Ministère de l'équipement et de l'habitat

Décret n° 91-95 du 11 janvier 1991 portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles nécessaires à la construction de l'autoroute Hammamet M'saken situés dans les zones de Bir Bouregba et Bouficha

Publié au Journal Officiel n° 9 du 1er février 1991, page 155

Le Président de la République :

Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976 portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique :

Vu l'avis des ministres des domaines de l'Etat et de l'équipement et de l'habitat.

Décrète :

Article premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (ministère de l'équipement et de l'habitat) et incorporés au domaine public routier de l'Etat les immeubles nécessaires à la construction de la première section de l'autoroute Hammamet-M'saken, entourés d'un liseré rouge sur les plans annexés au présent décret et indiqués au tableau ci-après :

Numéro d'ordre des parcellesN° des parcelles sur le plan du projetNuméro des titres fonciersSituations des parcellesNature des parcellesSuperficie à exproprierNoms des propriétaires
134513451 Tunis S2 (P. n° 3 et 5)Bir BouregbaTerrain partiellement complanté1h 33a 00ca1) Mokhtar Ben Brahim Ben Mohamed Djedidi
2) Aichoucha Bent Mohamed Chelbi Djedidi
3) Aroussia, 4) Najet, 5) Mahfoudh, 6) Abdelwahab, 7) Alaya ou Oulaya, 8) Raoudha, 9) Henda, 10) Kaouther, enfants de Hammadi Ben Brahim Djedidi
11) Abdelmalek, 12) Abdelaziz, 13) Brahim, 14) Malika, 15) Souad, 16) Mongia, 17) Chadlia dite Fadhila, 18) Chadhila, enfants de M'hamed Ben Brahim Djedidi.
245519463 Tunis S2 (P. n° 1)Bir BouregbaTerrain partiellement complanté18a 35ca1) M'tir, 2) Boubaker, 3) Amor, 4) Mohamed, fils de Rebouma Ben Ammar El M'hadhebi.
5) El Mouldi, 6) Radhi, 7) Mohamed, 8) Mohamed Ali, enfants de Amor Ben Amara El M'hadhebi.
369520132 Tunis S2 (P. n° 1)Bir BouregbaTerrain partiellement complanté29a 62ca1) Mohamed, 2) Said, 3) Rebb, 4) Saïda, enfants de Ali Ben Ali El M'hadhebi.
4101 (A)521388 Tunis (P. n° 1 et 2)Bir BouregbaTerrain partiellement complanté33a 22ca1) M'tir, 2) Khémaïs, fils de Mabrouk Ben Ali El M'hadhebi.
5148 (1)40649 (partie)Sousse Ain HalloufTerrain partiellement complanté1h 77a 00caHabous Mansour Ben Taieb Rached El M'hadhebi El Gharbi.

Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever lesdits immeubles.

Art. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.

Art. 4. — Les ministres des domaines de l'Etat et de l'équipement et de l'habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 11 janvier 1991.

p. le Président de la République
et par délégation
Le Premier ministre
HAMED KAROUI

p. 156

MINISTERE DES COMMUNICATIONS

LISTE D'APTITUDE

Liste des agents à intégrer dans le grade d'inspecteur central des PTT, année 1990.

Bechir Jaouadi
Abdelhamid Ben Sassi
Zeineb Mrabti

Ali Khalfaoui
Mokhtar Lahouel Gattoussi
Habib Ben Soussia

NOMINATION

Citer : Décret n° 91-95 du 11 janvier 1991, JORT n° 9 du 1er février 1991, p. 155.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.