Le Président de la République:
Sur proposition du ministre de l'équipement et de l'habitat:
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 85-43 du 25 avril 1985;
Vu la loi n° 79-47 du 15 août 1979 portant approbation du code de l'urbanisme et notamment l'article 11 de ce code;
Vu la loi n° 83-87 du 11 novembre 1983, relative à la protection des terres agricoles;
Vu le décret n° 571 du 8 avril 1895, portant création de la commune de Thelepte;
Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988 portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat;
Vu l'arrêté du 1er septembre 1982 déterminant dans la région de Thelepte une zone requérant l'établissement d'un plan d'aménagement;
Vu la délibération du conseil municipal de Thelepte en date du 9 mars 1990;
Vu l'avis du ministre de l'intérieur, des domaines de l'État et de l'agriculture;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. — Sont approuvés les plans d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent décret et concernant la localité de Thelepte.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de Thelepte sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols de Thelepte visés à l'article premier ci-dessus seront affichés au siège de la municipalité de Thelepte.
Art. 4. — Les ministres de l'intérieur, des domaines de l'État, de l'agriculture et de l'équipement et de l'habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 15 décembre 1990.
Pile Président de la République
et par délégation
Le Premier ministre
HAMED KAROUI