Le Président de la République;
Sur proposition du ministre de l'équipement et de l'habitat;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 85-43 du 25 avril 1985;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme tel que modifié par la loi n° 80-80 du 3 décembre 1980 et notamment l'article 64;
Vu la loi n° 83-87 du 11 novembre 1983, relative à la protection des terres agricoles;
Vu le décret du 3 mai 1967, portant création de la commune de Aousja;
Vu le décret n° 78-26 du 2 janvier 1978, portant approbation du plan d'aménagement de Aousja;
Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988, portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat;
Vu la délibération du conseil municipal de Aousja en date du 22 février 1990;
Vu l'avis du ministre de l'agriculture;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. — Le plan d'aménagement de la ville de Aousja est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilité des sols ci-annexés.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de Aousja sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols de Aousja visés à l'article premier ci-dessus affichés au siège de la municipalité de Aousja.
Art. 4. — Sont abrogées les dispositions du décret n° 78-26 du 2 janvier 1978 sus-visées, contraires à celles du présent décret.
Art. 5. — Les ministres de l'agriculture, de l'équipement et de l'habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 22 février 1991.
p/le Président de la République
et par délégation
Le Premier ministre
HAMED KAROUI