Ministère de la culture et de l'information

Arrêté du ministre de la culture et de l'information du 24 janvier 1991, portant délégation de compétence

Publié au Journal Officiel n° 12 du 12 février 1991, page 259

Le ministre de la culture et de l'information.

Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, relative à la loi organique du budget, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée;

Vu la loi n° 90-49 du 7 mai 1990, portant création de l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne;

Vu le décret n° 90-483 du 3 mars 1990, portant nomination des membres du gouvernement;

Vu le décret n° 89-608 du 7 juin 1989, portant nomination de Monsieur Slaheddine Maaoui chargé de mission auprès du ministre de la culture et de l'information pour exercer les fonctions de directeur général de la radiodiffusion télévision tunisienne à compter du 25 avril 1990;

Arrête :

Article premier. — Monsieur Slaheddine Maaoui, directeur général de l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne est habilité à répartir par articles, paragraphes et sous-paragraphes les crédits inscrits au titre I du budget de l'établissement et leur virement ainsi que la répartition par paragraphes et sous-paragraphes des crédits de paiement du titre II et leur virement.

Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1991 et sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 24 janvier 1991

Le ministre de la culture et de l'information
AHMED KHALED

Vu

Le Premier ministre
HAMED KAROUI

INDEMNITE DE GARDE

Citer : Arrêté du ministre de la culture et de l'information du 24 janvier 1991, JORT n° 12 du 12 février 1991, p. 259.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.