Le Président de la République :
Sur proposition du ministre de la jeunesse et de l'enfance :
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique ;
Vu le décret n° 82-1269 du 14 septembre 1982 relatif au statut des personnels de l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu le décret n° 85-980 du 11 août 1985 fixant la liste des éléments permanents de la rémunération des agents de l'État des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratifs soumis à retenue pour la retraite ;
Vu le décret n° 90-1240 du 30 juillet 1990 modifiant le décret n° 86-146 du 22 janvier 1986 modifiant le décret n° 85-1405 du 8 novembre 1985 portant institution d'une indemnité d'encadrement et de recherche au profit du corps de l'enseignement supérieur :
Vu l'avis du ministre de l'économie et des finances ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. — Les dispositions du décret n° 90-1240 du 30 juillet 1990 modifiant le décret n° 86-146 du 22 janvier 1986 modifiant le décret n° 85-1405 du 8 novembre 1985 portant institution d'une indemnité d'encadrement et de recherche au profit du corps de l'enseignement supérieur sont étendues au corps de l'enseignement supérieur relevant du ministère de la jeunesse et de l'enfance.
Art. 2. — Le montant de l'indemnité visée à l'article premier du présent décret est fixé selon les mêmes taux et les mêmes conditions servis à leurs homologues du ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Art. 3. — Les ministres de l'économie et des finances et de la jeunesse et de l'enfance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 11 février 1991.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
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