Ministère de la justice

AVIS N° 90-11

Publié au Journal Officiel n° 15 du 22 février 1991, page 344

Conservation de la propriété foncière

refonte des titres fonciers

(décret du 24 janvier 1936)

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres fonciers ci-après indiqués :

N° des titres fonciers refondusNuméros des titres nouveauxNom de la propriétéNoms des propriétaires
1516163223 TunisOberonEsso Standard Tunisie
1516663224 TunisHabous KaraborniMonsieur Mohamed Ben Hassen dérouiche
1516763225 TunisLe Palais impasseLa ville de Tunis
1517563227 TunisJakia Rue
1516863226 TunisSidi et TebbassiL'Etat (domaine privé) substitué à l'administration des biens habous
151792613 Ben ArousRoud Es-Saoud1) Monsieur Hadj Chadli; 2) Monsieur Mohamed; 3) Monsieur Tijani
Les trois fils de Amor Ben Aleya El Medyoani
4) Monsieur Hadj Salem Ben Ahmed Ben Mohamed Bel Hadj
151652614 Ben ArousFirrinieliMonsieur Baranes (Naham André)
151642615 Ben ArousBongiovanni1) Monsieur Monsir; 2) Monsieur Laroussi; 3) Monsieur Brahim; 4) Monsieur Béchir
Les quatre fils de Ahmed Ben Monsir
151632616 Ben ArousTerranova Mornag1) Monsieur Mohamed; 2) Monsieur Sellam
Les deux fils de Hadj Khélifa Ben Khémis
151622617 Ben ArousSparacinoMonsieur Guimmara (Salvatore de feu Vincenzo)
1522563233 TunisGiuseppe Errico1) Madame Kayat (Annette); 2) Monsieur Hayat (Israel Gilbert)
1522063234 TunisGeorgette II1) Monsieur Rejeb; 2) Monsieur Younès; 3) Monsieur Brahim; 4) Monsieur Mekki
Les quatre enfants de Jemaâ Ben Salem
1522963235 TunisGiuseppe Consolo1) Monsieur Mohamed Azzallah; 2) Monsieur Mohamed Nasralah
Les deux fils de Abdelaziz Ben Hadj Mohamed Messaoud Ben El Hadj Amor Dahmane El Abbassi
3) Madame Mennaana Bent Essadok Slama; 4) Monsieur Abdelaziz; 5) Monsieur Ridha; 6) Madame Samira; 7) Madame Houda; 8) Monsieur Kheirallah; 9) Monsieur Jamil; 10) Monsieur Béchir
Les sept derniers enfants de Mohamed Fathallah Ben Abdelaziz Ben El Hadj Mohamed Messaoud El Abassi
1523063236 TunisDar El Maghrebi1) Monsieur Amor Ahmed; 2) Monsieur Amor
Les deux fils de Mokhtar Ben Amor El Mahjoubi
1523163237 TunisHafsia IL'agence de réabilitation et renovation urbaine (ARRU)
p. 345
N° des titres fonciers réfondusNuméros des titres nouveauxNom de la propriétéNoms des propriétaires
152212293 BizerteBéjaoua voie ferréeL'Etat (domaine public)
152222294 BizerteBéjaoua route
152362295 BizerteLa pépinièreLa compagnie du port de Bizerte

Avis important : Tout intéressé a le droit de formuler des réclamations concernant la refonte de son titre foncier dans un délai de deux (2) ans à partir de la publication du présent avis.

Passé ce délai, la conservation de la propriété foncière ne pourra être recherchée à raison des erreurs ou ommissions commises à l'occasion de ladite refonte.

Les réclamations éventuelles doivent être adressées, par écrit, à la conservation de la propriété foncière, service des réfontes, 29 rue de l'Inde 1002 Tunis.

Citer : Avis n° 90-11, JORT n° 15 du 22 février 1991, p. 344.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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