Arrêté du ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 23 janvier 1991, fixant le montant de la bourse nationale d'études supérieures en Grande-Bretagne

Le ministre de l'éducation de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Vu le décret n° 86-688 du 10 juillet 1986, relatif aux bourses nationales et aux prêts universitaires au profit des étudiants et élèves de l'enseignement supérieur;

Vu l'arrêté du 28 juillet 1986, fixant les modalités d'attribution des bourses nationales d'études supérieures et des prêts universitaires;

Arrête :

Article premier. — Le montant mensuel de la bourse nationale d'études supérieures des premier, deuxième et troisième cycles en grande-bretagne est fixé à trois cent vingt dinars (320,000 D) convertis au taux conventionnel officiel.

Art. 2. — Le montant de l'indemnité pour achat de fournitures scolaires prévus à l'article 7 de l'arrêté sus-visé du 28 juillet 1986 est fixé à trois cent vingt dinars (320,000 d) par an convertis au taux conventionnel officiel.

Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er septembre 1990.

Tunis, le 23 janvier 1991

VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI

Le ministre de l'éducation, l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
MOHAMED CHARFI

NOMINATIONS