Les ministres de l'économie et des finances, de l'agriculture et du plan et du développement régional;
Vu la loi n° 63-17 du 27 mai 1963, portant encouragement de l'Etat au développement de l'agriculture;
Vu la loi n° 69-11 du 24 janvier 1969 portant encouragement de l'Etat à la pêche telle que modifié par la loi n° 77-45 du 2 juillet 1977;
Vu le décret n° 69-84 du 12 mars 1969, fixant les modalités d'octroi de l'aide de l'Etat pour l'encouragement de la pêche tel que modifié et complété par les textes subséquents;
Vu le décret n° 90-822 du 12 mai 1990 réglementant l'encouragement de l'Etat au développement de l'agriculture;
Vu les arrêtés du 18 février 1988 fixant les montants des subventions et prêts de l'Etat et des taux d'intérêt relatifs à l'encouragement de l'Etat de l'aquaculture et de la pêche;
Arrêtent :
Article premier. — Sont relevés d'un demi-point les taux d'intérêt prévus par :
— l'article 7 du décret, sus-visé n° 90-822 du 12 mai 1990 réglementant l'encouragement de l'Etat au développement de l'agriculture;
— l'article 4 de l'arrêté, précité, du 18 février 1988 fixant les montants des subventions et prêts de l'Etat et des taux d'intérêt relatifs à l'encouragement de l'aquaculture;
— l'article 2 de l'arrêté du 18 février 1988 fixant les montants des subventions et prêts de l'Etat et des taux d'intérêt relatifs à l'encouragement à la pêche.
Art. 2. — La révision des taux d'intérêt prévue par le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 1990.
Art. 3. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté.
Tunis, le 22 janvier 1991.
Le ministre de l'économie et des finances
MOHAMED GHANNOUCHI
Le ministre de l'agriculture
NOURI ZORGATI
Le ministre du plan et du développement régional
MUSTAPHA KAMEL NABLI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI
MINISTERE DU PLAN ET DU DEVELOPPEMENT REGIONAL
LISTE D'APTITUDE
Agents à promouvoir dans le grade d'analyste principal
au titre de l'année 1989
Monsieur Draoui Noureddine