Arrêté du ministre des affaires sociales du 11 janvier 1991, portant agrément de l'avenant n° 3 à la convention collective nationale des cafés, bars, restaurants et établissements similaires

Le ministre des affaires sociales;

Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966 et notamment ses articles 37 et suivants;

Vu l'arrêté du 27 juillet 1977, portant agrément de la convention collective nationale des cafés, bars, restaurants et établissements similaires;

Vu l'arrêté du 28 avril 1983, portant agrément de l'avenant n° 1 à cette convention signé le 16 mars 1983;

Vu l'arrêté du 18 mars 1989, portant agrément de l'avenant n° 2 à ladite convention signé le 22 février 1989;

Vu la convention collective nationale des cafés, bars, restaurants et établissements similaires signée le 25 mai 1977 et révisée par les avenants sus-visés;

Vu l'avis de la commission consultative des conventions collectives.

Arrêté :

Article premier. — L'avenant n° 3 à la convention collective nationale des cafés, bars, restaurants et établissements similaires signée le 26 décembre 1990 et annexé au présent arrêté est agréé.

Art. 2. — Les dispositions de cet avenant sont rendues obligatoires sur l'ensemble du territoire de la République, pour tous les employeurs et les travailleurs des activités énumérées dans l'article 2 de la convention collective nationale sus-visée.

Art. 3. — Les entreprises ayant accordé à leur personnel les augmentations prévus par les circulaires du premier ministre n° 31 et n° 84 datées du 1er avril 1988 et du 9 octobre 1988 et relatives à l'octroi d'une prime de rendement complémentaire aux agents des entreprises publiques et par le décret n° 88-1889 du 10 novembre 1988, portant majoration de l'indemnité complémentaire provisoire, appliquent les grilles des salaires annexées à l'avenant ci-joint tout en cessant de servir les augmentations précitées.

Les travailleurs conservent, le cas échéant, la différence entre d'une part les salaires en vigueur à la fin du mois de mai 1988 majorés des augmentations prévues par les circulaires et le décret sus-indiqués et d'autre part les salaires prévus dans la grille n° 2 annexée à l'avenant n° 2 agréé par l'arrêté du 18 mars 1989. Cette différence sera servie sous forme d'une indemnité différentielle.

Tunis, le 11 janvier 1991

Le ministre des affaires sociale
MONCER ROUISSI

VU

Le Premier ministre
HAMED KAROUI

Avenant n° 3 à la convention collective nationale des cafés, bars, restaurants et établissements similaires.

Entre les soussignés :

— L'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat (UTICA);

— La chambre syndicale des cafés, bars, restaurants et débits de boissons;

d'une part;

— L'union générale tunisienne du travail (UGTT);

— La fédération générale de l'alimentation et du tourisme;

d'autre part;

Vu la convention collective nationale des cafés, bars, restaurant et établissements similaires signée le 25 mai 1977, agréée par arrêté du ministre des affaires sociales du 27 juillet 1977 et publiée au Journal officiel de la République tunisienne n° 63 du 30 septembre 1977.

Vu l'avenant n° 1 à cette convention signée le 16 mars 1983, agréé par arrêté du ministre des affaires sociales du 28 avril 1983 et publié au Journal officiel de la République tunisienne n° 43 du 10 juin 1983;

Vu l'avenant n° 2 à la convention sus-visée signée le 22 février 1989, agréé par arrêté du ministre des affaires sociales du 18 mars 1989 et publié au Journal officiel de la République tunisienne n° 20 du 21 mars 1989;

Vu le protocole d'accord conclu le 17 avril 1990 entre l'UTICA et l'UGTT et relatif aux négociations pour la révision des conventions collectives;

Il a été convenu ce qui suit :

Article premier. — Les articles 18, 19, 29, 49, 50 et 52 de la convention collective sus-visée, sont modifiés comme suit :

Art. 18 (nouveau). — indemnité de licenciement

Il est alloué à tout travailleur permanent, licencié après 6 mois de travail et avant l'âge de la retraite, au moment de son départ et sauf faute grave de l'intéressé, une indemnité de licenciement tenant compte de l'ancienneté dans l'établissement.

L'indemnité de licenciement est distincte de celle due pour inobservation du préavis ainsi que des dommages-intérêts dus en cas de licenciement abusif.

Le montant de l'indemnité de licenciement est déterminé sur la base suivante :

a) Salaire d'un jour par mois de travail effectif sans que le montant de cette indemnité dépasse le salaire de trois mois, dans les petites entreprises.

b) Salaire d'un jour et trois quarts par mois de travail effectif (ou salaire de vingt et un jours par année accomplie) sans que le montant de cette indemnité dépasse le salaire de quatre mois, dans les moyennes entreprises.

c) Salaire de deux jours ouvrables et un sixième par mois de travail effectif (ou salaire de vingt six jours par année accomplie) sans que le montant de cette indemnité dépasse le salaire de cinq mois, dans les grandes entreprises.

A cet effet, les dispositions de l'article 2 de la convention relatives à la détermination de la taille des entreprises sont applicables.

Art. 19. (nouveau). — Cessation de service pour raison de santé lorsqu'un travailleur sera jugé à l'expiration des périodes de congé de maladie ordinaire ou de longue durée comme ne possédant plus les aptitudes physiques nécessaires à l'exercice de l'emploi occupé, il devra se soumettre à la visite médicale du médecin de l'établissement.

Le travailleur à la faculté de contester les conclusions du médecin. Dans ce cas, une contre-visite sera effectuée par deux médecins, l'un choisi par le travailleur et l'autre par l'employeur. En cas de désaccord, un troisième médecin désigné par les deux parties, sera chargé d'arbitrer.

La cassation de service pour raison de santé donne lieu aux avantages stipulés par les dispositions légales et conventionnelles.

Art. 29 (nouveau). — jours fériés

Les jours fériés, chômés et payés sont le 20 mars, le 1er mai, le 25 juillet, le jour de l'Aid El Fitr, le jour de l'Aid El Idha, le jour du Mouled, et le jour de l'An Héjire.

Les travailleurs qui ne pourraient, du fait du service, bénéficier de ces jours auront droit à une majoration du salaire de 100 %.

Les jours fériés non payés, s'ils ne sont pas chômés, sont considérés comme journées normales de travail.

Les parties se réfèrent à ce qui sera convenu dans la convention collective-cadre concernant le remplacement du 1er juin et du 15 octobre.

Art. 19. (nouveau). — Prime de productivité et de fin d'année. Les travailleurs et leurs représentants syndicaux s'engagent à apporter leur concours en vue d'améliorer la productivité de l'entreprises et de favoriser la concorde entre toutes les parties. Afin d'encourager ces travailleurs à œuvrer dans ce sens, les employeurs accordent à leurs travailleurs permanents une prime de productivité considérée comme une récompense des travailleurs exemplaires après une année accomplie de travail effectif dans l'entreprise. Cette prime comporte toutes les primes acquises précédemment et qui sont de même nature.

Cette prime est payable en une ou plusieurs tranches selon l'accord du travailleur et de l'employeur intéressé.

La prime de productivité est octroyée sur la base d'une note professionnelle décernée par l'employeur à la fin de chaque année et variant entre 1 et 20.

Cette not (20) est répartie d'une manière égale les 5 éléments suivants :

1) L'ancienneté dans la même entreprise (un point pour chaque tranche de trois années d'ancienneté);
2) assiduité et ponctualité dans le travail;
3) esprit de créativité et d'initiative pour l'amélioration du travail;
4) volonté de promotion par l'amélioration des connaissances professionnelles;
5) maintien de la propreté de la tenue et du lieu du travail.

Le montant maximum de la prime est déterminé en fonction de la note annuelle maximum et du salaire de base du salarié, comme suit :

— salaire de vingt jours (20) dans les petites entreprises;
— salaire de trente jours (30) dans les moyennes entreprises;
— salaire de quarante jours (40) dans les grandes entreprises.

Le montant annuel de la prime est calculé en fonction d'un pourcentage égal à celui de la note professionnelle obtenue par le salarié dans l'année.

Les représentants des parties contractantes s'engagent à respecter les dispositions du présent article et à veiller à leur application dans toutes les entreprises.

Art. 50 (nouveau). — Indemnité de transport

L'employeur a, selon le cas, la possibilité soit d'assurer le transport de son personnel par ses propres moyens, soit de le loger près du lieu du travail, soit de lui rembourser les frais de transport.

Les frais de transport sont fixés selon la catégorie professionnelle du travailleur comme suit :

— Les travailleurs des catégories 1 et 2 perçoivent une indemnité fixée à dix dinars par mois de travail effectif;

— Les travailleurs des catégories 3, 4, 5 et 6 perçoivent une indemnité fixée à huit dinars par mois de travail effectif;

— Les travailleurs des catégories 7 et 8 perçoivent une indemnité fixée à six dinars par mois de travail effectif;

Toutefois, cette indemnité sera portée à douze dinars par mois si le travailleur concerné est titulaire d'une licence ou d'un diplôme équivalent.

Ces taux sont compris dans le cadre des taux globaux prévus par le décret n° 82-503 du 6 mars 1982, modifié par le décret n° 86-691 du 19 juillet 1986.

Art. 52 (nouveau). — indemnité de caisse

Une indemnité de caisse est attribuée à tout caissier chargé spécialement d'encaiser les recettes de consommation. Cette indemnité est fixée comme suit :

— cinq dinars par mois de travail effectif dans les moyennes entreprises;

— sept dinars par mois de travail effectif dans les grandes entreprises.

Sont exonérées du paiement de cette indemnité les petites entreprises sauf s'il existe un caissier spécialisé selon ses documents de paie. Celui-ci bénéficiera d'une indemnité égale à trois dinars payable à la fin de chaque mois.

Art. 2. — Les grilles des salaires annexées au présent avenant s'appliquent selon les dates suivantes :

— la grille n° 1 à compter du 1er juillet 1990
— la grille n° 2 à compter du 1er juillet 1991
— la grille n° 3 à compter du 1er juillet 1992.

Art. 3. — Le présent avenant ne peut être la cause de suppression ou de restriction des avantages acquis à la date de son entrée en vigueur.

Art. 4. — Le présent avenant entre en vigueur à compter du 1er juillet 1990, sous réserve des dispositions de l'article 2 ci-dessus.

Tunis le

Pour les organisations syndicales
des employeurs
le président de l'union tunisienne
de l'industrie, du commerce et de l'artisanat
Signé : HEDI JILANI

Le président de la chambre syndicale
des cafés, bars, restaurants
et débits de boissons
Signé : Abderrazak Brahem

Pour les organisations syndicales
des travailleurs
le secrétaire général de l'union générale
tunisienne du travail
Signé : Ismail Sabbani

Le secrétaire général de la fédération
générale de l'alimentation et du tourisme
Signé : Younès Chéhidi

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES CAFES, BARS, RESTAURANTS ET ETABLISSEMENTS SIMILAIRES
GRILLE DES SALAIRES APPLICABLE A PARTIR DU 1er Juillet 1990
Grille n°1

N.B : Non comprises dans ces salaires les augmentations prévues par le décret n° 81 - 437 du 7 Avril 1981 et le décret N° 82 - 501 du 16 Mars 1982.

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
DES CAFES, BARS, RESTAURANTS ET
ETABLISSEMENTS SIMILAIRES
Grille n°2
GRILLE DES SALAIRES APPLICABLE A PARTIR DU 1er Juillet 1991

N.B : Non comprises dans ces salaires les augmentations prévues par le décret n° 81 - 437 du 7 Avril 1981 et le décret N° 82 - 501 du 16 Mars 1982.

GRILLE DES SALAIRES APPLICABLE A PARTIR DU 1er Juillet 1992
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
DES CAFES, BARS, RESTAURANTS ET
ETADLISSEMENTS SIMILAIRES
Grille n°3

N.B : Non comprises dans ces salaires les augmentations prévues par le décret n° 81 - 437 du 7 Avril 1981 et le décret
N° 82 - 501 du 16 Mars 1982 .

MINISTERE DES COMMUNICATIONS

LISTE DES COMPTES PRESCRIPTIBLES AU 1er JANVIER 1991 (suite)

NUMERO LIVRET NOMS ET PRENDMS DU TITULAIRE* A V O I R*ANNEE DEPOT*

*
NUMERO, LIVRET* NOMS ET PRENOMS DU TITULAIRE* A V C I R*ANNEE DEPOT*
*

• 0712051 T MOUELHI AMUR 3,034 * 1975 *
• 0712081 A KERKENI NOUKREDDINE 2,774 * 1975 *
• 0712083 C ENNOURI B TAHAR ENNECIBI 2,747 * 1975 *
• 0712096 S ZENA DJEBALI 34,952 * 1975 *
• 0712109 F ABDERRAHMAN B MOJLOI LABIDI 5,670 * 1975 *
• 0712111 H JEMAA 3 SALAH TRABELSI 2,774 * 1975 *
• 0712124 X MAHJCU3 RAFIK 2,778 * 1975 *
• 0712156 G EL GHAJUI SALLOUHA F MED ESSOUFI 5,409 * 1975 *
• 0712163 P RIBOUNI MOHAMED 3 SALAH 2,824 * 1975 *
• 0712165 S GHKIBI RACHID 2,962 * 1975 *
• 0712171 Y MOHD ALI B SALAH YAAKCUBI 3,871 * 1975 *
• 0712183 L NABLI MOHD 6,479 * 1975 *
• 0712192 W MOHSEN B JILANI 3 HJ HASSINE B AM 2,774 * 1975 *
• 0712201 F JERBI MOHAMED 9,549 * 1975 *
• 0712203 H MEDFAI CHERIFA F MEKKI BOCCARA 2,852 * 1975 *
• 0712209 P HERMI VACEUR 2,774 * 1975 *
• 0712218 Z OULED TALEB MAHMJUD 2,733 * 1975 *
• 0712270 F GLENZA WISAM 2,867 * 1975 *
• 0712278 P AMOR B MOHD NAAS 3,530 * 1975 *
• 0712282 U ABDERRAHMAN B AZIZA 5,044 * 1975 *
• 0712288 A HAMAJI B ABES B ALI B SALAH 2,774 * 1975 *
• 0712293 F HABIB MAJERI 2,787 * 1975 *
• 0712294 G KHELIFI ARBI 2,781 * 1975 *
• 0712298 L MOHAMED BOUSSRRA 3,204 * 1975 *
• 0712300 N ZAKIA 3 ABDERRAZAK F ABDJELIL KAC 5,937 * 1975 *
• 0712304 T ABDERRAOUF RIAHI 2,830 * 1975 *
• 0712313 C MEGDICHE KHALIFA 2,953 * 1975 *
• 0712325 R LABAJI JAMEL ABDEVNACER 2,881 * 1975 *
• 0712351 U FERCHICHI TAIEB AHMED 2,774 * 1975 *
• 0712368 M SAIDA CHAKROUN F SALAH CHAKROUN 14,435 * 1975 *
• 0712376 W ABDALLAH MOHD ABDELMAJID DYAOUI 2,895 * 1975 *
• 0712390 L MCHD B HAMOUDA 2,882 * 1975 *
• 0712391 M AHMED DUISSI B MOHD 2,774 * 1975 *
• 0712392 N SOUAD DAOJADI F TRABELSI ABDALLAH 2,876 * 1975 *
• 0712415 N ZITOUNI AZOUZ B SALAH 5,965 * 1975 *
• 0712417 R DGHIM AHMED 2,768 * 1975 *
• 0712429 D KHEMIRI FAIZA B AISSA 3,873 * 1975 *
• 0712447 Y AZOUZ AICHA F SAADI BOUZAIANE 2,934 * 1975 *
• 0712453 E HABIB SHEZAL 2,774 * 1975 *
• 0712455 G JOUINI MALIKA F YOUSSEF BELHOLE 3,080 * 1975 *
• 0712458 K MUSTAPHA B SALAH GAL 3,342 * 1975 *
• 0712481 K ABDENNADHER FATHY 2,862 * 1975 *
• 0712499 E MAHBOU3A BELGHAOUI 3,316 * 1975 *
• 0712500 F BRAHIM B MOHAMED MAALAOUI 2,778 * 1975 *
• 0712506 M BACCAR MOHAMED RIADH 3,185 * 1975 *
• 0712512 U HEDI B MOHD KADRI 2,768 * 1975 *
• 0712517 Z SLOKKOM MESSAOUD B SAID 2,817 * 1975 *
• 0712526 J RAOUF SFAXI 2,729 * 1975 *
• 0712545 E KAROUI SAID 2,729 * 1975 *
• 0712554 P HOSNI MABROUK 2,768 * 1975 *

*

*

• NUMERO LIVRET* NOMS ET PRENOMS DU TITULAIRE* A V O I R*ANNEE DEPOT*

*

• 0713150 M HMIDET AHMED B MOHAMED 3,585 * 1975 *
• 0713154 S AMOR B MUSTAPHA B AMCR B BOUBAKER 2,768 * 1975 *
• 0713165 D KHEDIJA BJULAABI F EL ADJMI B JAB 2,768 * 1975 *
• 0713184 Z ALI B HASSINE KHAYAT 2,870 * 1975 *
• 0713211 D MOUNIRA BOUGHDIRI 2,880 * 1975 *
• 0713224 T MUSTAPHA MEJRI 2,867 * 1975 *
• 0713249 V BRAIK 3 MOHAMED EL OUAR 2,882 * 1975 *
• 0713250 W MAJID B MOHAMED MOJJAHED 14,575 * 1975 *
• 0713257 D BEKRI EZZEDINE B MOHAMED 3,018 * 1975 *
• 0713263 K SMIRI FETHI 5,863 * 1975 *
• 0713289 N NABIL JOOBEUR 3,559 * 1975 *
• 0713296 W SALAH RAHALI 7,109 * 1975 *
• 0713299 Z EL AGUILI RACHID ABDALLAH 3,034 * 1975 *
• 0713333 S CHEDLI MZOUGHI 2,879 * 1975 *
• 0713352 G AHMED B HEDI GHODBANE 5,656 * 1975 *
• 0713360 R DHRAIFA OULED BRAIK V GSCUMA MOHD 2,768 * 1975 *
• 0713366 X TOUHAMI MOHAMED SADCK 3,634 * 1975 *
• 0713378 K FERJANI B MANSOUR EL GHOUL 5,246 * 1975 *
• 0713383 R AZZEDDINE MOHAMED HANNACHI 2,751 * 1975 *
• 0713387 V HASSEN B SOUII B MOHD B MOHD KDIM 2,768 * 1975 *
• 0713390 Y GHENAIA B HASSIN V MCH MOULDI MEL 2,770 * 1975 *
• 0713401 K MLIK OTHMAN 6,106 * 1975 *
• 0713420 F FETHI 3 LTAIEF FRIKHA 2,771 * 1975 *
• 0713429 R KEBIRI MOHAMED HEDI 2,850 * 1975 *
• 0713434 W LAZHAK B KHLIFA DRIDI 3,531 * 1975 *
• 0713443 F MOHAMED DHIA 2,774 * 1975 *
• 0713459 Y DAADOUCHE BECHIR B MCHAMED 3,534 * 1975 *
• 0713487 D ABDALLAH B LARBI HANNACHI 2,977 * 1975 *
• 0713491 H ESSARFI MOULDI 2,768 * 1975 *
• 0713494 L ABDESSLEM GHARBI 3,000 * 1975 *
• 0713503 B EZZEDINE HAMMAMI 3,721 * 1975 *
• 0713513 G ABDELATIF B MOKHTAR DHIF E'LAOUI 2,929 * 1975 *
• 0713515 J AMOR HEDLI 2,851 * 1975 *
• 0713516 K ABDELBASSET FATHALLAH 3,057 * 1975 *
• 0713541 M MONCEF AQUADI 3,200 * 1975 *
• 0713531 F EL KHALFAQUI EL KHAMASSI B MOHAME 2,832 * 1975 *
• 0713582 G HAKIRI ALI 3,133 * 1975 *
• 0713583 H MAALAOUI DJILANI 2,929 * 1975 *
• 0713610 M MOHAMED BARHOUMI 3,462 * 1975 *
• 0713623 G FARSI ZEINEB F MOHD SALAH GUIZANI 2,768 * 1975 *
• 0713640 V EL AMIRI HEDIA B MOKHTAR 6,941 * 1975 *
• 0713655 L ENNAJAR SADOK B SALEM 116,809 * 1975 *
• 0713667 Z HIDOUSSI MOHAMED LAMINE 3,961 * 1975 *
• 0713672 E FETOUI BELGACEM 4,039 * 1975 *
• 0713681 P RIDHA MOHAMED B BECHIR CHAMED 2,898 * 1975 *
• 0713683 X LADJIMI BELGACEM 2,825 * 1975 *
• 0713695 E LABIDI KHEDIJA 3,425 * 1975 *
• 0713695 F MEJRI SADOK B SLIMAN 4,253 * 1975 *
• 0713709 V MEHERZIA BARHOUMI 2,966 * 1975 *
• 0713736 Z MARZOUGUI ALI 2,768 * 1975 *

A suivre