Le ministre du transport;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 76-234 du 16 mars 1976, portant statut particulier des personnels spécialisés de la marine marchande dépendant du ministère des transports et des communications;
Vu le décret n° 76-136 du 19 février 1976 portant organisation de la scolarité à l'école de la marine marchande de Sousse, notamment son article 15;
Vu le décret n° 76-535 du 17 juin 1976 portant organisation de la scolarité à l'école de l'aviation civile et de la météorologie de Borj El Amri et notamment son article 9;
Vu l'arrêté du 2 avril 1974, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 3 janvier 1979, fixant le taux de la bourse à servir aux élèves des divers cycles de l'école de l'aviation civile et de la météorologie et de l'école de la marine marchande de Sousse;
Vu l'arrêté du 7 mars 1988 relatif aux taux de la bourse à servir aux élèves des divers cycles de formation de l'école des postes et des télécommunications de Tunis;
Vu l'arrêté du 31 mars 1988, fixant les montants des bourses nationales d'études supérieures en Tunisie;
Vu l'avis du ministre de l'économie et des finances;
Arrête :
Article premier. — Les élèves de l'école de la marine marchande de Sousse ou de l'école de l'aviation civile et de la météorologie de Bordj El Amri, bénéficient pendant leur scolarité d'une bourse mensuelle dont le montant est fixé conformément au tableau ci-après :
| Filières d'études | Taux des bourses |
|---|---|
| 1 — Filière élémentaire | |
| — 1er degré | 35D,000 |
| — 2ème degré | 30D,000 |
| — cycle de formation des matelots | 25D,000 |
| 2 — Filière courte | 45D,000 |
| 3 — Filière moyenne | 50D,000 |
| 4 — Filière longue | 50D,000 durant la période correspondant au cycle de formation de la filière moyenne et 70D,000 pour les années supplémentaires. |
Art. 2. — Les bourses mentionnées à l'article premier sus-visé sont attribuées pour une période de douze mois.
Art. 3. — L'attribution des bourses est renouvelée chaque année pour les élèves justifiant d'un succès aux examens de fin d'année.
En cas d'échec, l'attribution de la bourse sera renouvelée au taux de 80% pour les élèves ayant obtenu une moyenne au moins égale à huit sur vingt (8/20).
Ce renouvellement ne peut intervenir qu'une seule fois pendant la durée de la scolarité.
En cas d'échec pour raison de santé et à titre tout à fait exceptionnel, le ministre du transport peut renouveler la bourse au taux de 100%.
Art. 4. — Les élèves perçoivent en outre au début de chaque année scolaire une indemnité pour achat de fournitures scolaires dont le montant est fixé à 50D,000.
Cette indemnité est supprimée pour les élèves redoublants.
Art. 5. — Les dépenses résultant de l'application du présent arrêté sont imputées sur les crédits prévus aux budgets respectifs de l'école de la marine marchande de Sousse et l'école de l'aviation civile et de la météorologie de Bordj El Amri.
Art. 6. — Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Tunis, le 22 janvier 1991.
Le ministre du transport
AHMED SMAOUI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI