Le ministre de l'Intérieur.
Vu, la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 5;
Vu, le décret du 26 février 1966, portant création de la commune de M'dhilla;
Vu, la délibération du conseil municipal de M'dhilla en date du 22 août 1990.
Arrête :
Article premier. — La commune de M'dhilla est autorisée à transférer son siège sis à la place de l'indépendance à son nouveau siège situé à la place du 7 novembre.
Art. 2. — Le président de la commune de M'dhilla est chargé de l'exécution du présent arrêté dès sa publication au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 19 décembre 1990
Le ministre de l'Intérieur
ABDELHAMID ESCHEIKH
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI
CESSATION DE FONCTION