Le ministre des communications;
Vu la loi n° 115-89 du 30 décembre 1989, portant loi de finances pour la gestion 1990;
Arrête :
Article premier. — Le ministère des communications organise un concours pour la sélection d'une maquette avec un dessin d'enfants destiné à l'émission au courant de l'année 1991, d'un timbre poste sous le thème «Les Droits de l'Enfant».
Art. 2. — Le concours est ouvert sur le plan national pour les enfants dont l'âge ne dépasse pas quatorze ans.
Art. 3. — Les enfants qui seront intéressés pour participer au concours auront à tenir compte des contraintes techniques détaillés en annexe au présent arrêté.
Art. 4. — Un jury dont la composition est fixée par décision du ministre des communications sélectionnera les trois maquettes jugées les meilleures.
Art. 5. — Trois prix récompenseront les lauréats :
— premier prix : Un livret d'épargne nationale de 500 dinars;
— deuxième prix : un livret d'épargne nationale de 400 dinars;
— troisième prix : un livret d'épargne nationale de 300 dinars.
Art. 6. — La date limite pour la réception des dessins est fixée au 15 janvier 1991.
Tunis, le 22 décembre 1990.
Le ministre des communications
SADOK RABAH
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI
ANNEXE
Annexe à l'arrêté portant concours de maquettes de timbres poste avec dessins d'enfants réglement
1) Le format de la maquette est de 32cm × 25 cm;
Le nombre de dessins pour chaque participant est illimité;
3) Les moyens techniques utilisés sont : Aquarelles, gouaches, crayon de couleurs, pastel etc...
4) Au nom du dessin figureront les nom et prénom du participant, la date de naissance et son adresse;
5) La date limite de réception des dessins est fixée au 15 janvier 1991;
6) Les projets doivent être remis sous plis fermé au receveur du bureau de poste de la localité qui doit y apposer le timbre à date du jour de sa réception;
7) Les maquettes primées deviendront la propriété de l'administration qui se réserve tous droits de reproduction;
8) Le fait de participer au concours implique l'acception par les concurrents de toutes les clauses du présent règlement.
MINISTERE DE L'EDUCATION, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
LISTE D'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Arrêté des ministres de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, de l'agriculture, du transport, du tourisme et de l'artisanat, des communications, de la culture et de l'information de la santé publique des affaires sociales et de la jeunesse et de l'enfance du 19 décembre 1990, fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur relevant de chaque université.
Les ministres de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, de l'agriculture du transport du tourisme et de l'artisanat, des communications, de la culture et de l'information, de la santé publique, des affaires sociales et de la jeunesse et de l'enfance;
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique et notamment son article 7;
Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique;
Arrêtent :
Article premier. — La liste des établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de chaque université est fixée à l'annexe jointe au présent arrêté.
Tunis, le 19 décembre 1990.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
MOHAMED CHARFI
Le ministre de l'agriculture (par intérim)
SADOK RABAH
Le ministre du transport
AHMED SMAOUI
Le ministre du tourisme et de l'artisanat
MOHAMED JEGHAM
Le ministre des communications
SADOK RABAH
Le ministre de l'information
AHMED KHALED
Le ministre de la santé publique
DALY JAZI
Le ministre des affaires sociales
MONCER ROUISSI
Le ministre de la jeunesse et de l'enfance
HAMMOUDA BEN SLAMA
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI
ANNEXE
1) La liste des établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de l'université Ez-Zitouna :
- institut supérieur des sciences religieuses
- institut supérieur de théologie
- institut supérieur de la civilisation islamique
2) Liste des établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de l'université des lettres, des arts et des sciences humaines (Tunis I) :
- Faculté des lettres la Manouba
- Faculté des sciences humaines et sociales de Tunis
- Institut Bourguiba des langues vivantes
- Institut supérieur de l'éducation et de la formation continue
- Institut de presse et des sciences de l'information
- Institut supérieur de documentation
- Centre d'études et de recherches économiques et sociales
- Institut supérieur de l'histoire du mouvement national
- Centre national universitaire de la documentation scientifique et technique
- Institut supérieur de musique
- Institut supérieur de l'art dramatique
- Institut supérieur de l'animation culturelle
- Institut national d'art et d'archéologie
- Institut supérieur de la jeunesse
- Institut supérieur des cadres de l'enfance
3) Liste des établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de l'université des sciences, des techniques et de médecine de Tunis (Tunis II) :
- Faculté des sciences de Tunis
- Faculté de médecine et de pharmacie de Tunis
- Ecole normale supérieure de l'enseignement technique à Tunis
- Ecole normale supérieure de Bizerte
- Ecole nationale des sciences de l'informatique
- Institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Nabeul
- Institut technologique, d'art, d'architecture et d'urbanisme
- Institut supérieur technique de Nabeul
- Institut national de recherche scientifique et technique
- Centre de calcul Khawarizmi
- Ecole nationale d'ingénieurs de Tunis
- Institut national de recherches agronomiques de Tunis
- Institut national de recherches forestières
- Centre de recherche du génie rural
- Institut de recherche vétérinaire de Tunisie
- Institut national scientifique et technique d'océanographique et de pêche
- Ecole de médecine vétérinaire
- Institut national agronomique de Tunis
- Ecole supérieure d'agriculture de Mohgrane
- Ecole supérieure des ingénieurs de l'équipement rural de Medjez El-Bab
- Institut sylvo-pastoral de Tabarka
- Ecole supérieure des industries alimentaires de Tunis
- Ecole supérieure d'agriculture de Mateur
- Ecole supérieure d'agriculture du Kef
- Institut Pasteur
- Ecole supérieure des sciences et techniques de la santé de Tunis
- Ecole supérieur des postes et des télécommunications de Tunis
- Ecole de l'aviation civile et de la météorologie de Borj El Amri
- Institut de promotion des handicapés
- Institut supérieur du sport et de l'éducation physique de Ksar Said
4) Liste des établissements d'enseignement supérieur et de recherches relevant de l'université de droit, d'économie et de gestion de Tunis (Tunis III) :
- Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis
- Faculté des sciences économiques et de gestion de Tunis
- Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis
- Institut de hautes études commerciales
- Institut supérieur de gestion
- Centre d'études, de recherches et de publications
- Institut supérieur de gestion commerciale et hôtelière de Tunis
- Institut supérieur de comptabilité
- Institut supérieur du tourisme et d'hôtelière de Sidi Dhrif
- Institut national du travail et des études sociales
5) Liste des établissements d'enseignement supérieur et de recherche dépendant de l'université du centre :
- Faculté des sciences de Monastir
- Ecole nationale d'ingénieurs de Monastir
- Faculté de médecine de Monastir
- Faculté de pharmacie de Monastir
- Faculté de médecine dentaire de Monastir
- Institut supérieur technique des industries textiles de Ksar Hellal
- Faculté de médecine de Sousse
- Faculté de droit et des sciences économiques et politiques de Sousse
- Faculté des lettres et des sciences humaines de Kairouan
- Ecole normale supérieure de Sousse
- Faculté des sciences humaines de Mahdia
- Faculté des lettres à Sousse
- Centre d'études islamiques de Kairouan
- Ecole supérieure d'horticulture et d'élevage de Chatt-Mériem
- Centre national d'aquaculture Monastir
- Ecole de la marine marchande de Sousse
- Ecole supérieur des sciences et techniques de la santé à Monastir
6) Liste des institutions d'enseignement supérieur et de recherche dépendant de l'université de Sfax pour le Sud :
- Faculté des sciences économiques et de gestion de Sfax
- Faculté de médecine de Sfax
- Ecole nationale d'ingénieur de Sfax
- Faculté des lettres et sciences humaines de Sfax
- Institut supérieur technique de Gabès
- Ecole nationale d'ingénieurs de Gabès
- Institut supérieur technologique des industries et des mines de Gafsa
- Faculté de droit de Sfax
- Faculté des sciences de Sfax
- Centre de biotechnologie de Sfax
- Institut de l'olivier de Sfax
- Ecole supérieure des sciences et techniques de la santé de Sfax
- Institut des régions arides à Médenine
- Institut supérieur du sport et de l'éducation physique de Sfax.