Le ministre du transport
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratives;
Vu le décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985, portant statut particulier du corps des ingénieurs et des techniciens de l'administration;
Vu l'arrêté du 28 février 1990, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint;
Vu l'arrêté du 28 février 1990, fixant le règlement et le programme des concours interne et externe sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques;
Vu l'arrêté du 28 février 1990, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur-adjoint;
Vu l'arrêté du 28 février 1990, portant ouverture des concours interne et externe sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques;
Arrête :
Article premier. — Les effets des arrêtés du 28 février 1990 sus-visés, relatifs à l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint et des concours interne et externe sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques sont rapportés.
Tunis, le 8 janvier 1991
Le ministre du transport
AHMED SMAOUI
Vu
Le Premier ministre
HAMED KAROUI