Arrêté du ministre de la santé publique du 4 janvier 1991, fixant la liste des médicaments qui peuvent être détenus et prescrits par les sages-femmes

Le ministre de la santé publique;

Vu la loi n° 66-52 du 3 juin 1966, relative à la réglementation de la profession d'infirmière sage-femme et notamment son article 9;

Vu la loi n° 69-54 du 26 juillet 1969, réglementant les substances vénéneuses et notamment ses articles 12 et 25;

Vu la loi n° 73-55 du 3 août 1973, organisant les professions pharmaceutiques;

Arrête :

Article premier. — La liste des médicaments, que peuvent détenir et prescrire les sages-femmes dans l'exercice de leur profession, est fixée dans les annexes I et II du présent arrêté.

Art. 2. — Les pharmaciens délivrent lesdits-médicaments :

— aux sages-femmes au vu d'un bon de commande pour les médicaments destinés à l'usage professionnel.

— à leurs patientes sur ordonnance rédigée conformément à la législation en vigueur.

Tunis, le 4 janvier 1991

Le ministre de la santé publique
DALI JAZI

VU

Le Premier ministre
HAMED KAROUI

ANNEXE I

LISTE DES MEDICAMENTS NE RENFERMANT
PAS DE SUBSTANCES VENENEUSES

1) Analeptiques cardiovasculaires
Heptaminol : formes orales
Camphre soluble

2) Antihémorragiques
Etamsylate : comprimés
Etamsylate : AMP. INJ
Vitamine K1 : AMP.INJ.

3) Antispasmodiques
Phloroglucinol et dérivés : toutes formes
Tiemonium : comprimés
Tiemonium : suppositoires
Dipropyline : suppositoires

4) Antiacides gastriques
Hydroxyde d'aluminium et de Mg : SUSP. BUV.
Diméticone : Comp. Gel ou Sirop

5) Antiseptiques
Alcool A 70° dans la limite de 250 MI par ordonnance

Oxyde de zinc : pommade
Hypochlorite de sodium : sol. neutre diluée
Eosine aqueuse : solution
Eosine alcoolique : solution
Antiseptique : sol. moussante U.s externe
Polyvidone iodée : sol. dermique
Polyvidone iodée : sol. gyneco.

6) Laxatifs
Laxatifs par voie rectale

7) Sels de fer
Sel de fer : formes orales

8) Solutes injectables
Solute isotonique de chlorure de sodium à 9 %
Solute isotonique de glucose à 5 %
Solute hypertonique de glucose à 10 %
Gluconate de calcium à 10 % ampoules de 10 MI.

ANNEXE II

LISTE DES MEDICAMENTS RENFERMANT DES SUBSTANCES
VENENEUSES A DOSES EXONEREES OU NON

1) Anesthésiques locaux
Lidocaine sans adrenaline : INJ. LOC CONC. <OU = 1%
Lidocaine : Spray

2) Antiemétiques
Métoclopramide : Gttes Buv.
Métoclopramide : comprés
Métoclopramide : sirop
Métoclopramide : AMP.INJ.
Métopimazine : suppositoires
Métopimazine : sirop
Métopimazine : AMP.INJ.
Métopimazine : Gttes Buv.

3) Anti-infectieux locaux
Rifamycine : collyre
Néomycine : collyre
Acetarsol : ovules
Métronidazole : ovules
Métronidazole : comprimés
Nystatine : ovules
Nystatine : comprimés
Dérivés imidazoles : ovules

4) Antiseptiques
Iodé officinal : Sol. alcool. à doses exonérées

5) Antispasmodiques
Atropine sulfate : AMP.INJ 0,25MG
N-butyl hyoscine : AMP.INJ.
N-Butyl hyoscine : comprimés
N-butyl hyoscine : suppositoires

6) Hemostatiques utérins
Méthylergométrine : Gttes Buv.
Méthylergométrine : AMP.INJ.
N.B. :

Cette préparation ne peut être administrée par les sage-femmes qu'en cas d'hermorragie post-partum et après l'évacuation totale de la cavité utérine (enfant et placenta).

7) Ocytociques

N.B. :

Il y a lieu de se conformer dans la prescription aux indications données par la fiche technique établie dans le cadre du programme national de périnatalité.

8) Antihypertenseurs

Clonidine

N.B. :

Il y a lieu de se conformer dans la prescription aux indications données par la fiche technique établie dans le cadre du programme national de périnatalité.

9) Antihistaminiques et sédatifs

Prométhazine : AMP.INJ.

10) Immunoglobulines humaines spécifiques anti-d

11) Vaccins

selon le calendrier national de vaccination

12) Vitamines

CONCOURS