Le Président de la République.
Sur proposition du ministre de la santé publique;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 76-245 du 17 mars 1976, portant statut ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 77-360 du 16 avril 1977, portant statut du corps des pharmaciens des hôpitaux ensemble les textes qui l'ont modifiés ou complété;
Vu le décret n° 77-643 du 5 août 1977, portant statut du personnel médical hospitalo-sanitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 77-732 du 9 septembre 1977, portant statut du personnel médical hospitalo-universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 77-754 du 19 septembre 1977, portant statut des chirurgiens dentistes des hôpitaux, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 80-1255 du 30 septembre 1980, portant statut des médecins dentistes hospitalo-universitaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété.
Vu le décret n° 80-1264 du 30 septembre 1980, portant statut des pharmaciens hospitalo-universitaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 81-1634 du 30 novembre 1981, portant règlement général intérieur des hôpitaux, institus et centres spécialisés relevant du ministère de la santé publique;
Vu le décret n° 88-2118 du 29 décembre 1988, fixant les taux de l'indemnité de garde des personnels médical et juxtamédical exerçant à plein temps;
Vu le décret n° 89-296 du 15 février 1989, fixant le statut du corps médical des hôpitaux;
Vu l'avis du ministre de l'économie et des finances;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier — Les personnels médical, juxtamédical et résidents exerçant à plein temps et participant au service de garde pendant la nuit, les dimanches et jours fériés, perçoivent une indemnité de garde fixée dans les conditions ci-après :
p. 260| Nature de la garde | Taux de l'indemnité (en dinars) | ||
|---|---|---|---|
| Personnel médical et juxta-médical | Résidents | ||
| Jours ouvrables | Dimanches et jours fériés | ||
| Garde de catégorie «A» (Gardes assurées en chirurgie générale, spécialités chirurgicales, en gynécologie, obstétrique, en anesthésie, en réanimation et aux urgences de pédiatrie). | |||
| Garde à l'hôpital | 25 | 25 | 10 |
| Garde à domicile avec déplacement | 12 | 15 | |
| Garde à domicile sans déplacement | 4 | 5 | |
| Garde de catégorie «B» (Gardes assurées dans les autres spécialités) | |||
| Garde à l'hôpital | 18 | 25 | 5 |
| Garde à domicile avec déplacement | 12 | 15 | |
| Garde à domicile sans déplacement | 4 | 5 | |
| Garde assurée aux services d'assistance médicale urgente (Garde obligatoire à l'hôpital) | 30 | 30 | 10 |
Art. 2. — Un congé de repos compensateur est accordé à défaut d'indemnité de garde.
Art. 3. — Seules les gardes portées sur les tableaux de garde de l'hôpital, conformément au règlement général intérieur des hôpitaux sus-visé, seront prises en considération pour l'attribution de l'indemnité ou du congé compensateur.
Art. 4. — Le nombre de postes de garde pour chaque établissement hospitalier ou sanitaire est fixé par décision du ministre de la santé publique.
Art. 5. — Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 1991.
Art. 6. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées et notamment celles du décret sus-visé n° 88-2118 du 29 décembre 1988.
Art. 7. — Les ministres de l'économie et des finances et de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 28 janvier 1991.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI