Le ministre de la défense nationale ;
Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu la loi n° 85-12 du 5 mars 1985, portant régime des pensions civiles et militaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972, portant statut particulier des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 5 paragraphe 6 (nouveau) et article 6 ;
Arrête :
Article premier. — Un concours sur titres est ouvert à Tunis au ministère de la défense nationale le 27 février 1991 et les jours suivants, conformément aux dispositions des articles 5 et 6 du décret n° 72-380 du 6 décembre 1972 sus-visé, pour le recrutement de (22) candidats titulaires d'un diplôme de doctorat en médecine avec le grade de capitaine d'active, de (02) candidats titulaires d'un diplôme de chirurgien dentiste et de (04) candidats titulaires d'un diplôme de pharmacien avec le grade de lieutenant d'active en vue de leur intégration dans le corps de la santé militaire ;
Art. 2. — Pour participer à ce concours les candidats doivent adresser leur dossier de candidature au ministère de la défense nationale (direction du personnel et de la formation) Bab Menara, Tunis ; comportant les pièces suivantes :
— Une demande de participation établie sur papier libre au nom de Monsieur le ministre de la défense nationale.
— Une copie certifiée conforme du diplôme obtenu ou équivalent
— Une copie de la carte d'identité nationale
— Un bulletin n° 3 datant de moins d'un an à la date du concours
— Un extrait de naissance datant de moins d'un an à la date du concours.
Art. 3. — Le registre des inscriptions sera clôturé le 26 janvier 1991.
Tunis, le 21 décembre 1990
Le ministre de la défense nationale
ABDALLAH KALLEL
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI