Ministère des affaires étrangères

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 22 janvier 1991 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» dans le grade de commis d'administration

Publié au Journal Officiel n° 10 du 5 février 1991, page 167

Le ministre des affaires étrangères;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 85-267 du 15 février 1985, fixant le statut particulier du corps administratif commun des administrations publiques;

p. 168

Vu le décret n° 85-837 du 17 juin 1985 fixant le statut particulier des agents temporaires de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu l'arrêté en date du 25 janvier 1986, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» dans le grade de commis d'administration;

Arrête :

Article premier. — Un examen professionnel pour la titularisation de 8 agents temporaires de la catégorie «C» dans le grade de commis d'administration est ouvert au ministère des affaires étrangères.

Art. 2. — Le déroulement des épreuves écrites aura lieu le 30 mars 1991 et jours suivants.

Art. 3. — La date de clôture du registre d'inscription est fixée au 28 février 1991.

Tunis, le 22 janvier 1991.

Le ministre des affaires étrangères
HABIB BOULARES

VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI

Citer : Arrêté du ministre des affaires étrangères du 22 janvier 1991, JORT n° 10 du 5 février 1991, p. 167.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère des affaires étrangères