Le ministre de l'éducation de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique;
Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique et notamment son article 33.
Sur proposition du président de l'université des lettres des arts et des sciences humaines de Tunis.
Arrête :
Article premier. — Le conseil scientifique de l'institut supérieur de documentation de Tunis pour l'année universitaire 1990/1991 est composé des membres cité ci-après et répartis comme suit :
— Le directeur : président du conseil
— Huit représentants des maîtres assistants et des assistants et des personnels d'enseignement et de recherche ayant des grades assimilés.
— Quatre représentants des étudiants à raison de deux représentants pour le premier cycle et deux représentants pour le deuxième cycle.
— Quatre représentants des organismes économiques sociaux et culturels.
Art. 2. — Parmi les huit représentants des maîtres assistants et des assistants et des personnels d'enseignement et de recherche ayant des grades assimilés, quatre sont élus par leurs pairs, pour une période d'une année selon les modalités prévues à l'article 31 du décret cité ci-dessus n° 89-1939 du 14 décembre 1989.
Quatre parmi les huit représentants des maîtres assistants et des assistants et des personnels d'enseignement et de recherche ayant des grades assimilés sont désignés par arrêté du ministre de l'éducation de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique après avis du président de l'université.
Art. 3. — Les représentants des étudiants sont élus pour l'année universitaire actuelle conformément aux procédures applicables avant la parution de cet arrêté.
Art. 4. — Les organismes économiques, sociaux, et culturels représentés aux conseils scientifiques sont fixés sur proposition du président de l'université après avis du directeur.
Les représentants des organismes cités au paragraphe premier de cet article, sont désignés sur une liste de candidats de ces organismes comportant le triple du nombre de représentants fixé à l'article premier ci-dessus et ce, sur proposition du président de l'université et après avis du directeur.
Tunis, le 11 janvier 1991
Le ministre de l'éducation de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
MOHAMED CHARFI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI