Le Président de la République:
Sur proposition du ministre de l'équipement et de l'habitat:
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 85-43 du 25 avril 1985;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979 portant approbation du code de l'urbanisme tel que modifié par la loi n° 80-80 du 3 décembre 1980 et notamment l'article 64;
Vu la loi n° 83-87 du 11 novembre 1983, relative à la protection des terres agricoles;
Vu le décret du 19 février 1921 portant création de la commune de Kalaâ El Kebira;
Vu le décret n° 76-1070 du 13 décembre 1977 portant approbation du plan d'aménagement de Kalaâ El Kebira;
Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988, portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat;
Vu la délibération du conseil municipal de Kalaâ El Kebira en date du 4 juin 1988;
Vu l'avis du ministre de l'agriculture;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décret
Article premier. — Le plan d'aménagement de la ville de Kalaâ El Kebira est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de Kalaâ El Kebira sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols de Kalaâ El Kebira visés à l'article premier ci-dessus sont affichés au siège de la municipalité de Kalaâ El Kebira.
Art. 4. — Sont abrogées les dispositions du décret vis-à-vis n° 76-1070 du 10 novembre 1977 contraires à celles du présent décret.
p. 62Art. 5. — Les ministres de l'agriculture, de l'équipement et de l'habitat sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 15 décembre 1990
Pile Président de la République
et par délégation
Le Premier ministre
HAMED KAROUI