Ministère de la défense nationale

Arrêté du ministre de la défense nationale du 20 février 1991 portant report d'un concours sur titres pour le recrutement de candidats titulaires d'un diplôme de pharmacien biologiste avec le grade de capitaine d'active, et de candidats titulaires d'un diplôme de vétérinaire avec le grade de lieutenant d'active en vue de leur intégration dans le corps de la santé militaire, au profit de la direction d'habillement et des subsistances

Publié au Journal Officiel n° 17 du 5 mars 1991, page 384

Le ministre de la défense nationale ;

Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967 portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;

Vu la loi n° 85-12 du 5 mars 1985 portant régime des pensions civiles et militaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;

Vu le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972 portant statut particulier des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 5 paragraphe 6 (nouveau) et article 6 ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 1990 portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de candidats titulaires d'un diplôme de pharmacien biologiste avec le grade de capitaine d'active, et de candidats titulaires d'un diplôme de vétérinaire avec le grade de lieutenant d'active en vue de leur intégration dans le corps de la santé militaire, au profit de la direction d'habillement et des subsistances.

Arrête :

Article premier. — Le concours ouvert par l'arrêté du 21 décembre 1990 sus-visé est reporté pour le 8 mai 1991 et les jours suivants.

Art. 2. — Le registre des inscriptions sera clôturé le 6 avril 1991.

Tunis, le 20 février 1991.

Le ministre de la défense nationale
ABDALLAH KALLEL

VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI

p. 385

NOMINATION

Citer : Arrêté du ministre de la défense nationale du 20 février 1991, JORT n° 17 du 5 mars 1991, p. 384.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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