Le ministre des affaires sociales
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et les secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 88-306 du 25 février 1988, portant organisation du ministère des affaires sociales;
Vu le décret n° 89-437, du 11 avril 1989, portant nomination des membres du gouvernorat;
Vu le décret n° 90-1854 du 6 novembre 1990, chargeant Madame Raja Hidri, née Ben Hadj Ali, administrateur du service social des fonctions de chef de service de la formation des cadres à la direction administrative et financière au ministère des affaires sociales.
Arrête :
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975,
Madame Raja Hidri, née Ben Hadj Ali, administrateur du service social, chargée des fonctions de chef de service de la formation des cadres à la direction administrative et financière, est habilitée à signer par délégation du ministre des affaires sociales tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, et ce, à l'exclusion des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 2 janvier 1991 et sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 14 février 1991
Le ministre des affaires sociales
MONCER ROUISSI
Vu
Le Premier ministre
HAMED KAROUI