6)Coût initial
11.560.889 D
Coût nouveau
11.740.889 D

(7)Coût initial
50.000 D
Coût nouveau
125.000 D |

p. 2215

En Dinars

N° du Chap.	Désignation du département	Désignation des programmes et projets	Coût des Programmes et projets	Total par département	Observations
III	Premier Ministère	1) Réévaluations A) Diminution - Construction d'un hangar pour le parc auto(1) B) Augmentation - Aménagement du nouveau siège du Conseil Economique et Social (2) - Rénovation du siège du Secrétariat d'État aux Affaires Religieuses (3) - Réfection de l'installation électrique de l'E. N. A (4)	-20.000 15.000 70.000 30.000		(1)Coût initial 30.000 D Coût nouveau 10.000 D (2)Coût initial 444.160 D Coût nouveau 459.160 D
		S/ Total B	115.000		(3)Coût initial 295.000 D Coût nouveau 365.000 D
		S/ Total 1	95.000
		2) Projets nouveaux - Réfection de l'installation électrique du siège du Secrétariat Général du Gouvernement - Construction d'un immeuble pour les Archives Nationales (1ère tranche) - Acquisition de matériel informatique - Acquisition de véhicules automobiles - Extension du système "INSAF" - Equipement du nouveau siège du Conseil économique et social - Equipement du Tribunal Administratif - Equipement de la Cour des Comptes - Equipement du Service des Archives Nationales - Aménagement et équipement d'un Service de documentation - Modernisation de l'Administration Tunisienne (2ème phase)	235.000 4.625.000 20.000 150.000 750.000 72.000 14.000 50.000 20.000 60.000 500.000		(4)Coût initial 30.000 D Coût nouveau 60.000 D
		S/Total 2	6.496.000
		Total général		6.591.000

p. 2216

En Dinars

N° du Chap.	Désignation du département	Désignation des programmes et projets	Coût des Programmes et projets	Observations
IV	Ministère de la Justice	1) Réévaluations - Divers aménagements (1) - Justice cantonale à Tabarka (2) - Tribunal de 1ère Instance à Ben Arous (3)	19.000 90.000 210.000	(1)Coût initial 641.190 D Coût nouveau 660.190 D
S/ Total 1	319.000
2) Projets nouveaux A) Projets à caractère régional - Justice cantonale à Ras Jebel - Justice cantonale à Mareth	250.000 250.000		(2)Coût initial 260.000 D Coût nouveau 350.000 D
S/ Total A	500.000
B) Projets à caractère national - Crédits d'études	250.000		(3)Coût initial 2.550.000 D Coût nouveau 2.760.000 D
- Achats de terrains	50.000
- Divers aménagements	100.000
- Acquisition de voitures	500.000
- Equipement des juridictions	500.000
- Construction de loges pour les gardiens des juridictions	40.000
- Extension de la Cour de Cassation de Tunis	535.000
- Extension du Palais de Justice de Kasserine	235.000
- Institut Supérieur de la Magistrature (étude)	100.000
S/Total B	2.310.000
S/Total 2	2.810.000
Total général		3.129.000
V	Ministère des Affaires Etrangères	Projets Nouveaux - Aménagement des bâtiments administratifs	180.000
- Parc auto de l'Administration Centrale	165.000
- Informatisation de l'Administration Centrale	250.000
- Consulat Général de Tunisie à Lyon	12.000
- Mesures de protection des postes à l'étranger	30.000
- Aménagement et ameublement des postes à l'étranger	830.000
- Parc auto des postes à l'étranger	565.000
- Opérations diverses	50.000
- Informatisation des postes à l'étranger	180.000
TOTAL		2.262.000

p. 2217

N° du Chap.	Désignation du Département	Désignation des Programmes et projets	Coût des Programmes et projets	Total par Département	Observations
VI	Ministère de la Défense Nationale	1 - Réévaluations

Infrastructure Militaire
Programme 1980 (1)
Programme 1982 (2)
Programme 1988 (3)
Programme 1989 (4)
Programme 1990 (5)

Equipements Militaires
Programme 1977 (6)
Programme 1979 (7)
Programme 1980 (8)
Programme 1981 (9)

S/Total 1

2 - Projets nouveaux

Infrastructure militaire
Programme 1991
Equipements militaires
Programme 1991

Programmes de Développement confiés à l'armée
Projet de mise en valeur du sahara

S/Total 2

Total Général | 1.640.000
2.200.000
600.000
1.100.000
3.100.000
477.000
1.746.000
3.906.000
6.073.000
20.842.000
1.100.000
31.600.000
2.000.000
34.700.000 | | (1) Coût initial 53.386.000 D.
Coût nouveau 55.026.000 D.
(2) Coût initial 33.597.000 D.
Coût nouveau 35.797.000 D.
(3) Coût initial 8.782.000 D.
Coût nouveau 9.382.000 D.
(4) Coût initial 5.704.000 D.
Coût nouveau 6.804.000 D.
(5) Coût initial 3.050.000 D.
Coût nouveau 6.150.000 D.
(6) Coût initial 144.313.000 D.
Coût nouveau 144.790.000 D.
(7) Coût initial 62.388.000 D.
Coût nouveau 64.134.000 D.
(8) Coût initial 115.441.000 D.
Coût nouveau 119.347.000 D.
(9) Coût initial 189.796.000 D.
Coût nouveau 195.869.000 D. |

p. 2218

N° du Chap.	Désignation du Département	Désignation des Programmes et projets	Coût des Programmes et projets	Observations
VII	Ministère de l'Intérieur	1 - Réévaluations - Acquisition d'ascenseurs pour le Ministère (1) - Aménagement de l'arrondissement de Police à Zarzis (2) - Centre de soins des forces de la sécurité intérieure de la Marsa (3) - Construction d'une Délégation avec logement à Dhiba (4) - Construction d'un logement pour le Gouverneur de Bizerte (5) - Construction d'un siège pour le Gouverneur de Tabaouine (6)	52.000 10.000 150.000 21.000 11.000 27.000 271.000	(1) Coût initial 100.000 D. Coût nouveau 152.000 D. (2) Coût initial 55.600 D. Coût nouveau 65.600 D. (3) Coût initial 1.520.000 D. Coût nouveau 1.670.000 D. (4) Coût initial 169.827 D. Coût nouveau 190.827 D. (5) Coût initial 179.633 D. Coût nouveau 190.633 D. (6) Coût initial 940.000 D. Coût nouveau 967.000 D.
		S/Total 1
		2 - Projets Nouveaux
		A) Projets à caractère régional
		- Extension et aménagement des écoles de la Police	550.000
		- Extension et aménagement des écoles de la Garde Nationale	330.000
		- Construction d'un poste frontalier commun Tunis - Algérien à Babouch-El Ayoun	400.000
		- Construction de centres pour les brigades de la Protection Civile	230.000
		- Aménagement des prisons	300.000
		- Construction et aménagement des casernes et postes de la D.G.S.N.	500.000
		- Construction et aménagement des casernes et postes de la D.G.S.N.	370.000
		- Centre de Télécommunication à Ouzre	100.000
		- Construction et aménagement d'infirmeries	100.000

p. 2219

Désignation du Département	Désignation des Programmes et projets	Coût des Programmes et projets	Total par Département	Observations
Ministère de l'Intérieur (suite)	- Aménagement des sièges des Gouvernorats et Délégations	200.000
	- Construction de Délégations avec logements	700.000
	S/Total A	3.780.000
	B) Projets à caractère national
	- Aménagement des bâtiments administratifs	200.000
	- Crédits d'études	200.000
	- Acquisition de terrains et immeubles	200.000
	- Acquisition de véhicules automobiles (7)	4.500.000		(7) dont : 2.000.000 D. prêts extérieurs
	- Achat de mobilier	40.000
	- Equipements divers des écoles de la Police	100.000
	- Equipements divers des écoles de la Garde Nationale	100.000
	- Acquisition d'équipement spécial	3.000.000
	- Acquisition de matériel de transmission	1.300.000
	- Protection civile	200.000
	- Equipement du centre d'accueil et d'orientation à El Ouardia	20.000
	- Acquisition de groupes électrogènes pour les postes de la Police et de la Garde Nationale	350.000
	- Equipement des divers casernes, brigades et postes de la D.G.S.N.	550.000
	- Equipement des divers services, postes et secteurs de la D.G.S.N.	400.000
	- Programme spécial pour équipements de sûreté	200.000
	- Equipement d'infirmeries et de centres de soins	150.000
	- Equipements divers pour la Police Technique	100.000
	- Equipement des prisons (programme 1991)	400.000
	- Equipement du centre de soins des forces de la sécurité intérieure de la Marsa (8)	2.200.000		(8) dont : 2.000.000 D. prêts extérieurs
	- Equipement des Gouvernorats et Délégations	250.000
	S/Total B	14.460.000
	S/Total 2	18.240.000
	Total Général		10.511.000

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En Dinars

N° du Chap.	Désignation du département	Désignation des programmes et projets	Coût des Programmes et projets	Observations
VIII	Ministère de L'Économie et des Finances	Projets nouveaux		(1) dont 400.000 D sur prêts Exterieurs
		A) Projets à caractère régional
	Section II Economie	- Création de Directions régionales	100.000
		B) Projets à caractère National		(1)Coût initial 155.000 D
		- Aménagements Divers	20.000
		- Acquisition de véhicules automobiles	110.000
		- Acquisition de matériel pour l'équipement des services poids et mesures	120.000
		- Équipement du Service de lutte contre la fraude	100.000
		- Acquisition de mobylettes	5.000
		- Renouvellement des équipements informatiques (1)	650.000
		S/ Total B	1.005.000
		Total de la Section II	1.105.000
	Ministère de L'Économie et des Finances	1) Changement d'intitulé de projet		3.000 D
		* Au lieu de :		(4)Coût initial 22.000 D
	Section III Finances	- Acquisition de 2 vedettes pour les services de la douane		Coût nouveau 18.000 D
		* Lire :		(5)Coût initial 60.000 D
		- Acquisition de vedettes pour les services de la douane		Coût nouveau 47.000 D
		2) Réévaluations		(6)Coût initial 20.000 D
		A) Diminution		Coût nouveau 17.000 D
		- Recette et Bureau de contrôle à Enfida (1)	-9.000
		- Recette des finances à Ghannouche (2)	-5.000
		- Magazin du Timbre à Sousse (3)	-77.000
		- Extension de la Recette de douane à Sousse (4)	-4.000
		- Acquisition d'équipements Radio pour la douane (5)	-13.000
		- Équipement d'ateliers mécaniques pour la douane (6)	-3.000
		S/ Total A	-111.000
		B) Augmentation		Coût nouveau 58.000 D
		- Hôtel des Finances à Médenine (7)	10.000
- Recette des Douanes à Tunis (8)		3.000
- Hôtel des Finances à Jendoube (9)	100.000
Construction d'un Hotel des Finances à Sousse (10)	100.000
	100.000

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N° du Chap	Désignation du département	Désignation des programmes et projets	Coût des Programmes et projets	Total par département	Observations
	Ministère de l'Économie et des Finances Section III Finances (Suite)	- Construction d'un Hôtel des Finances à Tabarka (11) - Construction d'un Hôtel des Finances à Gherdimaou (12) - Acquisition de matériel de Transmission pour la douane (13) - Construction de logements pour la Douane à Dhibet (14) S/ Total B S/ Total 2	134 000 80 000 100 000 17 000		(11)Coût initial 616 000 D Coût nouveau 750 000 D (12)Coût initial 345 000 D Coût nouveau 425 000 D (13)Coût initial 1 646 000 D Coût nouveau 1 746 000 D dont 1 600 000 D sur prêts extérieurs (14)Coût initial 100 000 D Coût nouveau 117 000 D
			544 000
			433 000
			3) Projets nouveaux
			A) Projets à caractère régional
			- Construction d'un Hôtel des finances à Makthar	250 000
			- Construction d'un poste de douane à Haidra	100 000
			- Receite des Douanes à Sfax	30 000
			- Aménagement du poste de Douane à Bouchebka	77 000
			S/ Total A	457 000
			B) Projets à caractère national
		- Acquisition de véhicules automobiles - Acquisition de voitures pour les services de la Douane - Matériel spécial pour la Douane - Acquisition d'armement pour la Douane - Acquisition d'équipements de sécurité - Acquisition de vedettes pour la douane S/Total B S/Total 3	200 000 400 000 120 000 250 000 70 000 300 000
			1 340 000
			1 797 000
			2 230 000
				3 335 000


II	Ministère du Plan et du Développement Régional	Projets Nouveaux - Acquisition de véhicules automobiles - Acquisition d'équipements divers - Acquisition d'un mini-ordinateur et de matériel informatique pour le Département - Équipement de l'imprimerie du Ministère - Institut d'Économie Quantitative - Institut National de la Statistique	30 000
			23 000
			60 000
			14 000
			109 000
			102 000
	Total			338 000

p. 2222

N° du Chap.	Désignation du Département	Désignation des Programmes et projets	Coût des Programmes et projets	Total par Département	Observations
X	Ministère de l'Agriculture Section I : Administration Techniques	1 - Changement de répartition de crédits - Barrages collinaires : Au lieu de : Coût 40.000.000 D réparti comme suit 38.500.000 D Trésor 1.500.000 D Prêts extérieurs Lire : Coût 40.000.000 D réparti comme suit 36.500.000 D Trésor 3.500.000 D Prêts extérieurs - Mise en valeur des oasis du Djerid Au lieu de : Coût 30.000.000 D réparti comme suit 15.200.000 D Trésor 14.800.000 D Prêts extérieurs Lire : Coût 30.000.000 D réparti comme suit 14.300.000 D Trésor 15.700.000 D Prêts extérieurs - Rénovation des oasis de Gefsa Au lieu de : Coût 15.000.000 D réparti comme suit 6.000.000 D Trésor 9.000.000 D Prêts extérieurs Lire : Coût 15.000.000 D réparti comme suit 5.000.000 D Trésor 10.000.000 D Prêts extérieurs - Canal Sédjenane - Joumine Au lieu de : Coût 36.800.000 D réparti comme suit 20.450.000 D Trésor 16.350.000 D Prêts extérieurs Lire : Coût 36.800.000 D réparti comme suit 5.848.000 D Trésor 30.952.000 D Prêts extérieurs

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N° du Chap.	Désignation du Département	Désignation des Programmes et projets	Coût des Programmes et projets	Total par Département	Observations
	Ministère de l'Agriculture Section 1 : Administration Techniques (suite)	2 - Réévaluations A) Diminution - Périmètre irrigué d'El Querdenine (1)... - Protection des ossis de Gabès (2)... - Aménagement des paturages au Sud (3)... - Création de périmètre irrigué à Zalba - Mahdia (4)... - Assainissement de la plaine d'El Ababaa (5)... - Alimentation en eau potable des centres ruraux (inférieurs à 500 habitants) (6)... - Alimentation en eau potable des zones rurales (7)... - Étude de la 2ème tranche du P.D.E.S (8)... - Alimentation en eau potable des centres ruraux : centre et nord (9)... - Equipement et aménagement des forages (10)... - Alimentation en eau potable des zones rurales du Sud (11)...	-250.000 -4.000.000 -72.000 -11.000 -2.000 -132.000 -57.000 -356.000 -98.000 -1.000 -3.200.000		(1) Coût initial 1.500.000 D. Coût nouveau 1.250.000 D. (2) Coût initial 30.000.000 D. Coût nouveau 26.000.000 D. dont 15.000.000 D. prêts extérieurs (3) Coût initial 700.000 D. Coût nouveau 628.000 D. (4) Coût initial 179.000 D. Coût nouveau 168.000 D. (5) Coût initial 447.000 D. Coût nouveau 445.000 D. (6) Coût initial 10.879.000 D. Coût nouveau 10.747.000 D. dont 3.350.000 D. prêts extérieurs (7) Coût initial 2.669.000 D. Coût nouveau 2.612.000 D. (8) Coût initial 500.000 D. Coût nouveau 144.000 D. (9) Coût initial 1.660.000 D. Coût nouveau 1.562.000 D. (10) Coût initial 1.357.000 D. Coût nouveau 1.356.000 D. (11) Coût initial 10.500.000 D. Coût nouveau 7.300.000 D. dont 4.300.000 D. prêts extérieurs

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N° du Chap.	Désignation du Département	Désignation des Programmes et projets	Coût des Programmes et projets	Total par Département	Observations
	Ministère de l'Agriculture Section I : Administration Techniques (suite)	- Réhabilitation des citernes publiques (12) - Remise en état des ouvrages d'assai- nissement agricole (13) - Périmètre irrigué à chenchou III (14) - Acquisition de matériel Bauer 67-68 (15) - Création d'un périmètre fourrager à Souassi (16) - Oasis de Hammet Gabès (17) - Projet de Développement intégré de la délégation d'EI Jem (18) - Projet de développement intégré au Gouvernorat de Sfax (19) - Réhabilitation des périmètres irri- gués du centre (20) - Aménagement de la région de Bou Hertme I (21) - Borrage Ghézala (22)

S/Total A | -100.000
-4.000
-110.000
-3.000
-225.000
-25.000
-106.000
-110.000
-94.000
-14.000
-77.000
-9.047.000 | | (12) Coût initial
100.000 D.
Coût nouveau
néant
(13) Coût initial
217.000 D.
Coût nouveau
213.000 D.
(14) Coût initial
130.000 D.
Coût nouveau
20.000 D.
(15) Coût initial
1.472.000 D.
Coût nouveau
1.469.000 D.
(16) Coût initial
282.000 D.
Coût nouveau
57.000 D.
(17) Coût initial
249.000 D.
Coût nouveau
224.000 D.
(18) Coût initial
304.000 D.
Coût nouveau
198.000 D.
(19) Coût initial
373.000 D.
Coût nouveau
263.000 D.
(20) Coût initial
199.000 D.
Coût nouveau
105.000 D.
(21) Coût initial
11.659.000 D.
Coût nouveau
11.645.000 D.
dont 3.705.000p.
prêts extérieurs
(22) Coût initial
11.100.000 D.
Coût nouveau
11.023.000 D.
dont 2.000.000p.
prêts extérieurs |

p. 2225

N° du Chap.	Désignation du Département	Désignation des Programmes et projets	Coût des Programmes et projets	Total par Département	Observations
	Ministère de l'Agriculture Section I : Administrations Techniques (suite)	B) Augmentation - Bâtiment de la direction des sols (23) - Construction du bâtiment du C.R.D.A de Monastir (24) - Périmètre irrigué de Siliana (25) - Amélioration de la qualité des eaux du barrage Bir Mcherga (26) - Oasis de la région de Néfzaoua (27) - Alimentation en eau potable des localités de Tataouine (contribution) (28) - Amélioration des ports de pêche existants (29) - Sécurité des marins (30) - Acquisition d'un bateau de recherches (31) - Barrage Oued El Abid (32) - Oueds Côtiers de la région de Cap Serrat (33)	75.000 16.000 500.000 200.000 3.700.000 100.000 700.000 42.000 775.000 300.000 400.000		(23) Coût initial 240.000 D. Coût nouveau 315.000 D. (24) Coût initial 300.000 D. Coût nouveau 316.000 D. (25) Coût initial 17.500.000 D. Coût nouveau 18.000.000 D. dont 6.858.000 a. prêts extérieurs (26) Coût initial 850.000 D. Coût nouveau 1.050.000 D. (27) Coût initial 30.000.000 D. Coût nouveau 33.700.000 D. dont 11.000.000 a. prêts extérieurs (28) Coût initial 500.000 D. Coût nouveau 600.000 D. (29) Coût initial 5.603.000 D. Coût nouveau 6.303.000 D. dont 3.500.000 a. prêts extérieurs (30) Coût initial 70.000 D. Coût nouveau 112.000 D. (31) Coût initial 1.225.000 D. Coût nouveau 2.000.000 D. dont 1.800.000 a. prêts extérieurs (32) Coût initial 520.000 D. Coût nouveau 820.000 D. dont 300.000 a. prêts extérieurs (33) Coût initial 1.400.000 D. Coût nouveau 1.800.000 D. dont 400.000 a. prêts extérieurs
		S/Total B S/Total 2	6.808.000 - 2.239.000

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Désignation du Département	Désignation des Programmes et projets	Coût des Programmes et projets
Ministère de l'Agriculture Section I : Administration Techniques (suite)	3 - Projets nouveaux A) Projets à caractère régional - Lycée agricole de la Soukra - Ecole Supérieure d'agriculture à Moghrane - Ecole Supérieure d'agriculture à Mateur - Ecole Supérieure d'horticulture de Chott Mariem - C.F.P.P de Tabarka - Equipement des établissements d'enseignement de la pêche - Aménagement des écoles et C.F.P.P. - Ferme pilote de Khnis - Aménagement du port de pêche de Mahdia - Protection du port de pêche de Mahrès - Aménagements divers au port de pêche de Zarat - Formation professionnelle agricole	8.000 380.000 50.000 65.000 70.000 200.000 65.000 135.000 300.000 200.000 180.000 357.000
	S/Total A	2.010.000
	B) Projets à caractère national - Entretien de la cité du Ministère de l'Agriculture et acquisition d'une chaudière - Parc automobile - Equipement de la régie des parcs communs - Equipement de la direction des Bâtiments - Ecole nationale de médecine vétérinaire - I.N.A.T. - Administration Centrale des Forêts	100.000 50.000 70.000 40.000 100.000 60.000 300.000

p. 2227

Désignation du Département	Désignation des Programmes et projets	Coût des Programmes et projets	Observations
Ministère de l'Agriculture Section I : Administration Techniques (suite)	- Protection des forêts contre les incendies.	537.000	(34) dont : 170.000 D. prêts extérieurs (35) dont : 108.000 D. prêts extérieurs (36) dont : 108.000 D. prêts extérieurs (37) dont : 810.000 D. prêts extérieurs (38) dont : 30.000 D. prêts extérieurs (39) dont : 0.800.000 D. prêts extérieurs
	- Travaux des forêts.	2.000.000
	- Administration Centrale de la C.E.S.	470.000
	- Acquisition des denrées alimentaires au profit des ouvriers des chantiers nationaux.	800.000
	- Equipement pour le contrôle et l'entretien des barrages et ouvrages hydrauliques.	70.000
	- Barrages collinaires.	5.000.000
	- Aménagement de la région de Bou Hartma IY (Etudes).	300.000
	- Etudes de génie rural.	250.000
	- Remplacement de forages.	1.000.000
	- Etudes de ressources en eau (34).	270.000
	- Recherches et expérimentations (35)	180.000
	- Réseau de mesure et d'observation (36).	180.000
	- Recherche et exploitation des nappes aquifères (37).	1.501.000
	- Gestion de l'hydraulique publique (38)	50.000
	- Centre national de documentation agricole.	36.000
	- Etudes de développement économique de l'agriculture.	400.000
	- Etudes statistiques agricoles.	40.000
	- Cellule de suivi des projets.	70.000
	- Etudes foncières et sociales.	200.000
	- Projets de recherches agricoles B.I.R.D (39).	11.300.000
	- Dépenses de fonctionnement du projet de recherches agricoles B.I.R.D.	245.000
	- Frais de premier établissement de l'institution de recherches agricoles.	50.000
	- Projet de contrôle et de certification des semences.	40.000
	- Renforcement du contrôle phytosanitaire (Allemagne).	14.000
	- P.A.A.F.	194.000
	- Promotion de la culture des légumineuses à graines.	20.000
	- Projet d'assistance technique à l'arboriculture fruitière.	90.000
	- Mise en place des centres de gestion (stratégie céréalière).	20.000
	- Développement des primeurs sous serres chauffées.	10.000

p. 2228

Désignation du Département	Désignation des Programmes et projets	Coût des Programmes et projets	Observations
Ministère de l'Agriculture Section I : Administrations Techniques (suite)	- Contrôle des pépinières des arbres fruitiers.	15.000	(40) dont : 600.000 D. prêts extérieurs (41) dont : 2.228.000 D. prêts extérieurs
	- I.N.R.Y.T.	118.000
	- Suivi des projets régionaux de développement de la production animale.	22.000
	- Projet P.A.M. 2518.	13.000
	- Amélioration de la productivité des exploitations agricoles privées.	100.000
	- Cellule de suivi des projets.	18.000
	- Projet d'appui aux coopératives agricoles de service (PNUD France).	50.000
	- Yulgarisation de la pêche.	100.000
	- Etudes techniques économiques et sociales de la pêche.	120.000
	- Evaluation des ressources halieutiques.	50.000
	- Informatisation de l'administration de la pêche.	30.000
	- Plan directeur des sites aquacoles.	500.000
	- Aménagements divers au port de pêche de la Goulette.	100.000
	- I. N. S. T. O. P.	40.000
	- Equipement du B.C.U.P.A.	80.000
	- Audits des comptes des U.C.P type B.	22.000
	- Dédoublement de la conduite Sédjnane-Joumine (Etudes) (40).	1.300.000
	- Développement de la betterave à sucre	50.000
	- Projet de Yulgarisation agricole - B.I.R.D (41).	2.500.000
	- Dépenses de fonctionnement du projet de vulgarisation agricole.	72.000
	- Foires et concours.	28.000
	- Fraits de premier établissement de l'agence de vulgarisation et de formation agricole.	50.000
	- Equipement de la R.M.T.H.	750.000
	- Divers projets.	300.000
	S/Total B	32.485.000
	S/Total 3	34.495.000
	Total de la Section I	32.256.000

p. 2229

N°du Chap	DESIG. DU DEPART.	DESIGNATION DES PROGRAMMES ET PROJETS	COUT DES PROGRAMMES ET PROJETS	TOTAL PAR DEPART - EMENT	OBSERVATIONS
	Ministère de L'Agri culture Section II CRDA	1) Changement de répartition de crédits

*CRDA de Nabeul
-Projet "Amélioration de la gestion du
secteur irrigué"
au lieu de :
"Coût 542.000 D prêts extérieurs
lire
"Coût 542.000 D reparti comme suit:
"57.000 D Trésor
"485.000 D prêts extérieurs

"CRDA de Sidi Bouzid
-Projet d'Irrigation de Sidi Bouzid (PC)
au lieu de :
"Coût 2.122.000 D réparti comme suit :
-1.092.000 D Trésor
-1.030.000 D prêts extérieurs
lire
"Coût 2.122.000 D réparti comme suit :
-1.022.000 D Trésor
-1.100.000 D prêts extérieurs

"CRDA de GAFSA
-Projet : "2e tranche du projet
de plantations arboricoles et d'amélioration
des parcours autour des 27 forages équipés"
au lieu de :
"Coût 3.000.000 D réparti comme suit :
-1500.000D Trésor
-1500.000D prêts extérieurs
lire
"Coût 3.000.000 D réparti comme suit :
-1.200.000 D Trésor
-1.800.000 D prêts extérieurs
"CRDA de TOZER
-Projet "d'amélioration de la gestion du
secteur irrigué"
au lieu de :
"Coût 619.000 D réparti comme suit :
-450.000 D Trésor
-169.000 D prêts extérieurs
lire
"Coût 619.000 D réparti comme suit :
-385.000 D Trésor
-234.000 D prêts extérieurs | | | |

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N°du Chap	DESIG. DU DEPART.	DESIGNATION DES PROGRAMMES ET PROJETS	COUT DES PROGRAMMES ET PROJETS	TOTAL PAR DEPART - EMENT	OBSERVATIONS
Ministère de L'Agri culture Section II CRDA (suite)	2) Réévaluations CRDA de l'Ariana A-Diminution -Amélioration de la gestion du secteur irrigué (1) B-Augmentation Projet d'Irrigation de Kalâat Landalous et Ras Djebel (2) CRDA de Kairouan Projet d'Irrigation de la Tunisie Centrale (3) *CRDA de Sidi Bouzid -Projet PAM'N° 2692 (4)	-805000 50.000 80.000 26.000 -649.000			(1) Coût initial : 6.205.000 D Coût nouveau : 5.400.000 D dont 3.168.000 D prêts extérieurs (2) Coût initial : 77.000 D Coût nouveau : 127.000 D dont 65.000 D prêts extérieurs (3) Coût initial : 925.000 D Coût nouveau : 1.005.000 D dont 724.000 D prêts extérieurs (4) Coût initial : 4.000 D Coût nouveau : 30.000 D
	S/TOTAL 2 : 3- Projets Nouveaux A-Projets Communs -Travaux de forêts -Travaux de C.E.S. -Alimentation en eau potable des centres Ruraux (5) -Alimentation en eau potable des zones rurales (6) -Prospection de forages pour l'alimentation en eau potable -Remplacement des forages -Recherches et exploitations des nappes aquifères (7) -Etudes agro-économiques et statistiques -Etudes foncières et sociales -Etudes pédologiques -Actions de vulgarisation agricole -Actions de défense des cultures -P A A F -Centres de gestion (Stratégie des céréales) -Développement de la production animale -Amélioration de la productivité des exploitations privées -Projet FIDA -Projet de vulgarisation agricole(BIRD)(8) -Dépenses de fonctionnement liées au projet de vulgarisation agricole S/TOTAL A :	9.570.000 13.330.000 11.835.000 11.500.000 326.000 640.000 7.635.000 606.000 395.000 240.000 1.235.000 114.000 760.000 140.000 1.102.000 350.000 125.000 7.357.000 300.000 67.560.000		(5) dont 7.691.000 D prêts extérieurs (6) dont 6.900.000 D prêts extérieurs (7) dont 2.849.000 D prêts extérieurs

p. 2231

N° du Chap	DESIG. DU DEPART.	DESIGNATION DES PROGRAMMES ET PROJETS	COUT DES PROGRAMMES ET PROJETS	TOTAL PAR DEPART - EMENT	OBSERVATIONS
	Ministère de L'Agriculture Section II CRDA (suite)	B-Projets spécifiques

*CRDA de l'Ariana
-Renforcement du programme de
vulgarisation agricole et de démonstration
à la station de Manouba

*CRDA de Ben Arous
Acquisition d'équipements divers
Projet d'amélioration de la gestion du
secteur irrigué (9)

*CRDA de Nabeul
-Irrigation de complément de la région de
Korba-Menzel Temime (10)

*CRDA de Zaghouan
-Parc du CRDA de Zaghouan

*CRDA de Bizerte
-Développement des moyennes exploitations

*CRDA de Béja
-Irrigation de la région de Sidi Ismail (11)

*CRDA de Jendouba
-Equipement du parc du CRDA de Jendouba
-Projet d'Amélioration de la gestion du
secteur irrigué

*CRDA du Kef
-Périmètre Ain Zerga
-Réhabilitation du périmètre Ain Ksiba
-Equipement de forages
-Installation de Brise vent autour des
périmètres irrigués

*CRDA de Sillana
-Maintenance du P.I. Laroussa-Gâafour (12)
-Projet de contrôle et certification
de semences

*CRDA de Kairouan
-Aménagements Divers au CRDA
-Acquisition d'équipements Divers
-Projet d'appui aux coopératives de service | 24.000

20.000

30.000

16.000.000

165.000

40.000

22.000.000

30.000

170.000

318.000

120.000

70.000

50.000

260.000

5.000

6.000

10.000

25.000 | | (9)dont 22.000D
prêts extérieurs
(10) dont
8.000.000 D
prêts extérieurs
(11) dont
16.000.000 D
prêts extérieurs

(12) dont
205.000 D, prêts
extérieurs |

p. 2232

N°du Chap	DENIG. DU DEPART.	DESIGNATION DES PROGRAMMES ET PROJETS	COUT DES PROGRAMMES ET PROJETS	OBSERVATIONS
	Ministère de L'Agri- culture	*CRDA de Kasserine
		-Installation de parcours dans les clairières forestières	30.000
Section II CRDA (Suite)		-Achat d'équipement de reserve	40.000
		*CRDA de Sidi Bouzid
		-Aménagement du périmètre d'ouled Achour	100.000
		*CRDA de Sousse
		-Réhabilitation de l'épandage de l'Oued Khayrat	276.000
		*CRDA de Monastir
		-Acquisition d'équipements divers	10.000
		-Réhabilitation du périmètre irrigué du vieux Teboulba	74.000
		-Création de P.I.à Guennada et Zéramdine	560.000	(13) dont 480.000D prêts extérieurs
		*CRDA de Mahdia
	-Aménagement des P.P.i.de Chiba i et III	155.000
		*CRDA de Sfax
		-Périmètre Irrigué à EL AJENGA	180.000
		-Equipement de l'arrondissement de la D.F.E	15.000
		-Projet de Développement Agricole du Plateau de Sidi Mehadheb (13)	1.740.000
		*CRDA de Gafsa		(14) dont 2.600.000 D prêts extérieurs
		-Renouvellement des équipements de forages	150.000	(15) dont 4.000.000 D prêts extérieurs
		*CRDA de Tozeur
		-Projet de renforcement des Oasis de Déguechret El Hamma (14)	3.200.000
		-Rénovation des Oasis de Tozeur (15)	5.000.000
		-Projet de drainage de l'Oasis de Jerid	1.300.000
		*CRDA de Kébili
		-Climatisation des bureaux	100.000
		-Acquisition de matériel de curage	60.000
		-Création de deux forages profonds à Mansoura et Fatnassa	2.000.000
		-Amélioration de l'électrification de Nefzaoua	300.000
		-Equipement de l'arrondissement de la D/APME	7.000

p. 2233

DESIGN. DU DEPART.	DESIGNATION DES PROGRAMMES ET PROJETS	COUT DES PROGRAMMES ET PROJETS	TOTAL PAR DEPART - EMENT
Ministère de L'Agri culture Section II CRDA (suite)	*CRDA de Médenine -Création du Périmètre irrigué à oued Moussa -Equipement de l'arrondissement de D/APME	260.000 13.000
	*CRDA de Tataouine -Climatisation du siège du CRDA de Tataouine	110.000
	-Acquisition de matériel de curage de puits de surface -Alimentation en eau potable des localités de Tataouine Sud	50.000 1.160.000
	-Equipement de l'arrondissement de la D/APME	15.000
	S/TOTAL B :	56.248.000
	S/TOTAL 3 :	123.808.000
	S/TOTAL DE LA SECTION 2 :	123.159.000
	TOTAL GENERAL DU CHAPITRE :		155.415.000

p. 2234

En Dinars

N° du Chap	Désignation du département	Désignation des programmes et projets	Coût des Programmes et projets	Total par département	Observations
II	Ministère des Domaines de l'Etat	Projets nouveaux : - Crédits d'études - Aménagements divers - Acquisition de matériel roulant - Acquisition de matériel informatique - Acquisition d'équipements divers - Création d'une imprimerie - Informatisation de la direction générale des opérations domaniales - Frais d'Immatriculation foncière

Total | 50.000
50.000
180.000
30.000
100.000
15.000
214.000
600.000 | | |

1.239.000

p. 2235

En Dinars

N° du Chap.	Désignation du département	Désignation des programmes et projets	Coût des Programmes et projets	Total par département	Observations
III	Ministère de l'Équipement et de l'Habitat	1) Changement d'intitulé d'un Projet et de répartition de crédits : * Au lieu de : - Aérodrome de Tabarka (Tranche 1) * Lire : - Aérodrome de Tabarka - Projet Route Médenine Ras Jedir * Au lieu de : coût : 17.500.000 D répartis comme suit : 9.000.000 D Trésor 8.500.000 D Prêts extérieurs * Lire : coût : 17.500.000 D répartis comme suit : 6.000.000 D Trésor 11.500.000 D prêts extérieurs - Projet renouvellement du matériel d'entretien des routes et des pistes agricoles * Au lieu de : coût : 17.000.000 D répartis comme suit : 8.500.000 D Trésor 8.500.000 D Prêts extérieurs * Lire : coût : 17.000.000 D répartis comme suit : 13.300.000 D Trésor 3.700.000 D Prêts extérieurs - Projet Port de pêche d'El Attaya * Au lieu de : coût : 6.000.000 D répartis comme suit : 4.000.000 D Trésor 2.000.000 D Prêts extérieurs * Lire : coût : 6.000.000 D répartis comme suit : 4.600.000 D Trésor 1.400.000 D prêts extérieurs

p. 2236

En Dinars

N° du Chap	Désignation du département	Désignation des programmes et projets	Coût des Programmes et projets	Total par département	Observations
	Ministère de l'Équipement et de l'Habitat (suite)	2) Réévaluations A- Diminution - Voie I métro léger (1) - Protection de Borj cédria contre les inondations (2) s/ Total A B- Augmentation - Batiments à cité Jardins (3) - Extension de la Direction régionale de Jendouba (4) - Extension de la Direction régionale de Sidi Bouzid (5) - Routes dans la région du Nord Ouest (6) - Voies Suburbaines du grand Tunis (7) - Réparation des dégâts causés par les inondations (programme: 1982) (8) - Aménagement de la GP 9 (9)	-2 000 000 -670 000 -2 670 000 40 000 70 000 60 000 5 800 000 1 800 000 300 000 2000 000		(1)Coût initial 2 000 000 D Coût nouveau Néant (2)Coût initial 1 500 000 D Coût nouveau 830 000 D (3)Coût initial 1 759 000 D Coût nouveau 1 799 000 D (4)Coût initial 60 000 D Coût nouveau 130 000 D (5)Coût initial 110 000 D Coût nouveau 170 000 D (6)Coût initial 19 900 000 D Coût nouveau 25 700 000 D dont 7 550 000 D prêts extérieurs (7)Coût initial 18 204 000 D Coût nouveau 20 004 000 D (8)Coût initial 4 520 000 D Coût nouveau 4 820 000 D dont 411 000 D prêts extérieurs (9)Coût initial 11 500 000 D Coût nouveau 13 500 000 D dont 5 500 000 D prêts extérieurs

p. 2237

En Dinars

Désignation du département	Désignation des programmes et projets	Coût des Programmes et projets	Observations
Ministère de l'Équipement et de l'Habitat (suite)	- Routes des régions de Tabarka et Ain Draham (10) - Autoroute Hammamet M'Saken (11) - Bac de Tunis (12) - port, de Commerce de Gabes (13) - Aménagement des sites abris pour la pêche (Etudes) (14) - Aérodrome de Tabarka (15)	4 500 000 40 000 000 950 000 7 200 000 60 000 14 000 000 76 780 000 74 110 000	(10)Coût initial 11 600 000 D coût nouveau 16 100 000 D dont 6 000 000 D prêts extérieurs (11)Coût initial 130 000 000 D coût nouveau 170 000 000 D dont 105 000 000 D Prêts extérieurs (12) coût initial 4 530 000 D coût nouveau 5 480 000 D financés en totalité par le trésor et compte tenu de 530 000 D prélevés sur le chapitre des dépenses Imprevues en 1990 (13)Coût initial 19 968 000 D coût nouveau 27 168 000 D (14)Coût initial 600 000 D coût nouveau 660 000 D (15)Coût initial 17 500 000 D coût nouveau 31 500 000 D dont 15 500 000 D Prêts extérieurs
	S/ Total B S/Total 2	76 780 000 74 110 000
	3- Projets nouveaux A- Projets à Caractère régional
	- Extension de la direction régionale de Sousse	100 000
	- Extension de la direction régionale de Monastir	11 000
	- Construction, extension et rehabilitation de brigades	249 000
	- Extension de la direction régionale de Kasserine	50 000
	- Extension de la direction régionale de Mahdia	30 000
	- Extension de la direction régionale de Médenine	40 000
	- Revêtement des pistes agricoles (program 1991)	4 500 000
	- Renforcement du réseau routier (program 1991)	4 000 000
	- Aménagement de la GP 15 à Bouchebka	200 000
	- Route Jedeline El ayoun	2 300 000
	- Voieries des villes (programme 1991)	1 000 000
	S/ Total A	12 480 000
	B- Projets à caractère National
	- bâtiments à cité jardins	120 000
	- Acquisition de voitures	500 000
	- Acquisition de micro-ordinateurs	200 000
	- Acquisition de photocopieurs	50 000
	- Équipement d'une salle de seminaires en matériel audiovisuel	50 000
	- Construction d'ouvrages d'art (programme 1991)	1 600 000

p. 2238

En Dinars

Désignation du département	Désignation des programmes et projets	Coût des Programmes et projets	Total par département	Observations
Ministère de l'Équipement et de l'Habitat (Suite)	- Pont sur Oued Zéroud (16)	15 500.000		(16) Pont 8 000 000 D prêts extérieurs
	- Etudes routières	1 500.000
	- Modernisation des routes frontalières	3 200.000
	- Aménagement de la place Bab saâdoun (Expropriation)	1 000.000
	- Etudes Autoroutières	1 000.000
	- Protection du littoral	1 000.000
	- Portes d'observation dans les ports de pêche	100.000
	- protection de la ville de l'Ariana contre les inondations (2ème tranche)	1 200.000
	- Acquisition de matériel d'entretien	700.000
	- Protection de la ville de Siliana contre les inondations	800.000
	- Protection de la ville de Medjes El Bab contre les inondations	300.000
	- Protection de la ville de Sidi Thabet contre les inondations (2ème tranche)	300.000
	- Protection de la ville de Béja contre les inondations	900.000
	- Protection de Bouarada contre les inondations	300.000
	- Protection de Ksour Essaf contre les inondations	200.000
	- Protection de Sousse et Kalaâ Kebira contre les inondations (tranche 1)	500.000
	- Etudes relatives à la protection des villes contre les inondations	150.000
	- Etude sectorielle dans le domaine de l'Habitat	150.000
	- Shéma d'aménagement du territoire des gouvernorats	100.000
	- levés topographiques et cartographie des villes	130.000
	- Plan directeur d'urbanisme	70.000
	- Etudes et Enquêtes diverses	100.000
	- Plans d'aménagements	250.000
	S/ Total B	31 970.000
	S/ Total 3	44 450.000
	Total Général		118 560.000

p. 2239

En Dinars

N° du Chap.	Désignation du département	Désignation des programmes et projets	Coût des Program- mes et projets	Total par département	Observations
XIII	Ministère du Transport	1) Changement de répartition de crédits - Projet de centre de visites techniques des véhicules à Sfax * Au lieu de: coût = 500 000 D répartis comme suit: 150 000 D Trésor 350 000 D Prêts extérieurs * lire - coût 500 000 D financé intégralement par le trésor 2) Réévaluations A/ Diminution - Centre de visites techniques de Bori El Amri(1) - Quartier maritime à Skhira (2) S/ Total A B/ Augmentation - Centre de visites techniques des véhicules (3) - Construction d'un quartier maritime à Sfax (4) - Construction d'un quartier maritime à Kélibia (5) - Extension du quartier maritime à Sousse (6) - Construction de sous quartiers maritimes (7) - Système de radar pour la météorologie (8) S/ Total B S/ Total 2 3) Projets nouveaux A- Projets à caractère régional - Centre de visites techniques à tataouine B- Projets à caractère national - Changement de moteurs de 2 avions - Acquisition de voitures pour la direction du transport aérien - Informatisation de la Direction du transport maritime - Acquisition de matériel roulant pour la direction du transport maritime - Acquisition de véhicules pour l'Institut National de la météorologie - Centre météorologique méditerranéen (études) S/ Total B S/ Total 3 Total Général	-1 100 000 -40 000 -1.140.000 492 000 10 000 10 000 10 000 30 000 300 000 852 000 -288.000 45 000 100 000 15 000 45 000 85 000 30 000 50 000 325.000 370.000	-1.140.000 -40.000 -1.140.000 45.000 100.000 15.000 325.000 370.000	(1)Coût initial 1.150.000 D Coût nouveau 50.000 D (2)Coût initial 40.000 D Coût nouveau néant (3)Coût initial 2.166.000 D Coût nouveau 2.658.000 D dont 900.000 D prêts extérieurs (4)Coût initial 60.000 D Coût nouveau 70.000 D (5)Coût initial 40.000 D Coût nouveau 50.000 D (6)Coût initial 20.000 D Coût nouveau 30.000 D (7)Coût initial 100.000 D Coût nouveau 130.000 D (8)Coût initial 900.000 D Coût nouveau 1 200 000 D financé intégralement par le trésor
XIV	Ministère du Tourisme et de l'Artisanat	Projets Nouveaux * Projet à Caractère régional - Participation à la protection et à l'amélioration de l'environnement des Centres Touristiques	500.000	500.000

p. 2240

N° du Chap.	Désignation du Département	Désignation des Programmes et projets	Coût des Programmes et projets	Total par Département	Observations
XVI	Ministère de l'Education, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Section I : Education	1-Changement d'intitulé * Au lieu de : - Cantines scolaires lire : - Construction de cantines scolaires * Au lieu de : - C.S. de Zaghouan lire : - Lycée Technique de Zaghouan * Au lieu de : - C.S. de la Cité Eddir - le Kef (noyau 89) lire : - Lycée Pilote du Kef * Au lieu de : - C.S.P. Zarrouk à Gefsa lire : - Lycée Pilote de Gefsa

2-Réévaluations
A) Diminution

Construction d'écoles primaires dans le cadre du 4ème projet urbain (1)
Construction de noyaux d'établissements d'enseignement secondaire (programme 1988) (2)

S/Total A
B) Augmentation

Equipement des services des examens (3)
Construction E.N.I. de Jendoube (4)
Lycée d'El Menzah VI (5)
Lycée Pilote du Kef (6)
Internat au Lycée Pilote du Kef (7)
Lycée Pilote de Gefsa (8)
Internat au Lycée Pilote de Gefsa (9)
Internat au C.S de Sidi Yelch (10)
Crédits d'études (11)

S/Total B
S/Total 2 | -201.000
-1.030.000
-1.231.000
46.000
330.000
50.000
350.000
230.000
16.000
165.000
100.000
500.000
1.787.000
556.000 | | (1) Coût initial 715.000 D.
dont 415.000 D.
prêts extérieurs
Coût nouveau 514.000 D.
(2) Coût initial 10.000.000 D.
Coût nouveau 8.970.000 D.
(3) Coût initial 250.000 D.
Coût nouveau 296.000 D.
(4) Coût initial 2.775.021 D.
Coût nouveau 3.105.021 D.
(5) Coût initial 1.212.211 D.
Coût nouveau 1.262.211 D.
(6) Coût initial 650.000 D.
Coût nouveau 1.000.000 D.
(7) Coût initial 570.000 D.
Coût nouveau 800.000 D.
(8) Coût initial 963.000 D.
Coût nouveau 979.000 D.
(9) Coût initial 570.000 D.
Coût nouveau 735.000 D.
(10) Coût initial 200.000 D.
Coût nouveau 300.000 D.

(11) Coût initial 2.750.000 D.
Coût nouveau 3.250.000 D. |

p. 2241

Désignation du Département	Désignation des Programmes et projets	Coût des Programmes et projets	Observations
Ministère de l'Education, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Section I : Education (suite)	3-Projets nouveaux A) Projets à caractère Régional
	- Equipement des classes d'enseignement primaire	1.300.000
	- Construction de cantines scolaires (12)	2.750.000	(12) dont 1.788.000 D. Prêts extérieurs
	- Equipement de bureaux de directeurs	50.000	(13) dont : 7.150.000 D. Prêts extérieurs
	- Réhabilitation et entretien des écoles primaires (13)	11.000.000	(14) dont : 360.000 D. Prêts extérieurs
	- Construction de bureaux de directeurs	450.000	(15) dont : 5.850.000 D. Prêts extérieurs
	- Construction de classes primaires et blocs sanitaires	8.450.000	(16) dont : 5.850.000 D. Prêts extérieurs
	- Equipement de cantines scolaires (14)	450.000	(17) dont : 2.925.000 D. Prêts extérieurs
	- Construction de noyaux d'établissements d'enseignement secondaire (Programme 1990) (15)	9.000.000	(18) dont : 8.580.000 D. Prêts extérieurs
	- Construction d'internats	7.350.000
	- Réhabilitation et entretien des établissements d'enseignement secondaire (16)	9.000.000
	- Construction de noyaux d'établissements d'enseignement secondaire (Programme 1991) (17)	4.500.000
	- Construction de noyaux d'établissements d'enseignement secondaire (Programme 1992) (18)	13.200.000
	- Equipement des établissements d'enseignement secondaire (Programme 1991)	4.500.000
	- Extension de certains établissements d'enseignement secondaire	5.500.000
	S/Total A	77.500.000

p. 2242

N° du Chap.	Désignation du Département	Désignation des Programmes et projets	Coût des Programmes et projets	Total par Département	Observations
1	Ministère de l'Education, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Section I : Education (suite)	B) Projets à caractère National - Acquisition de terrains et immeubles - Acquisition de terrains auprès de l'A.F.H. - Extension et aménagement des D.R.E - Aménagements divers (Bâtiments de l'Administration Générale) - Parc automobile - Informatisation du Département - Programme d'équipement complémentaire (B.I.R.D) (19) - Acquisition de livres et matériel didactique (B.I.R.D) (20) - Recyclage des enseignants en Tunisie (B.I.R.D) (21) - Bourses d'études et services d'experts (B.I.R.D) (22) - Crédits d'études - Lycée de Sidi Bouzid - Lycée de la Manouba - Lycée du Krib - Lycée Dar El Amène à Kairouan - Equipement des établissements d'enseignement secondaire (Programme 1991) (23) - Acquisition de matériel scientifique, technique et pièces de rechange (B.A.D) (24)	272.000 300.000 100.000 50.000 350.000 80.000 2.230.000 2.505.000 1.735.000 70.000 1.000.000 1.200.000 1.200.000 2.000.000 2.000.000 7.300.000 3.700.000	2.230.000 2.505.000 1.735.000 70.000 1.000.000 1.200.000 2.000.000 2.000.000 2.000.000 26.092.000 103.592.000 104.148.000	(19) dont : 1.800.000 D. Prêts extérieurs (20) dont : 2.050.000 D. Prêts extérieurs (21) dont : 630.000 D. Prêts extérieurs (22) Prêts extérieurs (23) dont : 4.700.000 D. Prêts extérieurs (24) dont : 3.000.000 D. Prêts extérieurs
	Ministère de l'Education, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Section II : Enseignement Supérieur et Recherche Scientifique	S/Total B S/Total 3 Total de la Section I	26.092.000 103.592.000 104.148.000		(1) Coût initial 1.059.430 D. Coût nouveau 59.430 D. (2) Coût initial 13.500.000 D. Coût nouveau 12.900.000 D. (3) Coût initial 500.000 D. Coût nouveau héant

p. 2243

Journial Officiel de la République Tunisienne — 28-31 décembre 1990

N° du Chap.	Désignation du Département	Désignation des Programmes et projets	Coût des Programmes et projets	Total par Département	Observations
	Ministère de l'Education, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Section II : Enseignement Supérieur et Recherche Scientifique
(suite) | B) Augmentation | | | (4) Coût initial 250.000 D.
Coût nouveau 274.000 D.
(5) Coût initial 11.570.720 D.
Coût nouveau 11.596.720 D.
(6) Coût initial 2.920.509 D.
Coût nouveau 3.033.509 D.
(7) Coût initial 270.000 D.
Coût nouveau 1.000.000 D.
(8) Coût initial 615.000 D.
coût nouveau 889.000 D. |

		- Foyer des étudiantes Fettouma Bourguiba (4)	24.000
		- Ecole Nationale des Ingénieurs à Gabès et Foyer (5)	26.000
		- Aménagement et extension de la Maison des étudiants à Paris (6)	113.000
		- Restaurant Universitaire "Ibn Chabet" à Sfax (7)	730.000
		- Restaurant Universitaire de Monastir (8)	274.000
		S/Total B	1.167.000
		S/Total 1	-933.000
		2) Projets Nouveaux
		- Parc automobile	400.000
		- Programme d'informatisation du Ministère	360.000
		- Faculté de Droit et des Sciences Politiques à Tunis	2.000.000
		- Faculté des Lettres de la Manouba et Foyer	9.400.000
		- Faculté des Lettres de Kairouan et Foyer	1.700.000
		- Faculté de Médecine de Sousse	150.000
		- Ecole Normale Supérieure de Sousse	500.000
		- Faculté de Droit de Sousse et Foyer	900.000
		- Faculté des Sciences et Techniques de Monastir et Foyer	250.000
		- Faculté de Médecine de Monastir et Foyer	100.000
		- Faculté de Pharmacie et de Chirurgie Dentaire à Monastir	200.000
		- Cité Universitaire de Gafsa	200.000
		- Aménagement et extension de la Maison des étudiants à Paris	200.000
		- Crédits d'études	1.000.000
		- Acquisition de terrains	1.000.000
		- Apurement des anciens projets	100.000
		- Aménagement des locaux vétustes	300.000
- Remplacement des équipements vétustes	200.000
- Equipement des foyers universitaires	1.100.000

p. 2244

N° du Chap.	Désignation du Département	Désignation des Programmes et projets	Coût des Programmes et projets	Total par Département	Observations
	Ministère de l'Education, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Section II : Enseignement Supérieur et Recherche Scientifique (suite) | - Institut National des Sciences Appliquées et de Technologie et Foyer (S)

Faculté des Sciences de Sfax
Institut Bourguiba des Langues Vivantes
Foyer Universitaire de Ras Table
Divers équipements d'enseignement
Extension des Foyers des E.N.I.
Restaurant Universitaire de Monastir
Institut Supérieur de Formation des Instituteurs à Sfax
Université des Sciences Techniques et de Médecine à Tunis (Prog Informatique pour tous)
I. N. B. M. I.
Aménagements divers
Equipements pour la Centre de Calcul "El Khwarezmi"

S/Total 2

Total de la Section II

Total Général du Chapitre | 35.800.000
350.000
1.900.000
280.000
700.000
3.210.000
500.000
200.000
740.000
302.000
400.000
270.000
64.712.000
63.779.000 | | (9) dont
23.000.000 D
Prêts Exterieux |

167.927.000

p. 2245

En Dinars

N° du Chap.	Désignation du département	Désignation des programmes et projets	Coût des Programmes et projets	Observations
XVII	Ministère de la Culture et de l'Information Section I : Culture	1) Réévaluation * Diminution - Musée de Monastir (1)	-80 000	(1)Coût initial 250.000 D Coût nouveau 170.000 D
		2) Projets nouveaux
		A) Projets à caractère régional
		- Maison de la Culture à Medenine	350.000
		- Maison de la Culture à El Esour	100.000
		- Bibliothèque Publique à l'Ariana	150.000
		- Bibliothèque Publique à Zaghouan	150.000
		S/ Total A	750.000
		B) Projets à caractère national
		- Crédits d'études	150.000
		- Acquisition d'un dépôt	150.000
		- Acquisition de véhicules automobiles	120.000
		- Aménagement des écoles de Musique et de danse à Sousse et à Sfax	40.000
		- Acquisition de minibus pour les Instituts Supérieurs	80.000
		- Entretien, Extension et insonorization des Maisons du peuple et de la Culture	250.000
		- Aménagement et équipement des Maisons du Peuple et de la Culture	400.000
		- Entretien et Equipement des Bibliothèques	150.000
		- Construction et équipement des Bibliothèques	700.000
		- Nouvelle Bibliothèque Nationale	1 800.000
		- Entretien et équipement du siège de la fondation nationale pour la traduction, l'établissement des textes et des études	50.000
		- Acquisition d'équipements Culturels (Projet Tunizo-Tchèque)	125.000
		- Equipements divers pour le service des arts plastiques	25.000
		- Expropriations	150.000
		- Acquisition de voitures pour l'Institut National de l'Archéologie et des Arts	100.000
		- Sites et Monuments historiques	50.000
		- Sites et Monuments Islamiques	50.000
		- Centre des Arts et traditions populaires	50.000
		S/Total B	4 440.000
		S/Total 2	5 190.000
		Total de la Section I	5 110.000

p. 2246

En Dinars

N° du Chap	Désignation du département	Désignation des programmes et projets	Coût des Programmes et projets	Total par département
Ministère de la Culture et de l'Information (Suite) Section II: Information	* Projets nouveaux - Acquisition de véhicules automobiles - Acquisition de mobylettes - Equipement de l'imprimerie du Ministère - Acquisition d'une gamme Vidéo - Centre Africain de Perfectionnement des journalistes et communicateurs - Automatisation du Centre de la Documentation Nationale - Equipement du Centre de la Documentation Nationale - Acquisition d'archives Total de la Section II	35.000 4.000 43.000 10.000 17.000 20.000 23.000 2.000
			154.000
Section III: Radiodiffusion Télévision Tunisienne	* Projets nouveaux - Acquisition de véhicules automobiles - Acquisition de Matériel Informatique - Renouvellement des équipements Radio - Maison de la Radio à Monastir - Equipement de la Maison Radio à Sfax - Renouvellement et Modernisation des Equipements du Centre de Production T.V. - Equipements scéniques et scenographiques - Renouvellement et Modernisation des Equipements d'énergie et d'éclairage Total de la Section III		150.000 125.000 800.000 60.000 60.000 324.000 125.000 125.000
		Total Général		7.033.000

p. 2247

En Dinars

N° du Chap.	Désignation du département	Désignation des programmes et projets	Coût des Program- mes et projets	Total par département	Observations
XVIII	Ministère de la Santé Publique	1) Changement d'intitulés * Au lieu de : - périnatalité * Lire : - Programme de Périnatalité

Au lieu de :
Aménagement d'un parc pour voitures
Lire :
Aménagement d'un parc et de dépôts

Au lieu de :
Hôpital la Rabta (Services d'Ophtalmologie, de

Dermatologie et de Pédiatrie)

Lire :
Hôpital la Rabta (Services de Dermatologie et

de Pédiatrie)

Au lieu de :
Equipement de l'Institut Salah Azaïez
Lire :
Equipement Service de Radio-thérapie à

l'Institut Salah Azaïez

Au lieu de :
Extension de l'Institut Pasteur (étude)
Lire :
Institut Pasteur (Laboratoire de contrôle des

vaccins)

Au lieu de :
3ème projet de développement urbain

(Etadhamen, Jendouba, le Kef et Beja)

Lire :
3ème projet de développement urbain

2) Réévaluations
A - Diminution

Hôpital Régional de Gabès (1)
Hôpital Régional de Médenine (2)
Hôpital Régional de Jendouba (3)
Acquisition de 3 Scanners (4) | -450.000

-450.000
-350.000
-500.000 | -450.000
-450.000
-350.000
-500.000 | (1)Coût initial
6.257.700 D
Coût nouveau
5.807.700 D

(2)Coût initial
6.296.037 D
Coût nouveau
5.846.037 D

(3)Coût initial
6.781.540 D
Coût nouveau
6.431.540 D

(4)Coût initial
3.000.000 D
Coût nouveau
2.500.000 D |

p. 2248

En Dinars

N° du Chap	Désignation du département	Désignation des programmes et projets	Coût des Programmes et projets	Total par département	Observations
Ministère de la Santé Publique (Suite)	- Equipement service de chirurgie Cardio-Vasculaire de l'Hôpital Charles Nicolle(5) - Acquisition d'un lithotriteur (6)

S/ Total A

B- Augmentation

Aménagement d'un parc et de dépôts (7)
Acquisition d'un immeuble servant de garage(8)
Extension du C.H.U de Monastir (2ème phase)(9)
C.H.U de Sfax (10)
Extension Service de Chirurgie de l'Hôpital Charles Nicolle (11)
Hôpital Régional de Sidi Bouzid (12)
C.H.U de Sousse (13)
Hôpital Régional de Siliana (14)
Hôpital Régional de kasserine (15) | -840.000

-800.000

-3.390.000 | | | (5)Coût initial
1.400.000 D
Coût nouveau
560.000 D

(6)Coût initial
800.000 D
Coût nouveau
Néant

(7)Coût initial
150.000 D
Coût nouveau
900.000 D

(8)Coût initial
31.000 D
Coût nouveau
87.000 D

(9)Coût initial
3.698.612 D
Coût nouveau
3.948.612 D

(10)Coût initial
18.083.463 D
Coût nouveau
18.483.463 D

(11)Coût initial
1.995.493 D
Coût nouveau
2.395.493 D

(12)Coût initial
3.100.000 D
Coût nouveau
3.200.000 D

(13)Coût initial
27.132.506 D
Coût nouveau
28.132.506 D
dont 6.700.000 D
prêts extérieurs

(14)Coût initial
3.618.160 D
Coût nouveau
3.928.160 D

(15)Coût initial
2.250.000 D
Coût nouveau
2.420.000 D |

p. 2249

En Dinars

Désignation du département	Désignation des programmes et projets	Coût des Programmes et projets	Observations
Ministere de la Santé Publique (Suite)	- Achèvement et équipement des Services d'urgence (16)	75.000	(16)Coût initial
	- Aménagement du bloc opératoire et postopérés (17)	530.000	1.500.000 D
	- Extension de l'Hôpital Régional de M'Saken (18)	20.000	1.575.000 D
	- Hôpital la Rabta (Service des maladies Contagieuses (19)	275.000	17)Coût initial
	- Hôpital Régional de Mahdia (20)	200.000	1.850.000 D
	- Hôpital Farhat Hached de Sousse (21)	120.000	1.850.000 D
	- Aménagement et extension de l'Institut de L'Enfance (22)	140.000	Coût nouveau
	- Aménagement de l'Hôpital Habib Themeur (23)	650.000	820.000 D
	- Hôpital Charles Nicolle (Services Généraux) (24)	370.000	19)Coût initial
	- Hôpital la Rabta (Services de Dermatologie et de Pédiatrie) (25)	650.000	950.000 D
			Coût nouveau
			1.225.000 D
	S/ Total B	6.466.000	(20)Coût initial
	S/ Total 2	3.076.000	5.059.520 D
	3) Projets nouveaux		Coût nouveau
	A- Projets à caractère régional		5.259.520 D
	- Maintenance et modernisation (program. 1991)	1280.000	21)Coût initial
	- Equipement (programme 1991)	1270.000	1.252.432 D
	- Extension de l'Hôpital de Moknine	660.000	1.372.432 D
	- Rénovation de l'Hôpital Régional de gafsa	600.000	(22)Coût initial
	- Rénovation de l'Hôpital Régional de Tozeur	600.000	1.500.000 D
			Coût nouveau
	S/ Total A	4.410.000	1.640.000 D
	B- Projets à Caractère national		(23)Coût initial
	- Crédits d'études	500.000	2.000.000 D
	- Acquisition de divers terrains et immeubles	300.000	2.650.000 D
	- Aménagement du siège du Département	230.000	24)Coût initial
	- Parc automobile	400.000	500.000 D
	- Acquisition d'ambulances	1.000.000	Coût nouveau
	- Informatisation de la gestion hospitalière	150.000	870.000 D
	- Equipement des unités de maintenance	300.000	25)Coût initial
	- Campagne d'éradication du Paludisme	10.000	1.000.000 D
	- Campagne anti-bilharziose	8.000	Coût nouveau
	- Campagne Contre la Tuberculose	200.000	1.650.000 D
	- Vaccinations	1.000.000
	- Education sanitaire	95.000
	- Campagne de lutte contre la rage	100.000
	- Rhumatisme articulaire aigu	15.000
	- Lutte contre les maladies diarrhéiques	100.000
	- Campagne de lutte contre la Teigne	80.000
	- Médicaments pour les maladies sociales	80.000

Journial Officiel de la République Tunisienne — 28-31 décembre 1990

p. 2250

Désignation du département	Désignation des programmes et projets	Coût des Programmes et projets	Total par département
Ministère de la Santé Publique (Suite)	- Equipement de l'Inspection de Médecine Scolaire et Universitaire	220.000
	- Assainissement et lutte contre les maladies d'origine hydrique	350.000
	- Campagne de lutte contre le SIDA	200.000
	- Lutte anti-scorpionique	95.000
	- Programme de périnatalité	310.000
	- Santé mentale	30.000
	- Contrôle des laboratoires	15.000
	- Centre National de transfusion sanguine	2.500.000
	- Institut National de Neurologie (renouvellement des installations techniques)	400.000
	- Rénovation de L'Institut d'Orthopédie de Kassar seid	450.000
	- Rénovation de l'Hôpital de Pneumo-Phtisiologie de l'Ariana	1.100.000
	- Rénovation de l'Hôpital Razi	550.000
	- Rénovation de l'Institut Pasteur	390.000
	- Hôpital la Rabta (Service de Chirurgie cardio-vasculaire)	3.000.000
	- C. H. U. de Monastir (Service de Psychiatrie)	250.000
	- Hôpital Régional du Kef (Aménagement du bloc opératoire)	600.000
	- 4ème projet de développement urbain	220.000
	- Maintenance et modernisation (Program.1991)	720.000
	- Equipement de l'Hôpital Régional de Gafsa	1.300.000
	- Equipement (programme 1991)	4.730.000
	- Construction d'une morgue à l'Hôpital Charles Nicolle	440.000
	S/ Total B	22.438.000
	S/ Total 3	26.848.000
	Total Général		29.924.000

p. 2251

En Dinars

N° du Chap	Désignation du département	Désignation des programmes et projets	Coût des Programmes et projets	Total par département	Observations
III	Ministère des Affaires Sociales	1) Réévaluations : A- Diminution - Construction de centres régionaux d'action sociale à Tataouine, Kebili et Mahdia (1) - Construction du Centre de rééducation professionnelle des accidents de travail (2) S/ Total A B- Augmentation - Construction du Centre local d'action sociale à Menzel Bourguiba (3) - Centre des handicapés (la volonté) (4) - Construction de deux centres pilotes de défense et d'action sociale (5) - Construction d'un centre des handicapés sans soutien (6) S/ Total B S/ Total I 2) Projets nouveaux : A- Projets à caractère régional - Construction des centres locaux d'action sociale - Construction du siège de la direction régionale des affaires sociales à Siliana - Construction d'un centre d'appareillage Orthopédique au Kef - Construction d'un centre régional de défense et d'action sociale à Sousse - Construction d'un centre régional de défense et d'action sociale à Sfax S/ Total A B- Projets à caractère national - Crédits d'études - Aménagements divers - Acquisition de véhicules automobiles - Acquisition de mobylettes - Acquisition d'équipement informatique - Équipements divers - Étude du plan informatique du Ministère - Équipement de l'Institut national du Travail et des études sociales - Centre des handicapés (la volonté) - Institut National de Protection de l'Enfance - Centre d'appareillage Orthopédique à Tunis - Institut de la santé et de sécurité du Travail - Programme de la famille Productive - Projet pilote de promotion de la famille rurale S/ Total B S/ Total 2 Total Général	-49 000 -50 000 -99 000 45 000 70 000 170 000 200 000 485 000 386 000 320 000 100 000 70 000 70 000 250 000 250 000 1.060 000 50 000 100 000 30 000 30 000 20 000 6 000 500 000 300 000 500 000 2.009 000 3.069 000		(1)Coût initial 375 000 D Coût nouveau 326 000 D

(2)Coût initial
50 000 D
Coût nouveau
Néant

(3)Coût initial
30 000 D
Coût nouveau
75 000 D

(4)Coût initial
1.018 000 D
Coût nouveau
1.088 000 D

(5)Coût initial
300 000 D
Coût nouveau
470 000 D

(6)Coût initial
500 000 D
Coût nouveau
700 000 D |

p. 2252

En Dinars

N° du Chap	Désignation du département	Désignation des programmes et projets	Coût des Programmes et projets	Total par département	Observations
II	Ministère de la Formation professionnelle et de l'emploi	Projets nouveaux : - Acquisition de matériel roulant - Acquisition de matériel informatique - Projet Tuniso-Italien

Total | 100.000
20.000
156.000 | 276.000 | |

p. 2253

N° du Chap.	Désignation du Département	Désignation des Programmes et projets	Coût des Programmes et projets	Total par Département	Observations
XXI	Ministère de la Jeunesse et de l'Enfance

Section I : Jeunesse et Enfance | 1 - Changement d'Intitulés

Au lieu de :
Ecole Normale Supérieure de l'Education Physique de Ksar-Seld

Lire :

Institut Supérieur de l'Education Physique et des Sports à Ksar-Seld

Au lieu de :
Ecole Normale des Maîtres et Maîtresses d'Education Physique de Sfax

Lire :

Institut Supérieur de l'Education Physique et des Sports à Sfax

Au lieu de :
Ecole Nationale de Formation des Cadres de l'Enfance à Dermech

Lire :

Institut Supérieur des Cadres de l'Enfance

Au lieu de :
Aménagement du Stade Ali Belhouane Malleesine

Lire :

Parc des sports Ali Belhouane Malleesine-Séjoumi

Au lieu de :
Villages d'Enfants de Bourguiba

Lire :

Centres Intégrés pour la Jeunesse et l'Enfance

Au lieu de :
Village d'Enfants de Bourguiba à Sfax

Lire :

Centre Intégré pour la Jeunesse et l'Enfance à Sfax

Au lieu de :
Village d'Enfants de Bourguiba de Sidi Bouzid

Lire :

Centre Intégré pour la Jeunesse et l'Enfance à Sidi Bouzid

Au lieu de :
Village d'Enfants de Bourguiba de Alin Draham

Lire :

Centre Intégré pour la Jeunesse et l'Enfance à Alin Draham | | | |

p. 2254

N° du Chap.	Désignation du Département	Désignation des Programmes et projets	Coût des Programmes et projets	Observations
	Ministère de la Jeunesse et de l'Enfance Section I : Jeunesse et Enfance (suite)	2 - Réévaluations		(1) Coût initial 2.356.000 D. Coût nouveau 2.416.000 D. (2) Coût initial 4.585.500 D. Coût nouveau 4.735.500 D. (3) Coût initial 11.514.400 D. Coût nouveau 12.059.400 D. (4) Coût initial 2.399.948 D. Coût nouveau 2.799.948 D. (5) Coût initial 200.000 D. Coût nouveau 300.000 D.
		- Centres de séjour (1)	60.000
		- Piscines (2)	150.000
		- Salles de sports (3)	545.000
		- Centre de Stage des Equipes Nationales à Ain Draham (4)	400.000
		- Parc des Sports Ali Belhouane Mallesine-Séjoumi (5)	100.000
		S/Total 2	1.255.000
		3 - Projets nouveaux
		A) Projets à Caractère Régional
		- Centres Régionaux de Formation des Jeunes	130.000
		S/Total A	130.000
		B) Projets à Caractère National
		- Aménagement de locaux dans les services centraux	200.000
		- Acquisition de véhicules automobiles	50.000
		- Acquisition de bus	100.000
		- Acquisition de tracteurs	30.000
		- Acquisition d'équipements pour les services centraux et régionaux	100.000
		- Institut Supérieur de la Jeunesse	100.000
		- Institut Supérieur de l'Education Physique et des Sports à Kser-Sald	120.000
		- Institut Supérieur de l'Education Physique et des Sports à Sfax	125.000
		- Institut Supérieur des cadres de l'Enfance	100.000
		- Maisons de jeunes	375.000
		- Equipement des Institutions Socio-Educatives	700.000
		- Aménagement du Centre de Borj Cedric	100.000
		- Aménagement des stades	500.000
		- Opération éclairage	100.000
- Complexes sportifs	470.000
- Equipements sportifs	200.000
- Stade d'athlétisme	240.000
- Salle de Sports à Kasserine	700.000

p. 2255

Désignation du Département	Désignation des Programmes et projets	Coût des Programmes et projets	Total par Département
Ministère de la Jeunesse et de l'Enfance	- Salle de Sports à Mellassine - Centres intégrés de la Jeunesse et de l'Enfance	500.000
	- Equipement des villages, clubs et jardins d'enfants	100.000
		300.000
Section I : Jeunesse et Enfance (suite)	S/Total 8	5.210.000
	S/Total 3	5.340.000
	Total Section I	6.595.000
Ministère de la Jeunesse et de l'Enfance	1 - Projets nouveaux - Acquisition de véhicules automobiles - Acquisition d'équipements	25.000
	- Equipements sportifs	30.000
		450.000
Section II : Commissariat Général au sport	S/Total 1	505.000
	Total Section II	505.000
	Total Général du Chapitre		7.100.000
	Total des crédits de programme du budget de capital de l'Etat :	590.276.000

p. 2256

TABLEAU "G" : CREDITS DE PROGRAMME DES SERVICES DE L'ETAT DOTES D'UN BUDGET ANNEXE

En Dinars

N° du Chap	Désignation du département	Désignation des programmes et projets	Coût des Programmes et projets	Total par département	Observations
BA	Ministère des communications	1) Réevaluations			(1) coût initial
		A- Diminution			4 550 000 D
		- Renouvellement du réseau d'émetteurs de la 1ère chaîne (1)	-4 150 000		coût nouveau
					400 000 D
					(2) coût initial
		B- Augmentation			1 651 000 D
		- Couverture radio de l'extrême Sud (2)	100 000		coût nouveau
		- Couverture TV des zones d'ombres (3)	277 000		1 751 000 D
					dont 1 000 000
		S/ Total B	377 000		prêts extérieurs
	S/ Total I	-3 773 000		(3) coût initial
	Section II P.T.T.	2) Projets nouveaux			1 733 000 D
		- Climatisation des centres d'émission	100 000		coût nouveau
		- Acquisition de voitures	150 000		2 010 000 D
		- Constructions et aménagements divers	100 000		dont 1 000 000
		- Sécurisation des installations d'énergie	150 000		prêts extérieurs
					(1) coût initial
		S/ Total 2	500 000		1 300 000 D
		Total Section I	-3 273 000		coût nouveau
					1 000 000 D
		1) Changement d'intitulé d'un projet			(2) coût initial
* Au lieu de :				2 270 000 D
Section II P.T.T.	- École de P.T.T. à l'Ariane			coût nouveau
	* Lire :			1 590 000 D
	- École supérieure des postes et Télécommunications de Tunis			(3) coût initial
	2) Réevaluations			140 000 D
	A- Diminution			coût nouveau
	- Complexe des PTT aux berges du lac (1)	-200 000		180 000 D
	- Construction et aménagement des centres de Télécommunications (2)	-680 000		(4) coût initial
				94 800 000 D
	S/ Total A	-880 000		coût nouveau
				103 572 000 D
	B- Augmentation			dont
Section II P.T.T.	- Assainissement du complexe des PTT à l'Ariane (3)	40 000		58 350 000 D
	- Centaux téléphoniques nationaux et régionaux (4)	8 772 000		Prêts extérieurs
	- Transmission nationale et régionale (5)	23 800 000		(5) coût initial
				47 000 000 D

p. 2257

En Dinars

N° du Chap.	Désignation du département	Désignation des programmes et projets	Coût des Programmes et projets	Observations
	Ministère des communication Section II P.T.T. (Suite)	- Téléphonie rurale (6)	15 000 000	(6) coût initial
		- Réseau téléphonique international (7)	300 000	35 000 000 D
		- Construction d'un central automatique à Karouen (8)	200 000	coût nouveau
		- Construction d'un central automatique à Tabarka (9)	100 000	50 000 000 D
		- Extension du complexe des PTT à l'ariana (10)	80 000	dont
		- Complexe des PTT à Sfax El Jadida (11)	300 000	30 500 000 D
		S/ Total B	48 592 000	Prêts extérieurs
		S/ Total A	47 712 000	(7) coût initial
				17 300 000 D
				coût nouveau
				17 300 000 D
				dont
				10 000 000 D
		3) Projets nouveaux
		A- Projets à caractère régional
		- Construction et acquisition de bureaux de poste	2 000 000	(8) coût initial
		- Complexe des postes à Monastir	400 000	700 000 D
		S/ Total A	2 400 000	coût nouveau
				900 000 D
		B- Projets à caractère national
		- Parc automobile	2000 000	(9) coût initial
		- Renouvellement des Equipements Techniques	290 000	400 000 D
		- Ecole supérieure des postes et Télécommunications de Tunis	280 000	coût nouveau
		- Environnement des centraux de Télécommunications (12)	6 590 000	500 000 D
		- Transfert et installation de matériel Téléphonique	1 240 000	(10) coût initial
		- Etudes des Bâtiments des Télécommunications	200 000	170 000 D
		- Dépôts régionaux	500 000	coût nouveau
		- Réseau des lignes d'abonnés (13)	86 000 000	250 000 D
- câble Tabarka Ain Draham (14)	1 000 000		(11) coût initial
- Imprimerie des PTT à l'Ariana	200 000		900 000 D
- Acquisition de mobilier pour les bureaux de poste existants	25 000		coût nouveau
- Etudes relatives à la construction de nouveaux Bureaux de poste	50 000		1 200 000 D
- Informatisation des opérations financières	1 000 000		(12) dont
			2 840 000 D
			Prêts extérieurs
S/ Total B	99 375 000		(13) dont
S/ Total 3	101 775 000		7 000 000 D
Total Section II	149 487 000		Prêts extérieurs

	Total Général		146 214 000

p. 2258

TITRE II - SECTION I

TABLEAU "H" - RECETTES EN CAPITAL DE L'ETAT

en Dinars

N° DES CHAPITRES	DESIGNATION	MONTANT
I	Chapitre - I - : Contribution du Budget Ordinaire Contribution du budget ordinaire pour la couverture des Dépenses en Capital de l'Etat	477.000.000
II	Chapitre II - Ressources d'emprunts intérieurs Ressources d'emprunts intérieurs affectées à la couverture des dépenses en capital de l'Etat	550.000.000
III	Chapitre III : Ressources d'emprunts et dons extérieurs Aides extérieures affectées à la couverture des dépenses en Capital de l'Etat	360.000.000
IV	Chapitre IV : Remboursement des prêts et avances Ressources provenant de remboursement des prêts et avances pour la couverture des dépenses en capital de l'Etat	90.000.000
TOTAL		1477.000.000

p. 2259

ANNEX 1991

BUDGET DE CAPITAL DE L'ETAT : DEPENBES D'EQUIPEMENT

TABLEAU "I" - CREDITS D'ENGAGEMENT ET DE PAIEMENT

CREDITS DER THESON

N° des Chats	Département	1ère Partie : Investissements directs						2ème Partie : Opérations Fraternelles	3ème Partie : Rembours mentés (intégré) de la Deme (obligée)	Total des crédits
		Crédits d'Engagement			Crédits de Paiement
		prix à Consulter National	prix à consulter Régional	Total	prix à Consulter National	prix à consulter Régional	Total	Crédits d'Engagement	Crédits de Paiement	Crédits d'Engagement	Crédits de Paiement	Crédits d'Engagement	Crédits de Paiement
I	Chambre des Députés	3 507 000		3 507 000	806 000		806 000					3 507 000	806 000
II	Présidence de la République	3 912 000		3 912 000	3 000 000		3 000 000					3 912 000	3 000 000
III	Premier Ministère	6 200 000		6 200 000	2 752 000		2 752 000	1 012 000	1 012 000			7 212 000	3 764 000
IV	Ministère de la Justice	2 629 000	590 000	3 215 000	2 150 000	410 000	2 560 000	895 000	895 000			4 314 000	3 455 000
V	Ministère des Affaires étrangères	2 287 000		2 287 000	2 350 000		2 350 000					2 287 000	2 350 000
VI	Ministère de la Défense Nationale	132 745 000		132 745 000	138 015 000		138 015 000	1 500 000	1 500 000			114 245 000	138 515 000
VII	Ministère de l'Intérieur et des Finances	11 247 000	3 779 000	15 026 000	11 080 000	1 920 000	13 000 000	8 013 000	8 013 000			13 139 000	21 013 000
VIII	Ministère de l'Economie et des Finances	635 000	100 000	735 000	498 000	100 000	590 000	25 548 000	25 548 000			16 283 000	26 138 000
	Section II - Économies	1 921 000	980 000	2 901 000	2 203 000	1 604 000	3 827 000	7 250 000	7 250 000	632 000	672 000	682 151 000	183 057 000
	Total du Chapitre VIII	2 558 000	1 080 000	3 636 000	2 693 000	1 704 000	4 397 000	32 798 000	32 798 000	672 000	672 000	768 134 000	706 195 000
IX	Ministère de l'Emploi et de Développement régional	378 000		378 000	413 000		413 000	82 900 000	82 900 000			83 278 000	83 313 000
X	Ministère de l'Agriculture	100 598 000	2 023 000	102 621 000	66 770 000	2 062 000	68 832 000	39 529 000	39 529 000			142 150 000	108 361 000
	Section I - Insectaires Techniques	66 909 000		66 909 000	51 763 000		51 763 000					66 909 000	51 763 000
	Total du Chapitre X	167 507 000	2 023 000	169 530 000	118 533 000	2 062 000	120 595 000	39 529 000	39 529 000			269 759 000	160 124 000
XI	Ministère des Domaines de l'Etat	1 239 000		1 239 000	755 000		755 000					1 239 000	755 000
XII	Ministère de l'Epigmenterie et de l'Habitat	94 259 000	12 596 000	106 855 000	59 725 000	7 275 000	67 000 000	28 700 000	28 700 000			135 555 000	95 700 000
XIII	Ministère de l'Insurance	1 407 000	695 000	2 102 000	1 374 000	595 000	1 969 000	54 236 000	54 236 000			56 338 000	56 205 000
XIV	Ministère des Communications	500 000	500 000	500 000	500 000	500 000	500 000	31 475 000	31 475 000			31 975 000	31 975 000
XV	Ministère des Communications	18 517 700	39 897 300	58 415 000	16 736 700	30 065 300	46 802 000	1 600 000	1 600 000			68 015 000	48 402 000
XVI	Ministère de l'Éducation, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique	32 482 000		32 482 000	37 447 000		37 447 000					32 482 000	37 447 000
	Total du Chapitre XVI	50 999 700	39 897 300	50 897 300	54 183 700	30 065 300	84 249 000	1 600 000	1 600 000			92 497 000	85 849 000
XVII	Ministère de la Culture et de l'Information	5 405 000	585 000	5 990 000	4 282 000	1 168 000	5 450 000					5 990 000	5 450 000
	Section I - Culture	209 000		209 000	229 000		229 000	315 000	315 000			524 000	544 000
	Section II - Information	7 139 000		7 139 000	3 645 000		3 645 000					7 139 000	3 645 000
	Total du Chapitre XVII	12 753 000	585 000	13 338 000	8 156 000	1 168 000	9 324 000	315 000	315 000			13 653 000	9 639 000
XVIII	Ministère de la Santé Publique	33 992 000	4 683 000	38 675 000	24 374 000	3 996 000	28 370 000	730 000	730 000			39 405 000	29 100 000
XIX	Ministère des Affaires Sociales	2 792 000	1 107 000	3 899 000	1 810 000	350 000	2 360 000					3 899 000	2 360 000
XIX	de la Formation Professionnelle et de l'Émploi	276 000		276 000	276 000		276 000	4 199 000	4 199 000			4 475 000	4 475 000
XIX	Ministère de la Jeunesse et de l'Éducation	6 065 000	130 000	6 195 000	9 871 700	178 300	10 050 000	375 000	375 000			6 570 000	10 425 000
	Section II - Communautés (Sénéga) aux Époux	505 000		505 000	350 000		350 000					505 000	350 000
	Total du Chapitre XXI	6 570 000	130 000	6 700 000	10 221 700	178 300	10 400 000	375 000	375 000			7 075 000	10 775 000
XXII	Dépenses Impériales	35 079 000		35 079 000	14 915 000		14 915 000	8 723 000	8 723 000			43 802 000	23 638 000
	Total Général du Budget de l'État	572 334 700	67 665 300	640 000 000	407 576 400	50 423 600	508 000 000	297 000 000	297 000 000	672 000 000	672 000 000	1 689 000 000	1 477 000 000

p. 2260

Budget de Capital des services de l'Etat dotés d'un budget annexe
Dépenses d'équipement
Tableau "J" : Crédits d'engagement et de Paiement

Désignation du Budget Annexe	1ère Partie : investissements Directs						3ème Partie Remboursement du principal de la dette	Total des Crédits
	Crédits d'engagement			Crédits de paiement
	Projets à Caractère National	Projets à Caractère Régional	TOTAL	Projets à Caractère National	Projets à Caractère Régional	TOTAL	Crédits d'engagement	Crédits de Paiement	Crédits d'engagement	Crédits de Paiement
Ministère des Communications
Section I : Télédiffusion	1 507000		1507000	2040000		2040000			1507000	2040000
Section II : P.T.T.	89329000	4980000	94309000	57422000	4520000	61942000	25000000	25000000	119309000	86942000
TOTAL	90836000	4980000	95816000	59462000	4520000	63982000	25000000	25000000	120816000	88982000

p. 2261

BUDGET DE CAPITAL DE L'ETAT : DEPENSES D'EQUIPEMENT

TABLEAU "I" BIS CREDITS D'ENGAGEMENT ET DE PAIEMENT -

CREDITS SUR EMPRUNTS EXTERIEURS

En Dinars

N° de Chapitre	Départements	1ère Partie Investissements directs
		Crédits d'engagement	Crédits de paiement
I	Chambre des Deputés
II	Présidence de la République
III	Premier Ministère
IV	Ministère de la Justice
V	Ministère des Affaires étrangères
*	Ministère de la Défense Nationale
II	Ministère de L'Intérieur	5 000 000	4 000 000
III	Ministère de l'Economie et des Finances
	Section II : Economie	400 000	400 000
	Section III : Finances		1 440 000
	Total du Chapitre VIII	400 000	1 840 000
IX	Ministère du Plan et du Développement régional
X	Ministère de l'Agriculture
	Section I : Directions Techniques	178 469 000	60 191 000
	Section II : Commissariats Régionaux au Développement Agricole	36 548 000	22 930 000
	Total du Chapitre X	217 017 000	83 121 000
XI	Ministère des Domaines de l'Etat
XII	Ministère de l'Equipement et de l'Habitat	33 900 000	55 200 000
XIII	Ministère du Transport	1 250 000	1 100 000
XIV	Ministère du Tourisme et de l'Artisanat
XV	Ministère des Communications
XVI	Ministère de l'Education de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
	Section I : Education	40 053 000	28 584 000
	Section II : Enseignement Supérieur et Recherche Scientifique	23 000 000
	Total du Chapitre XVI	63 053 000	28 584 000
XVII	Ministère de la Culture et de l'Information
	Section I : Culture	420 000	800 000
	Section II : Information
	Section III : Radiodiffusion Télévision Tunisienne
	Total du Chapitre XVII	420 000	800 000
XVIII	Ministère de la Santé Publique	1 400 000	1 800 000
XIX	Ministère des Affaires Sociales
XX	Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi
XXI	Ministère de la Jeunesse et de l'Enfance
	Section I : Jeunesse et Enfance
	Section II : Commissariat Général aux Sports
	Total du Chapitre XXI
XXII	Dépenses Impératives
	Total Général du Budget de l'Etat :	323 440 000	176 445 000

p. 2262

Budget de capital des services de l'Etat dotés d'un budget annexe :

Dépenses d'Equipement

TABLEAU "J bis" Crédits d'engagement et de paiement

Crédits sur emprunts extérieurs

en Diners
DESIGNATION DU BUDGET ANNEXE	1ère Partie Investissements Directs
	Crédits d'engagement	Crédits de Paiement
Ministère des Communications
Section I : Télédiffusion	277000	1112000
Section II : P T T	39550000	86164000
Total	39827000	87276000

p. 2263

Gestion 1991
Tableau « K »
Fonds spéciaux du Trésor

(EN D)

DESIGNATION DES COMPTES	MONTANT DES EVALUATIONS
	SUBVENTION DU BUDGET (1)	LES AUTRES RECETTES Y COMPRIS LE SOLDE (2)	TOTAL DES RECETTES (1+2) = 3	DEPENSES (4)
PREMIER MINISTERE Compte d'emploi des frais de contrôle financier des jetons de présence et tantièmes revenant à l'Etat MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Fonds du Service National MINISTERE DE L'INTERIEUR Fonds Commun des Collectivités Locales MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES Caisse Générale de Compensation Fonds de Promotion des Exportations Fonds de la Coopération et de la Mutualité Fonds d'Amortissement de la Garantie de bonne fin donnée par le Trésor Fonds de Péréquation de change et des taux d'intérêt Fonds d'Exercice du Droit de Préemption Fonds de Promotion du Logement pour les Salariés Compte de Cautionnement des Comptables Publics Fonds de Restructuration du Capital des Entreprises Publiques MINISTERE DE L'AGRICULTURE Fonds Spécial de Promotion Agricole Fonds de Stabilisation des Prix des Produits Avicoles Fonds de l'Abításation des prix des légumes et des fruits MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT Fonds de la Garantie Automobile MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'HABITAT Fonds National d'Amélioration de l'Habitat MINISTERE DU TRANSPORT Caisse de Compensation et de Soutien des Transports Routiers MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES Compte National de Solidarité Sociale Fonds des Accidents de Travail MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DE L'ENFANCE Fonds National pour la Promotion des Sports et de la Jeunesse TOTAL	- 900.000 87.000.000 272.000.000 7.000.000 - 7.000.000 - - - - - - - - 500.000 800.000 600.000 1.500.000 33.000.000 400.000 34.000.000 - 26.000.000 - 26.000.000 - 100.000 1.500.000 - 5.800.000 400.000 1.300.000 126.300.000	500.000 5.100.000 - 13.000.000 3.000.000 500.000 1.500.000 33.000.000 400.000 34.000.000 - 285.000.000 10.000.000 500.000 1.500.000 1.500.000 33.000.000 33.000.000 700.000 800.000 700.000 700.000 3.000.000 3.000.000 3.000.000 535.300.000	500.000 6.000.000 87.000.000 285.000.000 10.000.000 500.000 1.500.000 33.000.000 400.000 34.000.000 - 26.000.000 - 700.000 800.000 700.000 3.000.000 3.000.000 3.000.000 535.300.000

p. 2264

Tableau « L »
Relatif à l'aménagement de certains droits de douane à l'importation

N° de position	Numéro du Tarif	Désignation des produits	TAUX DU DROIT EN TARIF AUTONOME
28.06		Chlorure d'hydrogène (acide chlorhydrique); acide chlorosulfurique :
	280620 0	- Acide chlorosulfurique	17
28.07	280700 0	Acide sulfurique; oléum	17
28.08	280800 0	Acide nitrique; acides sulfonitriques	17
28.10	281000 0	Oxydes de bore; acides boriques	17
28.18		Corindon artificiel, chimiquement défini ou non; oxyde d'aluminium; hydroxyde d'aluminium :
	281810 0	- Corindon artificiel, chimiquement défini ou non	17
	281820 0	- Oxyde d'aluminium autre que le corindon artificiel	17
	281830 0	- Hydroxyde d'aluminium	17
28.19		Oxydes et hydroxydes de chrome :
	281910 0	- Trioxyde de chrome	17
	281990 0	- Autres	17
28.20		Oxydes de manganèse :
	282010 0	- Dioxyde de manganèse	17
	282090 0	- Autres	17
28.22	282200 0	Oxydes et hydroxydes de cobalt; oxydes de cobalt du commerce	17
28.24		Oxydes de plomb; minium et mine orange :
	282420 0	- Minium et mine orange	17
28.25		Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques; autres bases inorganiques; autres oxydes, hydroxydes et peroxydes de métaux :
	282510 0	- Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques	17
	282520 0	- Oxyde et hydroxyde de lithium	17
	282530 0	- Oxydes et hydroxydes de vanadium	17
	282540 0	- Oxydes et hydroxydes de nickel	17
	282550 0	- Oxydes et hydroxydes de cuivre	17
	282560 0	- Oxydes de germanium et dioxyde de zirconium	17
	282570 0	- Oxydes et hydroxydes de molybdène	17

p. 2265

N° de position	Numéro du Tarif	Désignation des produits	TAUX DU DROIT EN TARIF AUTONOME
28.33	282580 0 282590 9	- Oxydes d'antimoine. - Autres : * Autres.	17 17
		Sulfates; aluns; peroxosulfates (persulfates) : - Autres sulfates : -- D'aluminium. -- Autres.	29 17
28.34	283322 0 283329 0
		Nitrites; nitrates : - Nitrites : * Autres. - Nitrates : -- De potassium : * Autres. -- De bismuth. -- Autres : * Autres.	17 17 17 17
28.34	283410 9
		Carbonates; peroxocarbonates (percarbonates); carbonates d'ammonium du commerce contenant du carbamate d'ammonium : - Carbonates de potassium : * Autres. - Carbonate de calcium.	17 17
28.36	283421 9 283422 0
		Borates; peroxoborates (perborates) : - Autres borates.	17
28.40		Composés,inorganiques ou organiques,des métaux des terres rares,de l'yttrium ou du scandium ou des mélanges de ces métaux :	17
28.46	284020 0
		- Composés de cérium.	17
28.49		Carbures,de constitution chimique définie ou non :	17
28.49	284920 0	- De silicium.	17
		Hydrocarbures cycliques : - Cyclaniques,cycléniques ou cycloterpéniques : -- Cyclohexane. -- Autres.	17 17
29.02	290220 0 290230 0	- Benzène. - Toluène.	17 17
			17
			17
			17

p. 2266

N° de position	Numéro du Tarif	Désignation des produits	TAUX DU DROIT EN TARIF AUTONOME
29.05	290241 0	- Xylènes : -- o-Xylène (ortho-xylène)	17
	290242 0	-- m-Xylène (metha-xylène)	17
	290243 0	-- p-Xylène (para-xylène)	17
	290244 0	-- Isomères du xylène en mélange	17
	290250 0	- Styrène	17
	290260 0	- Ethylbenzène	17
	290270 0	- Cumène	17
	290290 0	- Autres	17
		Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés,nitrés ou nitrosés :
	290511 0	- Monoalcools saturés : -- Méthanol (alcool méthylique)	17
290512 0	-- Propane-1-ol (alcool propylique) et propane-2-ol (alcool isopropylique)	17
290513 0	-- Butane-1-ol (alcool n-butylique)	17
290514 0	-- Autres butanols	17
290515 0	-- Pentanol (alcool amylique) et ses isomères	17
290516 0	-- Octanol (alcool octylique) et ses isomères	17
290517 0	-- Dodécane-1-ol (alcool laurique),hexadécane-1-ol (alcool cétylique) et octadécane-1-ol (alcool stéarique)	17
290519 0	-- Autres	17
290521 0	- Monoalcools non saturés : -- Alcool allylique	17
290522 0	-- Alcools terpéniques acycliques	17
290529 0	-- Autres	17
29.06		Alcools cycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés,nitrés ou nitrosés :
	290611 0	- Cyclaniques,cycléniques ou cyclo-terpéniques : -- Menthol	17
	290612 0	-- Cyclohexanol,méthylcyclohexanols et diméthylcyclo- hexanols	17
	290613 0	-- Stérols et inositols	17
	290614 0	-- Terpinéols	17
	290619 0	-- Autres	17
	290621 0	- Aromatiques : -- Alcool benzylique	17
	290629 0	-- Autres	17
		Ethers,éthers-alcools,éthers-phénols,éthers- alcools-phénols,peroxydes d'alcools,peroxydes d'éthers,peroxydes de cétones (de constitution chimique définie ou non),et leurs dérivés halogénés, sulfonés,nitrés ou nitrosés :
290911 0	- Ethers acycliques et leurs dérivés halogénés,sulfonés,nitrés ou nitrosés : -- Ether diéthylique (oxyde de diéthyle)	17

p. 2267

N° de position	Numéro du Tarif	Désignation des produits	TAUX DU DROIT EN TARIF AUTONOME
29.11	290919 0	-- Autres	17
	290930 0	- Ethers aromatiques et leurs dérivés halogénés,sulfonés, nitrés ou nitrosés	17
	291100 0	Acétals et hémi-acétals,même contenant d'autres fonctions oxygénées,et leurs dérivés halogénés, sulfonés,nitrés ou nitrosés	17
29.12		Aldéhydes,même contenant d'autres fonctions oxygénées; polymères cycliques des aldéhydes; paraformaldéhyde :
		- Aldéhydes acycliques ne contenant pas d'autres fonctions oxygénées :
	291211 0	-- Méthanal (formaldéhyde)	17
	291212 0	-- Ethanal (acéthaldéhyde)	17
	291213 0	-- Butanal (butyraldéhyde,isomère normal)	17
	291219 0	-- Autres	17
		- Aldéhydes cycliques ne contenant pas d'autres fonctions oxygénées :
	291221 0	-- Benzaldéhyde (aldéhyde benzoïque)	17
	291229 0	-- Autres	17
	291230 0	- Aldéhydes-alcools	17
29.14		Cétones et quinones,même contenant d'autres fonctions oxygénées,et leurs dérivés halogénés, sulfonés,nitrés ou nitrosés :
		- Cétones acycliques ne contenant pas d'autres fonctions oxygénées :
	291411 0	-- Acétone	17
	291430 0	- Cétones aromatiques ne contenant pas d'autres fonctions oxygénées	17
	291470 0	- Dérivés halogénés,sulfonés,nitrés ou nitrosés	17
29.15		Acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs anhydrides,halogénures,peroxydes et peroxy-acides; leurs dérivés halogénés,sulfonés, nitrés ou nitrosés :
		- Acide acétique et ses sels; anhydride acétique :
	291521 0	-- Acide acétique	17
	291529 0	-- Autres	17
		- Esters de l'acide acétique :
	291534 0	-- Acétate d'isobutyle	17
	291539 0	-- Autres	17
291590 0	- Autres	17

p. 2268

N° de position	Numéro du Tarif	Désignation des produits	TAUX DU DROIT EN TARIF AUTONOME
29.18	291829 0	Acides carboxyliques contenant des fonctions oxygénées supplémentaires et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés : - Acides carboxyliques à fonction phénol mais sans autre fonction oxygénée, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes peroxyacides et leurs dérivés : -- Autres	17
29.22	292230 0	Composés aminés à fonctions oxygénées : - Amino-aldéhydes, amino-cétones et amino-quinones, autres que ceux à fonctions oxygénées différentes; sels de ces produits	17
29.25	292519 0	Composés à fonction carboxyimide (y compris la saccharine et ses sels) ou à fonction imine : - Imides et leurs dérivés; sels de ces produits : -- Autres	17
32.08	320810 1	Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu non aqueux; solutions définies à la Note 4 du présent Chapitre : - A base de polyesters : * Vernis	32
	320820 1	- A base de polymères acryliques ou vinyliques : * Vernis	32
	320890 1	- Autres : * Vernis	32
32.09	320910 1	Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu aqueux : - A base de polymères acryliques ou vinyliques : * Vernis	32
	320990 1	- Autres : * Vernis	32
32.10	321000 1	Autres peintures et vernis; pigments à l'eau préparés des types utilisés pour le finissage des cuirs : - Mastic de vitrier, ciments de résine et autres mastics; enduits utilisés en peinture; enduits non réfractaires des types utilisés en maçonnerie : - Mastics; enduits utilisés en peintures : * Autres	32
32.14	321410 9		25

p. 2269

N° de position	Numéro du Tarif	Désignation des produits	TAUX DU DROIT EN TARIF AUTONOME %
34.05	321490 0	- Autres...	25
	340510 0	Cirages et crèmes pour chaussures,encaustiques, brillants pour carrosseries,verre ou métaux,pâtes et poudres à récurer et préparations similaires, (même sous forme de papier,ouates,feutres, nontissés,matière plastique ou caoutchouc alvéo- laires,imprégnés,enduits ou recouverts de ces préparations),à l'exclusion des cires du n° 34.04 :	38
35.05	350510 0	- Cirages,crèmes et préparations similaires pour chaussures ou pour cuir	17
	350520 0	Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules prégélatinisés ou estérifiés,par exemple); colles à base d'amidons ou de fécules,de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés :	17
	370130 0	- Dextrine et autres amidons et fécules modifiés - Colles...	36
39.01	390110 0	Plaques et films plans,photographiques,sensibili- sés,non impressionnés,en autres matières que le papier,le carton ou les textiles; films photographi- ques plans à développement et tirage instantanés, sensibilisés,non impressionnés,même en chargeurs:	17
	390120 0	- Polyéthylène d'une densité inférieure à 0,94...	17
39.02	390130 0	- Polyéthylène d'une densité égale ou supérieure à 0,94...	17
	390190 0	- Copolymères d'éthylène et d'acétate de vinyle...	17
	390210 0	- Autres...	17
	390220 0	Polymères de propylène ou d'autres oléfines,sous formes primaires :	17
39.03	390230 0	- Polypropylène...	17
	390230 0	- Polyisobutylène...	17
	390290 0	- Copolymères de propylène...	17
	390311 0	- Autres...	17
	390319 0	Polymères du styrène,sous formes primaires :	17
		- Polystyrène :	17
		-- Expansible...	17

p. 2270

N° de position	Numéro du Tarif	Désignation des produits	TAUX DU DROIT EN TARIF AUTONOME %
39.04	390320 0	- Copolymères de styrène-acrylonitrile (SAN)	17
	390330 0	- Copolymères d'acrylonitrile-butadiène-styrène (ABS)	17
	390390 0	- Autres	17
		Polymères du chlorure de vinyle ou d'autres oléfines halogénées, sous formes primaires :
	390410 0	- Polychlorure de vinyle, non mélangé à d'autres substances...	17
	390421 0	- Autre polychlorure de vinyle :
	390422 0	-- Non plastifié	17
	390430 0	-- Plastifié	17
	390440 0	- Copolymères du chlorure de vinyle et d'acétate de vinyle ...	25
	390450 0	- Autres copolymères du chlorure de vinyle	17
39.05	390461 0	- Polymères fluorés :
	390469 0	-- Polytétrafluoroéthylène	17
	390490 0	-- Autres	17
		- Autres	17
		Polymères d'acétate de vinyle ou d'autres esters de vinyle, sous formes primaires; autres polymères de vinyle, sous formes primaires :
39.06	390519 0	- Polymères d'acétate de vinyle :
	390520 0	-- Autres	17
	390590 0	- Alcools polyvinyliques, même contenant des groupes acétate non hydrolysés	17
		- Autres	17
39.07		Polymères acryliques sous formes primaires :
	390610 0	- Polyméthacrylate de méthyle	17
		Polyacétals, autres polyéthers et résines époxydes, sous formes primaires; polycarbonates, résines alkydes, polyesters allyliques et autres polyesters, sous formes primaires :
	390710 0	- Polyacétals	17
	390720 0	- Autres polyéthers	17

p. 2271

N° de position	Numéro du Tarif	Désignation des produits	TAUX DU DROIT EN TARIF AUTONOME %
39.08	390750 1	- Résines alkydes : * Polyalkydes glycérophthaliques	25
	390750 9	* Autres	25
	390760 0	- Polyéthylène téréphtalate	17
	390791 0	- Autres polyesters : -- Non saturés	17
	390799 0	-- Autres	17
		Polyamides sous formes primaires :
	390810 0	- Polyamide-6, -11, -12, -6,6, -6,9, -6,10 ou -6,12	17
	390890 0	- Autres	17
		Résines aminiques, résines phénoliques et polyuré- thanes, sous formes primaires :
	390910 0	- Résines uréiques; résines de thiourée	17
39.09	390920 0	- Résines mélaminiques	17
	390930 0	- Autres résines aminiques	17
	390940 0	- Résines phénoliques	17
	390950 0	- Polyuréthanes	17
	391000 0	Silicones sous formes primaires	17
39.11		Résines de pétrole, résines de coumarone-indène, polyterpènes, polysulfures, polysulfones et autres produits mentionnés dans la Note 3 du présent Chapitre, non dénommés ni compris ailleurs, sous formes primaires :
	391110 0	- Résines de pétrole, résines de coumarone, résines d'indène, résines de coumarone-indène et polyterpènes	17
	391190 0	- Autres	17
39.12		Cellulose et ses dérivés chimiques, non dénommés ni compris ailleurs, sous formes primaires :
		- Acétates de cellulose :
	391211 0	-- Non plastifiés	17
	391212 0	-- Plastifiés	17
	391220 0	- Nitrates de cellulose (y compris les collodions)	17
	391231 0	- Carboxyméthylcellulose et ses sels	17
	391239 0	-- Autres	17

p. 2272

N° de position	Numéro du Tarif	Désignation des produits	TAUX DU DROIT EN TARIF AUTONOME %
39.13	391290 0	- Autres...	17
		Polymères naturels (acide alginique, par exemple) et polymères naturels modifiés (protéines durcies, dérivés chimiques du caoutchouc naturel, par exemple), non dénommés ni compris ailleurs, sous formes primaires :
	391310 0 391390 0	- Acide alginique, ses sels et ses esters...	17 17
39.14	391400 0	Echangeurs d'ions à base de polymères des n°s 39.01 à 39.13, sous formes primaires...	17
39.15		Déchets, rognures et débris de matières plastiques;
	391510 0	- De polymères de l'éthylène...	17
	391520 0	- De polymères du styrène...	17
	391530 0 391590 0	- De polymères du chlorure de vinyle...	17
39.23		- D'autres matières plastiques...	17
		Articles de transport ou d'emballage, en matières plastiques; bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture, en matières plastiques :
	392321 2 392329 2	- Sacs, sachets, pochettes et cornets : -- En polymères de l'éthylène : * Sacs pour receuillir des urines ... -- En autres matières plastiques : * Sacs pour receuillir des urines ...	17 17 17
40.07	400700 0	Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé...	17
40.09		Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci, même pourvus de leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple) :
	400920 1	- Renforcés seulement de métal ou autrement associés seulement à du métal, sans accessoires : * D'un diamètre intérieur inférieur à 69 mm ...	17
	400930 1	- Renforcés seulement de matières textiles ou autrement associés seulement à des matières textiles, sans accessoires : * D'un diamètre intérieur inférieur à 69 mm ...	17
	400940 1	- Renforcés d'autres matières ou autrement associés à d'autres matières, sans accessoires : * D'un diamètre intérieur inférieur à 69 mm ...	17

p. 2273

N° de position	Numéro du Tarif	Désignation des produits	TAUX DU DROIT EN TARIF AUTONOME %
40.14	400950 1 400950 9	- Avec accessoires : * D'un diamètre intérieur inférieur à 69 mm * Autres	32 32
	401490 1	Articles d'hygiène ou de pharmacie (y compris les tétines),en caoutchouc vulcanisé non durci,même avec parties en caoutchouc durci : - Autres : * Tétines et sucettes	27
41.04	410410 1 410410 2 410410 9	Cuirs et peaux épilés de bovins et peaux épilées d'é- quidés, préparés, autres que ceux des n°s 41.08 ou 41.09 : - Cuirs et peaux entiers de bovins,d'une surface unitaire n'excédant pas 28 pieds carrés (2,6 m2) : * "Wet Blue"	22 27 34
	410421 0	* "Stain"	27
	410422 1	* Autres	34
	410422 9	- Autres cuirs et peaux de bovins et peaux d'équidés,tannés ou retannés mais sans autre préparation ultérieure,même re- fendus : -- Cuirs et peaux de bovins,à prétannage végétal	34
	410429 1	-- Cuirs et peaux de bovins, autrement prétannés : * "Wet Blue"	22 34
	410429 9	* Autres	34
	410431 1	-- Autres : * Peaux d'équidés "Wet Blue"	22
	410431 9	* Autres	34
	410439 1	- Autres cuirs et peaux de bovins et peaux d'équidés, parche- minés ou préparés après tannage : -- Présentant le côté fleur, refendus ou non : * "Stain"	27 34
	410439 9	* Autres	34
41.05	410511 0	Peaux épilées d'ovins,préparées, autres que celles des n°s 41.08 ou 41.09) : - Tannées ou retannées mais sans autre préparation ultérieure, même refendues : -- A prétannage végétal	34
	410512 1	-- Autrement prétannées : * "Wet Blue"	22
	410512 9	* Autres	34
	410519 0	-- Autres	34

p. 2274

N° de position	Numéro du Tarif	Désignation des produits	TAUX DU DROIT EN TARIF AUTONOME %
41.06	410520 1	- Parcheminées ou préparées après tannage : * "Stain" ...	27
	410520 9	* Autres ...	34
		Peaux épilées de caprins, préparées, autres que celles des n°s 41.08 ou 41.09 :
		- Tannées ou retannées mais sans autre préparation ultérieure, même refendues :
	410611 0	-- A prétannage végétal ...	34
		-- Autrement prétannées :
	410612 1	* "Wet Blue" ...	22
	410612 9	* Autres ...	34
	410619 0	-- Autres ...	34
		- Parcheminées ou préparées après tannage : * "Stain" ...	27
410620 1	* Autres ...	34
41.07		Peaux épilées d'autres animaux et peaux d'animaux dépourvues de poils, préparées, autres que celles des n° 41.08 ou 41.09 :
	410710 0	- De porcins ...	34
		- De reptiles :
	410721 0	-- A prétannage végétal ...	34
	410729 0	-- Autres ...	34
	410790 0	- D'autres animaux ...	34
41.08	410800 0	Cuirs et peaux chamoisés (y compris le chamois combiné) ...	43
41.09	410900 0	Cuirs et peaux vernis ou plaqués;cuirs et peaux métallisés ...	34
41.11	411100 0	Cuir reconstitué, à base de cuir ou de fibres de cuir, en plaques, feuilles ou bandes, même enroulées...	17
44.08		Feuilles de placage et feuilles pour contre-plaqués (même jointées) et autres bois sciés longitudinale- ment,tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par jointure digitale,d'une épaisseur nexcédant pas 6 mm :
		- De conifères :
	440810 1	* Déroulés ...	22
	440810 9	* Autres ...	27
		- Des bois tropicaux énumérés ci-après : Dark Red Meranti, Light Red Meranti,White Lauan, Sipo,Limba,Okoumé, Obeche, Acajou d'Afrique,Sapelli, Baboen, Mahogany (Swietenia spp.), Palissandre du Brésil et Bois de Rose femelle :
	440820 1	* Déroulés ...	22

p. 2275

N° de position	Numéro du Tarif	Désignation des produits	TAUX DU DROIT EN TARIF AUTONOME %
44.11	440890 1 440890 9	- Autres : * Déroulées ... * Autres ...	22 27
		Panneaux de fibres de bois ou d'autres matières ligneuses, même agglomérées avec des résines ou d'autres liants organiques : - Panneaux de fibres d'une masse volumique excédant 0,8 g/cm3 : -- Non ouvrés mécaniquement ni recouverts en surface...	38
44.13	441111 0	Bois dits "densifiés", en blocs, planches, lames ou profilés :
52.04	441300 1 441300 9	* En blocs ... * Autres ...	17 27
		Fils à coudre de coton, même conditionnés pour la vente au détail: - Non conditionnés pour la vente au détail : -- Contenant au moins 85% en poids de coton ... -- Autres ...	27 27
55.08	520411 0 520419 0	- Conditionnés pour la vente au détail ...	29
	520420 0	Fils à coudre de fibres synthétiques ou artificielles discontinues, même conditionnés pour la vente au détail: - De fibres synthétiques discontinues : * Non conditionnés pour la vente au détail ... * Conditionnés pour la vente au détail ...	27 29
		- De fibres artificielles discontinues : * Non conditionnés pour la vente au détail ... * Conditionnés pour la vente au détail ...	27 29
56.04	550810 1 550810 9	Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles, fils textiles, lames et formes similaires des n°s 54.04 ou 54.05, imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique :
56.06	550820 1 550820 9	- Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles ...	32
		Fils guipés, lames et formes similaires des n°s 54.04 ou 54.05 guipées, autres que ceux du n°56.05 et autres que les fils de crin guipés; fils de chenille; fils dits "de chaînette":
56.06	560600 2	* Fils guipés ...	32

p. 2276

N° de position	Numéro du Tarif	Désignation des produits	TAUX DU DROIT EN TARIF AUTONOME %
59.03	590310 0 590320 0 590390 0	Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou stratifiés avec de la matière plastique, autres que ceux du n° 59.02 : - Avec du polychlorure de vinyle ... - Avec du polyuréthane ... - Autres ...	38 38 38
64.06	640610 1 640610 9 640620 0	Parties de chaussures (y compris les dessus même fixés à des semelles autres que les semelles extérieures); semelles intérieures amovibles, talonnettes et articles similaires amovibles; guêtres, jambières et articles similaires, et leurs parties : - Dessus de chaussures et leurs parties, à l'exclusion des contreforts et bouts durs : * Tiges ... * Autres ... - Semelles extérieures et talons, en caoutchouc ou en matière plastique ...	38 38 29
68.04	680421 1	Meules et articles similaires, sans bâtis, à moudre, à défibrer, à broyer, à aiguiser, à polir, à rectifier, à trancher ou à tronçonner, pierres à aiguiser ou à polir à la main, et leurs parties, en pierres naturelles, en abrasifs naturels ou artificiels agglomérés ou en céramique, même avec parties en autres matières : - Autres meules et articles similaires : -- En autres abrasifs agglomérés ou en céramique : * Meules à tronçonner ...

Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages
tubulaires, ampoules et autres récipients de
transport ou d'emballage, en verre; bocaux à conserves
en verre; bouchons, couvercles et autres
dispositifs de fermeture, en verre : | 36 |

70.10	701090 1 701090 9	- Autres : * D'une contenance n'excédant pas à 0,125 litre ... * Autres ...	17 43
70.13	701329 1 701329 9	Objets en verre pour le service de la table, pour la cuisine, la toilette, le bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires, autres que ceux des n°s 70.10 ou 70.18 : -- Autres : * En verre d'un coefficient de dilatation linéaire n'excédant pas 5 x 10 par Kelvin entre 0 °C et 300 °C ... * Autres ...	43 43

p. 2277

Journail Officiel de la République Tunisienne — 28-31 décembre 1990

N° de position	Numéro du Tarif	Désignation des produits	TAUX DU DROIT EN TARIF AUTONOME %
72.16	721660 0	Profilés en fer ou en aciers non alliés : - Profilés simplement obtenus ou parachevés à froid.	27
72.17		Fils en fer ou en aciers non alliés : - Contenant en poids moins de 0,25 % de carbone : -- Non revêtus,même polis : * D'une section inférieure à 10,7 mm	36
	721711 1	* Autres	36
	721711 9	-- Zingués : * D'une section inférieure à 10,7 mm	36
	721712 1	* Autres	36
	721712 9	-- Revêtus d'autres métaux communs : * D'une section inférieure à 10,7 mm	36
	721713 1	* Autres	36
	721713 9	-- Autres : * D'une section inférieure à 10,7 mm	36
	721719 1	* Autres	36
	721719 9	-- Contenant en poids 0,25 % ou plus mais moins de 0,6 % de carbone : -- Non revêtus,même polis : * D'une section inférieure à 10,7 mm	36
	721721 1	* Autres	36
	721721 9	-- Zingués : * D'une section inférieure à 10,7 mm	36
	721722 1	* Autres	36
	721722 9	-- Revêtus d'autres métaux communs : * D'une section inférieure à 10,7 mm	36
	721723 1	* Autres	36
	721723 9	-- Autres : * D'une section inférieure à 10,7 mm	36
	721729 1	* Autres	36
	721729 9	-- Contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone : -- Non revêtus,même polis : * D'une section inférieure à 10,7 mm	36
	721731 1	* Autres	36
	721731 9	-- Zingués : * D'une section inférieure à 10,7 mm	36
	721732 1	* Autres	36
	721732 9	-- Revêtus d'autres métaux communs : * D'une section inférieure à 10,7 mm	36
	721733 1	* Autres	36
	721733 9	-- Autres : * D'une section inférieure à 10,7 mm	36
	721739 1	* Autres	36
72.29	722910 0	Fils en autres aciers alliés : - En aciers à coupe rapide.	36

p. 2278

N° de position	Numéro du Tarif	Désignation des produits	TAUX DU DROIT EN TARIF AUTONOME %
73.01	730110 0	Palplanches en fer ou en acier,même percées ou faites d'éléments assemblés; profilés obtenus par soudage,en fer ou en acier: - Palplanches...	27
73.09	730900 0	Réservoirs,foudres,cuves et récipients similaires pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés),en fonte,fer ou acier,d'une contenance excédant 300 l,sans dispositifs mécaniques ou thermiques,même avec revêtement intérieur ou calorifuge...	36
73.10	731010 0	Réservoirs,fûts,tambours,bidons,boîtes et récipients similaires,pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés),en fonte,fer ou acier,d'une contenance n'excédant pas 300 l,sans dispositifs mécaniques ou thermiques,même avec revêtement intérieur ou calorifuge : - D'une contenance de 50 l ou plus...	36
731021 0	731029 0	- D'une contenance de moins de 50 l : -- Boîtes à fermer par soudage ou sertissage...	43
731029 0	731029 0	-- Autres...	36
73.11	731100 0	Récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés,en fonte,fer ou acier...	36
73.12	731210 0	Torons,câbles,tresses,élingues et articles similaires,en fer ou en acier,non isolés pour l'électricité : - Torons et câbles...	43
73.13	731300 0	Ronces artificielles en fer ou en acier; torsades, barbelées ou non,en fils ou en feuillard de fer ou d'acier,des types utilisés pour les clôtures...	38
73.14	731420 0	Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin),grillages et treillis,en fils de fer ou d'acier; tôles et bandes déployées,en fer ou en acier. - Grillages et treillis,soudés aux points de rencontre,en fils dont la plus grande dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 3 mm et dont les mailles ont une surface d'au moins 100 cm2...	40
731449 0	731450 0	- Autres grillages et treillis : -- Autres...	40
731450 0	731450 0	- Tôles et bandes déployées...	36

p. 2279

N° de position	Numéro du Tarif	Désignation des produits	TAUX DU DROIT EN TARIF AUTONOME %
73.15	731512 9	Chaînes, chaînettes et leurs parties, en fonte, fer ou acier : - Chaînes à maillons articulés et leurs parties : -- Autres chaînes : * Autres	40
73.18	731812 0 731813 0	Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en fonte, fer ou acier : - Articles filetés : -- Autres vis à bois -- Crochets et pitons à pas de vis -- Autres vis et boulons, même avec leurs écrous ou rondelles : * Vis à usage chirurgical * Autres -- Autres	43 38 Exempt 43 36
73.20	731815 2 731815 9 731819 0	- Articles non filetes : -- Autres	36
73.24	732010 1 732090 0	Ressorts et lames de ressorts, en fer ou en acier : - Ressorts à lames et leurs lames : * Pour voitures automobiles -- Autres	36 36
74.07	732410 0	Articles d'hygiène ou de toilette, et leurs parties, en fonte, fer ou acier : - Eviers et lavabos en aciers inoxydables	38
74.07	740721 1 740721 2 740721 3	Barres et profilés en cuivre : - En alliages de cuivre : -- A base de cuivre-zinc (laiton) : * Barres dont la coupe transversale est et inférieure à 8 mm dans sa plus grande dimension * Autres barres * Profilés	27 36 36
74.08	740811 0	Fils de cuivre : - En cuivre affiné : -- Dont la plus grande dimension de la section transversale excède 6 mm	20

p. 2280

N° de position	Numéro du Tarif	Désignation des produits	TAUX DU DROIT EN TARIF AUTONOME %
74.09	740911 0 740919 0	Tôles et bandes en cuivre,d'une épaisseur excédant 0,15 mm :
	740921 0 740929 0	- En cuivre affiné :
		-- Enroulées	43
		-- Autres	43
		- En alliages à base de cuivre-zinc (laiton) :
		-- Enroulées	43
		-- Autres	43
74.11	741110 1 741110 9	Tubes et tuyaux en cuivre :
		- En cuivre affiné :
		* Ebauches	32
		* Autres	43
74.12	741210 0 741220 0	Accessoires de tuyauterie (raccords,coudes,man-chons,par exemple),en cuivre :
		- En cuivre affiné	43
		- En alliage de cuivre	43
76.04	760410 1 760410 2 760410 3	Barres et profilés en aluminium :
		- En aluminium non allié :
		* Barres dont la coupe transversale est inférieure à 9 mm dans sa plus grande dimension	27
		* Autres barres	17
		* Profilés	43
76.06	760611 1 760691 1	Tôles et bandes en aluminium,d'une épaisseur excédant 0,2 mm :
		- De forme carrée ou rectangulaire :
		-- En aluminium non allié :
		* D'une épaisseur excédant 0,2 mm et inférieure à 4 mm	43
		- Autres :
		-- En aluminium non allié :
		* D'une épaisseur excédant 0,2 mm et inférieur à 4 mm	43
76.09	760900 0	Accessoires de tuyauterie (raccords,coudes,man-chons,par exemple),en aluminium	22
76.12	761290 0	Réservoirs,fûts,tambours,bidons,boîtes et récipients similaires en aluminium (y compris les étuis tubulaires rigides ou souples),pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés),d'une contenance n'excédant pas 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques,même avec revêtement intérieur ou calorifuge :
		- Autres	32

p. 2281

N° de position	Numéro du Tarif	Désignation des produits	TAUX DU DROIT EN TARIF AUTONOME %
82.02	820210 0	Scies à main; lames de scies de toutes sortes (y compris les fraises-scies et les lames non dentées pour le sclage) :
	820220 0	- Scies à main	43
	820231 0	- Lames de scies à ruban	43
		- Lames de scies circulaires (y compris les fraises-scies) :
		-- Avec partie travaillante en acier	43
82.11	821110 0	Couteaux (autres que ceux du n° 82.08) à lame tranchante ou dentelée, y compris les serpettes fermantes, et leurs lames :
	821191 2	- Assortiments	43
		- Autres :
		-- Couteaux de table à lame fixe :
		* A manche en bois, en matières plastiques ou en métaux communs non dorés ni argentés	43
	821192 1	-- Autres couteaux à lame fixe :
		* Couteaux de boucher	43
		-- Couteaux autres qu'à lame fixe, y compris les serpettes fermantes :
	821193 1	* A manche en ivoire ou en nacre	38
83.02	830210 0	Garnitures, ferrures et articles similaires en métaux communs pour meubles, portes, escaliers, fenêtres, persiennes, carrosseries, articles de sellerie, malles, coffres, coffrets ou autres ouvrages de l'espèce; patères, porte-chapeaux, supports et articles similaires, en métaux communs; roulettes avec monture en métaux communs; ferme-portes automatiques en métaux communs :
	830990 1	- Charnières de tous genres (y compris les paumelles et pentures)	43
		Bouchons (y compris les bouchons-couronnes, les bouchons à pas de vis et les bouchons-verseurs), capsules pour bouteilles, bondes filetées, plaques de bondes, scellés et autres accessoires pour l'emballages, en métaux communs :
	831110 0	- Autres :
		* Bouchons	27
		Fils, baguettes, tubes, plaques, électrodes et articles similaires, en métaux communs ou en carbures métalliques, enrobés ou fourrés de décapants ou de fondants, pour brasage, soudage ou dépôt de métal ou de carbures métalliques; fils et baguettes en poudres de métaux communs agglomérées, pour la métallisation par projection.
		- Electrodes enrobées pour le soudage à l'arc, en métaux communs	43

p. 2282

N° de position	Numéro du Tarif	Désignation des produits	TAUX DU DROIT EN TARIF AUTONOME %
84.17	831120 0	- Fils fourrés pour le soudage à l'arc,en métaux communs...	43
	831190 1	- Autres,y compris les parties :
	831190 9	* Parties ...	27
		* Autres ...	43
84.32	841720 0	Fours industriels ou de laboratoires,y compris les incinérateurs,non électriques :
		- Fours de boulangerie,de pâtisserie ou de bisculterie ...	43
84.62	843210 0	Machines,appareils et engins agricoles,horticoles ou sylvicoles pour la préparation ou le travail du sol ou pour la culture;rouleaux pour pelouses ou ter- rains de sport :
		- Charrues ...	32
84.74	846210 0	Machines (y compris les presses) à forger ou à estamper, moutons, marteaux-pilons et martinets pour le travail des métaux;machines ( y compris les presses) à rouler,cintrer,plier,dresser,planer, cisailler, poinçonner ou gruger les métaux;presses pour le travail des métaux ou des carbures métal- liques,autres que celles visées ci-dessus :
		- Machines (y compris les presses) à forger ou à estamper, moutons,marteaux-pilons et martinets ...	32
84.80	847431 1	Machines et appareils à trier,cribler,séparer, laver,concasser,broyer,mélanger ou malaxer les terres,pierres,minerais ou autres matières miné- rales solides (y compris les poudres et les pâtes); machines à agglomérer,former ou mouler les combustibles minéraux solides,les pâtes cérami- ques,le ciment,le plâtre ou autres matières miné- rales en poudre ou en pâte; machines à former les moules de fonderie en sable :
	847431 9	- Machines et appareils à mélanger ou à malaxer : -- Bétonnières et appareils à gâcher le ciment * D'une capacité inférieure ou égale à 600 litres ...	43
84.80		* Autres ...	27
		Chassis de fonderie; plaques de fond pour moules; modèles pour moules; moules pour les métaux (autres que les lingotières),les carbures métal- liques,le verre,les matières minérales,le caout- chouc ou les matières plastiques :
848020 0	848041 0	- Plaques de fond pour moules...	43
	848060 0	- Moules pour les métaux ou les carbures métalliques : -- Pour le moulage par injection ou par compression...	43

p. 2283

N° de position	Numéro du Tarif	Désignation des produits
84.81	848130 0 848180 0 848190 0	Articles de robingterie et organes similaires pour tuyauteries,chaudières,réservoirs,cuves ou contenants similaires,y compris les détendeurs et les vannes thermostatiques : - Clapets et soupapes de retenue... 43 - Autres articles de robinetterie et organes similaires... 43 - Parties... 43
85.01	850110 0	Moteurs et machines génératrices, électriques, à l'exclusion des groupes électrogènes. - Moteurs d'une puissance n'excédant pas 37,5 W... 17
85.04	850450 0	Transformateurs électriques,convertisseurs électriques statiques (redresseurs,par exemple), bobines de réactance et selfs : - Autres bobines de réactance et autres selfs... 17
85.07	850790 1 850790 2 850790 9	Accumulateurs électriques,y compris leurs séparateurs,même de forme carrée ou rectangulaire : - Parties : * Bacs et couvercles ... 17 * Plaques ... 17 * Autres ... 38
85.16	851610 2	Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques; appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires; appareils électro- thermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser,chauffe-fers à friser,par exemple) ou pour sécher les mains; fers à repasser électriques; autres appareils électrothermiques pour usages domestiques; résistances chauffantes, autres que celles du n° 85.45 : - Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques : * Autres chauffe-eau électriques ... 43
85.27	852711 0	Appareils récepteurs pour la radiotéléphonie, la radiotélégraphie ou la radiodiffusion, même combinés, sous une même enveloppe, à un appareil d'en- registrement ou de reproduction du son ou à un ap- pareil d'horlogerie : - Appareils récepteurs de radiodiffusion pouvant fonctionner sans source d'énergie extérieure, y compris les appareils pouvant recevoir également la radiotéléphonie ou la radio- télégraphie : -- Combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ... 43

p. 2284

N° de position	Numéro du Tarif	Désignation des produits	TAUX DU DROIT EN TARIF AUTONOME %
85.29	852719 0	-- Autres	32
	852721 0	- Appareils récepteurs de radiodiffusion ne pouvant fonctionner qu'avec une source d'énergie extérieure, du type utilisé dans les véhicules automobiles, y compris les appareils pouvant recevoir également la radiotéléphonie ou la radiotélégraphie :
	852729 0	-- Combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son	43
	852990 9	-- Autres	32
85.32		Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des n°s 85.25 à 85.28 :
		- Autres :
		* Autres	17
		Condensateurs électriques, fixes, variables ou ajustables :
		- Autres condensateurs fixes :
	853221 0	-- Au tantale	17
	853222 0	-- Électrolytiques à l'aluminium	17
	853223 0	-- A diélectrique en céramique, à une seule couche	17
	853224 0	-- A diélectrique en céramique, multicouche	17
	853225 0	-- A diélectrique en papier ou en matière plastique	17
853229 0	-- Autres	17
85.33		Résistances électriques non chauffantes (y compris les rhéostats et les potentiomètres):
	853310 0	- Résistances fixes au carbone, agglomérées ou à couche	17
		- Autres résistances fixes :
	853321 0	-- Pour une puissance n'excédant pas 20 W	17
	853329 0	-- Autres	17
		- Résistances variables (y compris les rhéostats et les potentiomètres) bobinées :
	853331 0	-- Pour une puissance n'excédant pas 20 W	17
	853339 0	-- Autres	17
	853340 0	- Autres résistances variables (y compris les rhéostats et les potentiomètres)	17
	853390 0	- Parties	17

p. 2285

N° de position	Numéro du Tarif	Désignation des produits	TAUX DU DROIT EN TARIF AUTONOME %
85.39	853922 0	Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge, y compris les articles dits "phares et projecteurs scellés" et les lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges; lampes à arc : - Autres lampes et tubes à incandescence, à l'exclusion de ceux à rayons ultraviolets ou infrarouges : -- Autres, d'une puissance n'excédant pas 200 W et d'une tension excédant 100 V.	32
85.40	853990 0	- Parties.	17
	854011 0	Lampes, tubes et valves électroniques à cathode chaude, à cathode froide ou à photocathode (lampes, tubes et valves à vide, à vapeur ou à gaz, tubes redresseurs à vapeur de mercure, tubes cathodiques, tubes et valves pour caméras de télévision, par exemple), autres que ceux du n° 85.39 : - Tubes cathodiques pour récepteurs de télévision, y compris les tubes pour moniteurs vidéo : -- En couleurs.	17
	854012 0	-- En noir et blanc ou en autres monochromes.	17
	854020 0	- Tubes pour caméras de télévision; tubes convertisseurs ou intensificateurs d'images; autres tubes à photocathode.	17
	854030 0	- Autres tubes cathodiques.	17
	854041 0	- Tubes pour hyperfréquences (magnétrons, klystrons, tubes à ondes progressive, carcinotrons, par exemple), à l'exclusion des tubes commandés par grille : -- Magnétrons.	17
	854042 0	-- Klystrons.	17
	854049 0	-- Autres.	17
85.41	854110 0	Diodes, transistors et dispositifs similaires à semiconducteur; dispositifs photosensibles à semiconducteur, y compris les cellules photovoltaïques même assemblées en modules ou constituées en panneaux; diodes émettrices de lumière; cristaux piézo-électriques montés : - Diodes, autres que les photodiodes et les diodes émettrices de lumière.	17
	854121 0	- Transistors, autres que les photo-transistors : -- A pouvoir de dissipation inférieur à 1 W.	17
	854129 0	-- Autres.	17
	854130 0	- Thyristors, diacs et triacs, autres que les dispositifs photosensibles.	17

p. 2286

N° de position	Numéro du Tarif	Désignation des produits	TAUX DU DROIT EN TARIF AUTONOME %
85.42	854140 0	- Dispositifs photosensibles à semi-conducteur, y compris les cellules photovoltaïques même assemblées en modules ou constituées en panneaux; diodes émettrices de lumière...	17
	854150 0	- Autres dispositifs à semi-conducteur...	17
	854160 0	- Cristaux piézo-électriques montés...	17
	854190 0	- Parties...	17
		Circuits intégrés et micro-assemblages électroniques:
	854211 0	- Circuits intégrés monolithiques :
	854219 0	-- Numériques...	17
		-- Autres...	17
		- Circuits intégrés hybrides...	17
	854220 0	- Autres...	17
85.46	854280 0	- Parties...	17
	854290 0	- Parties...	17
87.16		Isolateurs en toutes matières pour l'électricité :
	854690 0	- Autres...	32
		Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules non automobiles; leurs parties :
	871610 0	- Remorques et semi-remorques pour l'habitation ou le camping, du type caravane ...	43
	871620 0	- Remorques et semi-remorques autochargeuses ou autodéchargeuses, pour usages agricoles ...	43
		- Autres remorques et semi-remorques pour le transport de marchandises :
	871631 0	-- Citernes ...	43
	871639 0	-- Autres ...	43
	871640 0	- Autres remorques et semi-remorques ...	43
		Fibres optiques et faisceaux de fibres optiques; câbles de fibres optiques autres que ceux du n° 85.44; matières polarisantes en feuilles ou en plaques; lentilles (y compris les verres de contact), prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières, non montés, autres que ceux en verre non travaillé optiquement :
900140 0	- Verres de lunetterie en verre...	36

p. 2287

N° de position	Numéro du Tarif	Désignation des produits
90.03	900311 0	Montures de lunettes ou d'articles similaires, et leurs parties : - Montures : -- En matières plastiques... 36 -- En autres matières : * En métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux ... 43 * Autres... 36
900319 1	900319 1
95.06	950662 0	Articles et matériel pour la gymnastique, l'athlétisme, les autres sports (y compris le tennis de table) ou les jeux de plein air, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre; piscines et pataugeoire : - Ballons et balles, autres que les balles de golf ou de tennis de table : -- Gonflables... 43
96.03	960321 0	Balais et brosses, même constituant des parties de machines, d'appareils ou de véhicules, balais mécaniques pour emploi à la main, autres qu'à moteur, pinceaux et plumeaux; têtes préparées pour articles de brosserie; tampons et rouleaux à peindre; raclettes en caoutchouc ou en matières souples analogues : - Brosses à dents, brosses et pinceaux à barbe, à cheveux, à cils ou à ongles et autres brosses pour la toilette des personnes, y compris ceux constituant des parties d'appareils : -- Brosses à dents, y compris les brosses à dentiers ... 43
960329 0	960330 0	-- Brosses à dents, y compris les brosses à dentiers ... 43
960340 0	960340 0	- Pinceaux et brosses pour artistes, pinceaux à écrire et pinceaux similaires pour l'application des produits cosmétiques ... 43
		- Brosses et pinceaux à peindre, à badigeonner, à vernir ou similaires (autres que les pinceaux du n° 9603.30); tampons et rouleaux à peindre ... 43

p. 2288

Tableau « M »
Relatif au droit compensateur provisoire

N° de position	Numéro du Tarif	Désignation des produits	Taux du droit compensateur provisoire %
30.05		Ouates,gazes,bandes et articles analogues (pansements,sparadraps,sinapismes,par exemple), imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques ou conditionnés pour la vente au détail à des fins médicales,chirurgicales,dentaires ou vétérinaires :
	300510 0	- Pansements adhésifs et autres articles ayant une couche adhésive.	15
	300590 0	- Autres.	15
39.23		Articles de transport ou d'emballage,en matières plastiques; bouchons,couvercles,capsules et autres dispositifs de fermeture,en matières plastiques :
	392310 0	- Boîtes,caisses,casiers et articles similaires.	30
		- Sacs,sachets,pochettes et cornets :
	392321 9	-- En polymères de l'éthylène : * Autres.	30
	392329 9	-- En autres matières plastiques : * Autres.	30
	392330 0	- Bonbonnes,bouteilles,flacons et articles similaires.	30
	392390 0	- Autres.	30
48.20		Registres,livres comptables,carnets (de notes,de commandes,de quittances),agendas,blocs-mémorandums,blocs de papier à lettres et ouvrages similaires,cahiers,sous-main,classeurs,reliures (à feuillets mobiles ou autres),chemises et couvertures à dossiers et autres articles scolaires,de bureau ou de papeterie, y compris les liasses et carnets manifold,même comportant des feuilles de papier carbone,en papier ou carton;albums pour échantillonnages ou pour collections et couvertures pour livres, en papier ou carton :
	482010 0	- Registres,livres comptables,carnets(de notes, de commandes, de quittances),blocs-mémorandums,blocs de papier à lettres, agendas et ouvrages similaires	30
	482020 0	- Cahiers	30
	482030 0	- Classeurs,reliures (autres que les couvertures pour livres), chemises et couvertures à dossiers.	30

p. 2289

N° de position	Numéro du Tarif	Désignation des produits	Taux du droit compensateur provisoire %
48.21	482040 0	- Liasses et carnets manifold, même comportant des feuilles de papier carbone	30
	482090 0	- Autres	30
53.09	482110 0	- Etiquettes de tous genres, en papier ou carton, imprimées ou non : - Imprimées	10
		Tissus de lin : - Contenant au moins 85% en poids de lin : -- Ecrus ou blanchis -- Autres	10 10
56.01	530911 0 530919 0	- Contenant moins de 85% en poids de lin : -- Ecrus ou blanchis -- Autres	10 10
	530921 0 530929 0	Ouates de matières textiles et articles en ces ouates; fibres textiles d'une longueur n'excédant pas 5 mm (tontisses), noeuds et noppes (boutons) de matières textiles : - Ouates; autres articles en ouates : -- De coton -- De fibres synthétiques ou artificielles -- Autres	20 20 20
58.04	560121 0	Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées; dentelles en pièces, en bandes ou en motifs : - Dentelles à la mécanique : -- De fibres synthétiques ou artificielles -- D'autres matières textiles	27 27
	560122 0 560129 0
69.11	580421 0 580429 0	Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique et articles d'hygiène ou de toilette, en porcelaine : - Articles pour le service de la table ou de la cuisine : * Colorés, dorés ou argentés * Autres	30 30
	691110 1 691110 9	- Autres : * Colorés, dorés ou argentés * Autres	30 30
	691190 1 691190 9

p. 2290

N° 8/1

N° de position	Numéro du Tarif	Désignation des produits	Taux du droit compensateur provisoire %
69.12	691200 1	Vaiselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique et articles d'hygiène ou de toilette, en céramique, autres qu'en porcelaine :
	691200 2	* En terre commune	30
	691200 3	* En poterie fine	30
	691200 9	* En grès	30
		* En autres matières céramiques	30
70.13	701329 1	Objets en verre pour le service de la table, pour la cuisine, la toilette, le bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires, autres que ceux des n°s 70.10 ou 70.18 :
	701329 9	- Verres à boire, autres qu'en vitrocérame :
		-- Autres :
		* En verre d'un coefficient de dilatation linéaire n'excédant pas 5 x 10 par Kelvin entre 0 °C et 300 °C	20
		* En verre taillé, gravé ou bicoré autrement que par simple moulage	20
		* Autres	20
72.17	721711 1	Fils en fer ou en aciers non alliés :
	721711 9	- Contenant en poids moins de 0,25 % de carbone :
		-- Non revêtus, même polis :
		* D'une section inférieure à 10,7 mm	20
		* Autres	20
		-- Zingués :
	721712 1	* D'une section inférieure à 10,7 mm	20
	721712 9	* Autres	20
		-- Revêtus d'autres métaux communs :
	721713 1	* D'une section inférieure à 10,7 mm	20
	721713 9	* Autres	20
		-- Autres :
	721719 1	* D'une section inférieure à 10,7 mm	20
	721719 9	* Autres	20
		- Contenant en poids 0,25 % ou plus mais moins de 0,6 % de carbone :
	721721 1	* D'une section inférieure à 10,7 mm	20
	721721 9	* Autres	20
		-- Zingués :
	721722 1	* D'une section inférieure à 10,7 mm	20
	721722 9	* Autres	20
		-- Revêtus d'autres métaux communs :
	721723 1	* D'une section inférieure à 10,7 mm	20
	721723 9	* Autres	20
		-- Autres :
	721729 1	* D'une section inférieure à 10,7 mm	20
	721729 9	* Autres	20

p. 2291

N° de position	Numéro du Tarif	Désignation des produits	Taux du droit com- pensateur provisoire %
72.29	721731 1	- Contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone : -- Non revêtus,même polis : * D'une section inférieure à 10,7 mm	20
	721731 9	* Autres	20
	721732 1	-- Zingués : * D'une section inférieure à 10,7 mm	20
	721732 9	* Autres	20
	721733 1	-- Revêtus d'autres métaux communs : * D'une section inférieure à 10,7 mm	20
	721733 9	* Autres	20
	721739 1	-- Autres : * D'une section inférieure à 10,7 mm	20
	721739 9	* Autres	20
	722910 0	Fils en autres aciers alliés : - En aciers à coupe rapide	20
	7310	Réservoirs,fûts,tambours,bidons,boîtes et récipients similaires,pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés),en fonte,fer ou acier,d'une contenance n'excédant pas 300 l,sans dispositifs mécaniques ou thermiques,même avec revêtement intérieur ou calorifuge : - D'une contenance de moins de 50 l : -- Boîtes à fermer par soudage ou sertissage	15
73.12	731021 0	Torons,câbles,tresses,élingues et articles similaires,en fer ou en acier,non isolés pour l'électricité : - Torons et câbles	10
	731210 0	Tubes et tuyaux en cuivre : - En cuivre affiné : * Autres	15
74.11	741110 9	Accessoires de tuyauterie (raccords,coudes,manchons,par exemple),en cuivre :	15
	741210 0	- En cuivre affiné	15
	741220 0	- En alliage de cuivre	15
76.04	760410 3	Barres et profilés en aluminium : - En aluminium non allié : * Profilés	15
		* Profilés	15

p. 2292

N° de position	Numéro du Tarif	Désignation des produits	Taux du droit compensateur provisoire %
76.15	761510 0	Articles de ménage ou d'économie domestique, d'hygiène ou de toilette, et leurs parties, en aluminium; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues, en aluminium :

Articles de ménage ou d'économie domestique et leurs parties; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues. | 20 |

82.11

821191 1
821191 2
821192 1

Couteaux (autres que ceux du n° 82.08) à lame tranchante ou dentelée, y compris les serpettes fermantes, et leurs lames :

Autres :

-- Couteaux de table à lame fixe :

A manche en ivoire ou en nacre.
A manche en bois, en matières plastiques ou en métaux communs non dorés ni argentés.

-- Autres couteaux à lame fixe :

Couteaux de boucher. | 20

20
10 |

83.01

830130 0
830140 0

Cadenas, serrures et verrous (à clef, à secret ou électriques), en métaux communs; fermoirs et montures-fermoirs comportant une serrure, en métaux communs; clefs pour ces articles, en métaux communs :

Serrures des types utilisés pour meubles | 20 |

83.02

830210 0

Garnitures, ferrures et articles similaires en métaux communs pour meubles, portes, escaliers, fenêtres, persiennes, carrosseries, articles de sellerie, malles, coffres, coffrets ou autres ouvrages de l'espèce; patères, porte-chapeaux, supports et articles similaires, en métaux communs; roulettes avec monture en métaux communs; ferme-portes automatiques en métaux communs :

Charnières de tous genres (y compris les paumelles et pentures) | 20 |

84.17

841720 0

Fours industriels ou de laboratoires, y compris les incinérateurs, non électriques :
- Fours de boulangerie, de pâtisserie ou de biscuiterie

p. 2293

N° de position	Numéro du Tarif	Désignation des produits	Taux du droit compensateur provisoire %
84.74	847431 1	Machines et appareils à trier, cribler, séparer, laver, concasser, broyer, mélanger ou malaxer les terres, pierres, minerais ou autres matières minérales solides (y compris les poudres et les pâtes); machines à agglomérer, former ou mouler les combustibles minéraux solides, les pâtes céramiques, le ciment, le plâtre ou autres matières minérales en poudre ou en pâte; machines à former les moules de fonderie en sable :

Machines et appareils à mélanger ou à malaxer :

-- Bétonnières et appareils à gâcher le ciment

D'une capacité inférieure ou égale à 600 litres ... | 30 |

84.81

848130 0

Articles de robinetterie et organes similaires pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves ou contenants similaires, y compris les détendeurs et les vannes thermostatiques :

Clapets et soupapes de retenue... | 30 |

848180 0	848180 0	- Autres articles de robinetterie et organes similaires...	20
85.06	850611 0	Piles et batteries de piles électriques :

D'un volume extérieur n'excédant pas 300 cm3 :

-- Au bioxyde de manganèse... | 20 |

850612 0	850612 0	-- A l'oxyde de mercure...	20
850613 0	850613 0	-- A l'oxyde d'argent...	20
850619 0	850619 0	-- Autres...	20
85.07	850790 9	Accumulateurs électriques, y compris leurs séparateurs, même de forme carrée ou rectangulaire :

Parties :
Autres ... | 30 |

85.16

851610 2

Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques; appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires; appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser, par exemple) ou pour sécher les mains; fers à repasser électriques; autres appareils électrothermiques pour usages domestiques; résistances chauffantes, autres que celles du n° 85.45 :

Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques :
Autres chauffe-eau électriques ... | 10 |

p. 2294

N° de position	Numéro du Tarif	Désignation des produits	Taux du droit compensateur provisoire %
85.35	853530 0	Appareillage pour la coupure,le sectionnement,la protection,le branchement,le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs,coupe-circuits,parafoudres,limiteurs de tension,étaleurs d'ondes,prises de courant, boîtes de jonction,par exemple),pour une tension excédant 1.000 volt : - Sectionneurs et interrupteurs...	30
85.39	853922 0	Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge,y compris les articles dits "phares et projecteurs scellés" et les lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges; lampes à arc : - Autres lampes et tubes à incandescence,à l'exclusion de ceux à rayons ultraviolets ou infrarouges : -- Autres,d'une puissance n'excédant pas 200 W et d'une tension excédant 100 V...	30
85.46	854690 0	Isolateurs en toutes matières pour l'électricité : - Autres...	30
87.16	871610 0	Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules non automobiles;leurs parties : - Remorques et semi-remorques pour l'habitation ou le camping,du type caravane ...	30
	871620 0	- Remorques et semi-remorques autochargeuses ou autodéchargeuses,pour usages agricoles ...	30
	871631 0	- Autres remorques et semi-remorques pour le transport de marchandises : -- Citernes ...	30
	871639 0	-- Autres ...	30
	871640 0	- Autres remorques et semi-remorques ...	30
96.03	960310 0	Balais et brosses,même constituant des parties de machines, d'appareils ou de véhicules, balais mécaniques pour emploi à la main,autres qu'à moteur, pinceaux et plumeaux; têtes préparées pour articles de brosserie;tampons et rouleaux à peindre; raciettes en caoutchouc ou en matières souples analogues: - Balais et balayettes consistant en brindilles ou autres matières végétales en bottes liées, emmanchés ou non ...	30

p. 2295

Numéro du Tarif	Désignation des produits	Taux du droit compensateur provisoire %
960321 0	- Brosses à dents, brosses et pinceaux à barbe, à cheveux, à cils ou à ongles et autres brosses pour la toilette des personnes, y compris ceux constituant des parties d'appareils : -- Brosses à dents, y compris les brosses à dentiers	30
960329 0	-- Autres	30
960330 0	- Pinceaux et brosses pour artistes, pinceaux à écrire et pinceaux similaires pour l'application des produits cosmétiques	30
960340 0	- Brosses et pinceaux à peindre, à badigeonner, à vernir ou similaires (autres que les pinceaux du n° 9603.30); tampons et rouleaux à peindre	30

p. 2296

Tableau « N »
Relatif au droit de consommation

N° DU TARIF DOUANIER	DESIGNATION DES PRODUITS	TAUX DC EN %
EX 03-05	Saumons et harengs séchés, salés ou en saumure, fumés même cuits avant ou pendant le fumage.	60
EX 05-05	Plumes de parure	11
EX 05-07	Ivoire, poudre et déchets d'ivoire	60
06-04	Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés.	11
08-01	Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées.	25
EX 08-02	Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiquées, à l'exclusion des amandes.	25
08-03	Bananes, y compris les plantains, fraîches ou sèches.	25
EX 08-04	Ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans frais ou secs	25
09-01	Café, même torréfié ou décaféiné ; coques et pellicules de café ; succedanés du café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange.	11
09-02	Thé	11
EX 09-04	Poivre	11
EX 09-10	Gimgembre, safran, curcuma, curry et autres épices à l'exclusion des graines de fénugrec	11
EX 16-01	Préparations de foie (saucisses, saucissons ...)	11
EX 16-02	Préparations et conserves de foie	11
EX 16-04	Caviar et succédanés	60
EX 17-04	Dragées et articles dragéfiés, contenant une liqueur alcoolique	60
EX 18-06	Chocolat fourré	11
20-03	Champignons et truffes, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique	60
EX 20-05	Autres légumes préparés ou conservés à l'eau de vie ou à l'alcool	60
EX 20-08	- Ananas et mangues autrement préparées ou conservées - Autres fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition d'eau de vie ou d'alcool éthylique	60 11

p. 2297

N° DU TARIF DOUANIER	DESIGNATION DES PRODUITS	TAUX DC EN %
EX 20-09	- Jus d'ananas	60
21-01	- Extraits, essences et concentrés de café - Café soluble - Préparations à base d'extraits, d'essence, de café ou de chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiées du café et leurs extraits, essences et concentrés - Extraits, essences et concentrés de thé et préparations à base d'extraits, essences ou concentrés de thé ou à base de thé	60 25 11 11
21-05	Glaces de consommation, même contenant du cacao	25
21-06	Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs.	25
22-02	Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéfiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées et autres boissons non alcooliques	11
22-03	Bières	295
EX 22-04	- Champagne - Vins de liqueurs, mistelles, moûts à l'alcool provenant exclusivement de raisins frais et autres vins mousseux - Autres vins provenant exclusivement de la fermentation des raisins frais, ou du jus de raisins frais : 1- En régime intérieur : Vins de consommation courante - Bouteille d'une contenance ne dépassant pas 0L375 - Bouteille d'une contenance comprise entre 0L376 et 0L50 - Bouteille d'une contenance comprise entre 0L51 et 0L75 - Bouteille d'une contenance comprise entre 0L76 et 1L

Vins d'appellation d'origine contrôlée (AOC)

Bouteille d'une contenance ne dépassant pas 0L375
Bouteille d'une contenance comprise entre 0L376 et 0L50
Bouteille d'une contenance comprise entre 0L51 et 0L75
Bouteille d'une contenance comprise entre 0L76 et 1L

Vins d'appellation d'origine contrôlée premier cru

Bouteille d'une contenance ne dépassant pas 0L375
Bouteille d'une contenance comprise entre 0L376 et 0L50
Bouteille d'une contenance comprise entre 0L51 et 0L75
Bouteille d'une contenance comprise entre 0L76 et 1L

2- A l'importation | 0D275 l'unité
0D365 l'unité
0D550 l'unité
0D730 l'unité
0D300 l'unité
0D400 l'unité
0D600 l'unité
0D600 l'unité
0D375 l'unité
0D500 l'unité
0D750 l'unité
1D000 l'unité
150 |

22-05	Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances aromatiques	198
22-06	Autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, notamment)	12
EX 22-07	- Alcool éthylique non dénaturé de tout titre - ALcool éthylique dénaturé	380D/hl 4,192D/hl

p. 2298

N° DU TARIF DOUANIER	DESIGNATION DES PRODUITS	TAUX DC EN %
EX 22-08	- Préparations alcooliques composées des types utilisés pour la fabrication des boissons non alcoolisées - Boukha - Whisky, cognac, vodka, gin et autres boissons spiritueuses importées - Whisky et autres boissons spiritueuses de fabrication locale - Pastis, ricard, anisette et thibarine	10,480D/hl 673 638 385 587
24-01	Tabacs bruts ou non fabriqués, déchets de tabacs	25
24-02	Cigares ( y compris ceux à bouts coupés ) , cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac	102
24 - 03	Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués ; tabacs " homogénéisés ou ou reconstitués " ; extraits et sauces de tabacs	102
EX 25-15	Marbre en provenance de tous pays	100
27-09	Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux	0,400D/hl
EX 27-10	- Essence super - Essence normale - Essence avion ( kérosène ) y compris le carburéacteur - White spirit non dénaturé - Pétrole lampant - Gas-oil - Fuel-oil domestique - Fuel-oil léger - Fuel-oil lourd - Huiles de graissage et lubrifiants - Huiles de vaseline et de parafine - Autres à l'exclusion du white spirit dénaturé	15,228D/hl(1) 14,630D/hl(1) 1,990D/hl (1) 1,690D/hl(1) 1,125D/hl(1) 2,887D/hl(1) 4,972D/100kg (1) 3,900D/100Kg(1) 1,719D/100 Kg(1) 0,997D/100 Kg(1) 0,875D/hl(1) 1,690D/hl(1)
EX 27-11	Gaz de pétrole, propane et butane	6,235D/tonne(1)
33-03	Parfums et eaux de toilette : - alcooliques titrant 70° d'alcool ou moins - autres parfums et eaux de toilette	25 47
33-04	- Produits de beauté ou de maquillage préparés et préparations pour l'entretien ou les soins de la peau, autres que les médicaments, y compris les préparations anti-solaires et les préparations pour bronzer ; préparations pour manucures ou pédicures . - Crèmes pour la protection cutanée	47 11
36-01	Poudres propulsives	11
36-02	Explosifs préparés	25,2N/Kg (2)
EX 36-03	- Amorces et capsules fulminantes pour armes de chasse ou de tir	11
EX 36-04	- Articles pour feux d'artifice et autres articles de ivertissement	60

p. 2299

N° DU TARIF DOUANIER	DESIGNATION DES PRODUITS	TAUX DC EN %
EX 40-11	- Pneumatiques neufs, en caoutchouc, d'un poids unitaire supérieur à 2 Kg, autres que ceux des types utilisés pour avions ou à usage agricole	11
EX 40-12	- Pneumatiques rechapés ou usagés, en caoutchouc, d'un poids unitaires supérieur à 2Kg, autres que ceux des types utilisés pour avions ou à usage agricole	11
EX 40-13	- Chambres à air, en caoutchouc, d'un poids unitaire supérieur à 0,500Kg	11
43-01	Pelleteries brutes	11
43-02	Pelleteries tannées ou apprêtées	60
43-03	Vêtements, accessoires du vêtement et autres articles en pelleteries	60
48-13	Papier à cigarettes, même découpé à format, présenté en cahiers ou en tubes	25
50-07	Tissus en soie ou de déchets de soie	35
58-09	Tissus de fils de métal ou de fils similaires du n° 56-05	11
58-10	Broderies	11
58-11	Produits textiles en pièces, constitués d'une ou plusieurs couches de matières textiles associés à une matière de rembourrage, piqués, capitonnés ou autrement cloisonnés, en soie ou en déchets de soie	35
EX 60-02	Etoffes de bonneterie, de soie ou de déchets de soie	35
EX 61-02 A	Vêtements et accessoires confectionnés du vêtement, en bonneterie :
EX 61-17	- en soie ou en déchets de soie	35
	- en fibres synthétiques ou en provenance de tous pays	11
EX 62-01 A	Vêtements et accessoires confectionnés du vêtement :
A	- en soie ou en déchets de soie	35
EX 62-17	- en fibres synthétiques en provenance de tous pays	11
67-01	- Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes, parties de plume, duvet et articles en ces matières travaillés	11
67-02	- Fleurs, feuillages et fruits artificiels et leurs parties ; articles confectionnés en fleurs, feuillages ou fruits artificiels	11
67-03	Cheveux préparés, laine, poils et autres matières textiles, préparés pour la fabrication de perruques ou d'articles similaires	11
67-04	Perruques, barbes, sourcils, cils, mèches et articles analogues en cheveux, poils ou matières textiles; ouvrages en cheveux	11
69-13	Statuettes et autres objets d'ornementation en céramique.	47
EX 70-09	- Miroirs rétroviseurs pour véhicules	11

p. 2300

N° DU TARIF DOUANIER	DESIGNATION DES PRODUITS	TAUX DC EN %
EX 70-13	- Objets en verre pour le service de la table, pour la cuisine, la toilette, le bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires, en cristal	60
EX 70-16	Cubes, dés et autres verreries, pour mosaïque ou décorations similaires	11
EX 70-18	Perles de verre, imitations de perles fines ou de culture, imitations de pierres gemmes et articles similaires de verroterie et leurs ouvrages, statuettes et autres objets d'ornementation en verre travaillé au chalumeau	11
EX 71-01	Perles fines brutes ou de culture, non enfilées, ni montées ni serties ; ou enfilées temporairement pour la facilité du transport	190
EX 71-02	Diamants, même travaillés, mais non montés ni sertis autres qu'à usage industriel	220
EX 71-03	Pierres gemmes même travaillées ou assorties mais non enfilées, ni serties, ou non assorties, enfilées temporairement pour la facilité du transport, autres qu'à usage industriel	35
EX 71-04	Pierres synthétiques ou reconstituées même travaillées ou assorties non enfilées ni montées ni serties, ou non assorties, nfilées temporairement pour la facilité du transport, autres qu'à usage industriel	60
EX 71-05	Egrisés et poudres de pierres gemmes ou de pierres synthétiques autres qu'à usage industriel.	25
EX 71-06	Cannetilles et paillettes en argent et alliages d'argent	17
EX 71-08	Or sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre, autres qu'en lingots et autres que ceux destinés à l'usage médico-chirurgical	60
71-10	Platine sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre	60
EX 71-13	Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux, en provenance de tous pays	47
EX 71-14	Articles d'orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux, en provenance de tous pays	47
EX 71-15	Autres ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux autres que les creusets, leurs couvercles et nacelles, en platine, pour laboratoires d'analyse	200
71-16	Ouvrages en perles fines ou de culture, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées - pour usages industriels - autres	11 47
71-17	Bijouterie de fantaisie	25
EX 82-14	Outils et assortiments d'outils de manucures ou de pédicures.	11
EX 83-06	Statuettes et autres objets d'ornement, en métaux communs autres que les médailles	11

p. 2301

N° DU TARIF DOUANIER	DESIGNATION DES PRODUITS	TAUX DC EN %
EX 83-08	Perles et paillettes découpées en métaux communs	11
EX 84-07	Moteurs amovibles types hors-bord, à allumage par étincelles, pour la propulsion de bateaux d'une puissance supérieure à 5 CV	60
84-15	Appareils pour le conditionnement de l'air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité	25
EX 84-22	Machines à laver la vaisselle de type ménager à chauffage électrique	25
EX 84-50	Machines à laver le linge, d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec : - inférieure à 2,5 Kgs - comprise entre 2,5 Kgs et 6 Kgs inclus	11 35
EX 85-09	Appareils électromécaniques, à usage domestique, à moteurs électriques incorporés autres que les aspirateurs de poussières électromécaniques	11
EX 85-10	Rasoirs et tondeuses à moteur électrique incorporé	11
85-21	Appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques	11
EX 85-27	Appareils récepteurs de radiodiffusion combinés	11
87-03	Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du n° 87-02) y compris les voitures du type "break" et les voitures de course : - véhicules à moteur à piston alternatif à allumage autre qu'à combustion interne - véhicules tous terrains à 4 portes - autres voitures à l'exclusion des véhicules tous terrains à deux portes et des ambulances : * d'une cylindrée n'excédant pas 1300 cm3 * d'une cylindrée excédant 1 300 cm3 mais n'excédant pas 1500 cm3 * d'une cylindrée excédant 1500 cm2 et n'excédant pas 1700 cm3 * d'une cylindrée excédant 1700 cm3 et n'excédant pas 2000 cm3 * d'une cylindrée excédant 2000 cm3 et n'excédant pas 2200 cm3 * d'une cylindrée excédant 2200 cm3 et n'excédant pas 2300 cm3 * d'une cylindrée excédant 2 300 cm 3 et n'excédant pas 2400 cm3 * d'une cylindrée excédant 2400 cm3 - véhicules à moteur à piston alternatif à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) : - véhicules tous terrains à quatre portes - autres voitures à l'exclusion des véhicules tous terrains à deux portes et des ambulances * d'une cylindrée n'excédant pas 1700 cm 3 * d'une cylindrée excédant 1700 cm3 et n'excédant pas 1900 cm 3 * d'une cylindrée excédant 1900 cm 3 et n'excédant pas 2100 cm 3 * d'une cylindrée excédant 2100 cm 3 et n'excédant pas 2300 cm 3 * d'une cylindrée excédant 2300 cm 3 et n'excédant pas 2500 cm 3 * d'une cylindrée excédant 2500 cm 3 et n'excédant pas 2700 cm 3 * d'une cylindrée excédant 2700 cm 3 et n'excédant pas 2800 cm 3 * d'une cylindrée excédant 2800 cm 3	35 11 42 65 100 128 151 192 207 35 25 65 120 135 164 256

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N° DU TARIF DOUANIER	DESIGNATION DES PRODUITS	TAUX DC EN %
EX 87-11	-Motocycles et cycles équipés d'un moteur auxiliaire à l'exception des triporteurs : * d'une cylindrée inférieure à 50cm3 sans pédaliers * d'une cylindrée égale ou excédant 50cm 3	11 25
EX 89-03	Yachts et oatres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport: - d'une longueur égale ou inférieure à 11 m - d'une longueur supérieure à 11 m	11 100
EX 90-05	- Jumelles et longues vues	25
EX 90-06	-Appareils photographiques, à l'exclusion des appareils de photographie aérienne importés par l'Office de Topographie et de Cartographie - Appareils et dispositifs pour la production de la lumière-éclair en photographie	47 25
90-07	Caméras et projecteurs cinématographiques, même incorporant des appareils d'enregistrement ou de reproduction du son	11
90-08	Projecteurs d'images fixes, appareils photographiques d'agrandissement ou de réduction	25
91-01	- Montres-bracelets, montres de poche et montres similaires ( y compris les compteurs de temps des mêmes types ), avec boite en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux	60
91-02	Montres-bracelets, montres de poche et montres similaires ( y compris les compteurs de temps des mêmes types ), autres que celles du n° 91-01	11
91-03	Réveils et pendulettes à mouvement de montre, avec boite en métaux précieux, en plaqué ou doublés de métaux précieux	60
91-04	Montres de tableaux de bord et montres similaires, pour automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules	11
91-05	Reveils, pendules, horloges et appareils d'horlogerie similaires, à mouvement autre que de montre	11
91-08 A	Mouvements d'horlogerie	11
91-10
91-11 A	Boites de montres, cages et cabinets d'appareils d'horlogerie et leurs parties :
91-12	- en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux - en autres matières	35 11
EX 91-13	Bracelets de montres en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux	47
93-02	Révolvers et pistolets	11
93-03	Autres armes à feu et engins similaires utilisant la déflagration de la poudre	11
93-04	Autres armes	11

p. 2303

N° DU TARIF DOUANTER	DESIGNATION DES PRODUITS	TAUX DC EN %
EX 93-06	Cartouches et autres munitions pour la chasse ou le tir sportif	11
EX 95-04	Cartes à jouer	35
95-05	Articles pour fêtes, carnaval ou autres divertissements	47
EX 96-01	Ivoire, os, écaille de tortue, corne, bois d'animaux et autres matières animales à tailler, travaillés à l'exclusion du corail	60
EX 96-08	Stylos et crayons à bille, stylos à mèche feutre ou à autres pointes poreuses, stylos à plume, porte-mine, porte-plume, porte-crayon et articles similaires en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux	60
EX 96-13	Briquets et allumeurs (mécaniques, électriques, à catalyseurs etc...) et pièces détachées, autres que les pierres et les mèches, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux	60
EX 96-14	Pipes, fume cigare et fume cigarette, et leur parties en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux	60
96-16	- Houppes et houpettes à poudre ou pour l'application d'autres cosmétiques ou produits de toilette	11
	- vaporisateurs de toilette, leurs montures et têtes de montures en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux	60
96-18	Mannequins et articles similaires ; automates et scènes animées pour étalage	25
97-01	Tableaux, peintures et dessins, faits entièrement à la main et tableautins similaires	11
97-02	Gravures, estompés et lithographies originales	11
97-03	Productions originales de l'art statuaire ou de la sculpture, en toutes matières	11
97-04	Timbres-poste, timbres fiscaux, marques postales, enveloppes premier jour, entiers postaux et analogues oblitérés ou bien non oblitérés mais n'ayant pas cours ni destinés à avoir cours dans le pays de destination	11
97-05	Collections et spécimens pour collections de zoologie, de botanique, de minéralogie, d'anatomie ou présentant un intérêt historique, archéologique, ethnographique ou munismatique	11
97-06	Objets d'antiquité ayant plus de 100 ans d'âge	11

(1) Les personnes qui, auparavant ne supportaient que la taxe unique de compensation sur les carburants restent soumises à cette même taxe.

(2) Le droit de consommation sur les explosifs en Tunisie est exigible dès l'achèvement de la fabrication. Le droit de consommation sur les explosifs fabriqués ou importés est gradué d'après leur puissance. Le taux de l'impôt à percevoir sur chaque type de dynamite, cheddite et autres explosifs fabriqués ou importés est fixé conformément à la formule suivante :

p. 2304

X = 18N, dans laquelle le taux X représente le taux en dinars de l'impôt à percevoir et N le coefficient d'utilisation pratique de chaque explosif déterminé au moyen de l'essai au bloc de plomb par comparaison avec celui de l'acide piorique pris pour unité.

Le taux final de l'impôt ne peut en aucun cas excéder 60 millimes par kilo.

Les fabricants d'explosifs sont tenus, dès l'achèvement et la prise en charge de chacun des lots fabriqués par eux, de déclarer par écrit au service des contributions, le coefficient d'utilisation pratique déterminé dans les conditions prévues ci-dessus.

Les importateurs sont tenus de déclarer, dans les mêmes conditions et dès l'importation, le coefficient d'utilisation pratique de chaque lot d'explosifs introduit sur le territoire.

L'administration peut, chaque fois qu'elle le juge nécessaire prélever à titre gratuit, sur les explosifs fabriqués ou importés des échantillons destinés à être soumis à des essais officiels en vue du contrôle des déclarations prescrites aux deux paragraphes précédents.

p. 2305

Décret n° 90-2182 du 31 décembre 1990, portant ouverture de crédits complémentaires et virement de crédits d'article à article

RECAPITULATION DU TABLEAU "E" BUDGETS RATTACHES POUR ORDRE AU BUDGET GENERAL DE L'ETAT EN DINARS

TABLEAU "E" BIS BUDGET RATTACHE POUR ORDRE AU BUDGET ANNEXE

TABLEAU "G" : CREDITS DE PROGRAMME DES SERVICES DE L'ETAT DOTES D'UN BUDGET ANNEXE

TITRE II - SECTION I

TABLEAU "H" - RECETTES EN CAPITAL DE L'ETAT

ANNEX 1991

BUDGET DE CAPITAL DE L'ETAT : DEPENBES D'EQUIPEMENT

TABLEAU "I" - CREDITS D'ENGAGEMENT ET DE PAIEMENT

BUDGET DE CAPITAL DE L'ETAT : DEPENSES D'EQUIPEMENT

TABLEAU "I" BIS CREDITS D'ENGAGEMENT ET DE PAIEMENT -

CREDITS SUR EMPRUNTS EXTERIEURS

CONCOURS

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