Ministère du transport

Arrêté du ministre du transport du 8 janvier 1991, rapportant les effets des arrêtés du 28 février 1990, relatifs à l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint et des concours interne et externe sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques

Publié au Journal Officiel n° 6 du 22 janvier 1991, page 94

Le ministre du transport

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratives;

Vu le décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985, portant statut particulier du corps des ingénieurs et des techniciens de l'administration;

Vu l'arrêté du 28 février 1990, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint;

Vu l'arrêté du 28 février 1990, fixant le règlement et le programme des concours interne et externe sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques;

Vu l'arrêté du 28 février 1990, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur-adjoint;

Vu l'arrêté du 28 février 1990, portant ouverture des concours interne et externe sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques;

Arrête :

Article premier. — Les effets des arrêtés du 28 février 1990 sus-visés, relatifs à l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint et des concours interne et externe sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques sont rapportés.

Tunis, le 8 janvier 1991

Le ministre du transport
AHMED SMAOUI

Vu

Le Premier ministre
HAMED KAROUI

NOMINATIONS

Citer : Arrêté du ministre du transport du 8 janvier 1991, JORT n° 6 du 22 janvier 1991, p. 94.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.