Le ministre du tourisme et de l'artisanat;
Vu la loi n° 70-66 du 31 décembre 1970, portant loi de finances pour la gestion 1971 et notamment son article 32;
Vu la loi n° 90-21 du 19 mars 1990, portant promulgation du code des investissements touristiques et notamment son article 6;
Vu le décret n° 88-1392 du 27 juillet 1988, portant création du ministère du tourisme et de l'artisanat;
Vu le décret n° 89-1648 du 23 octobre 1989, fixant les attributions du ministère du tourisme et de l'artisanat;
Vu le décret n° 71-264 du 20 juillet 1971, fixant les attributions et les modalités de fonctionnement de l'office national du tourisme et du thermalisme;
Arrête :
Article premier. — En application de l'article 6 de la loi sus-visée n° 90-21 du 19 mars 1990 est accordée au directeur général de l'office national du tourisme tunisien délégation de pouvoirs pour prendre les décisions concernant les accords préalables et définitifs relatifs à la création, l'extension, la transformation ou l'aménagement d'un projet touristique.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 19 décembre 1990.
Le ministre du tourisme et de l'artisanat
MOHAMED JEGHAM
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI