Ministère de l'éducation et des sciences

Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 2 mars 1991 portant ouverture d'un concours sur dossier pour l'accès au cycle long de formation continue à l'école nationale d'ingénieurs de Tunis en génie civil pour la promotion au grade d'ingénieur principal

Publié au Journal Officiel n° 18 du 12 mars 1991, page 402

Le ministre de l'éducation et des sciences ;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques et locales et des établissements publics à caractère administratif tel qu'il a été modifié par la loi n° 90-71 du 24 juillet 1990 ;

Vu le décret n° 75-49 du 24 janvier 1975 fixant l'organisation de la scolarité à l'école nationale d'ingénieurs de Tunis ;

Vu le décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985 fixant le statut particulier du corps des ingénieurs et des techniciens de l'administration, tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents ;

Vu le décret n° 90-2142 du 18 décembre 1990 portant organisation des cycles de formation continue au profit des fonctionnaires et des ouvriers de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif.

Arrête :

Article premier. — Un concours sur dossier est ouvert au ministère de l'éducation et des sciences le 4 mai 1991 pour l'accès au cycle long de formation continue en génie civil à l'école nationale d'ingénieurs de Tunis pour la promotion au grade d'ingénieur principal.

Art. 2. — Le nombre de places réservés à ce concours est fixé à cinq (5).

Art. 3. — La liste d'inscription des candidats sera close le 28 mars 1991.

Tunis, le 2 mars 1991.

Le ministre de l'éducation et des sciences
MOHAMED CHARFI

VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI

NOMINATION

Citer : Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 2 mars 1991, JORT n° 18 du 12 mars 1991, p. 402.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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