Les ministres des finances et de l'éducation et des sciences ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique ;
Vu la loi n° 90-111 du 31 décembre 1990 portant loi de finances pour la gestion 1991 ;
Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989 relatif à l'organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique ;
Vu le décret n° 90-2104 du 17 décembre 1990 fixant les conditions de recrutement des animateurs culturels et sportifs contractuels à titre occasionnel aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique et aux établissements d'œuvres universitaires relevant du ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et notamment son article 4.
p. 402Arrêtent :
Article premier. — Les taux des séances d'animation culturelle et sportive assurées par les animateurs culturels et sportifs visés au décret n° 90-2104 du 17 décembre 1990, fixant les conditions de recrutement des animateurs culturels et sportifs contractuels à titre occasionnel aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique et aux établissements d'œuvres universitaires sont fixés comme suit :
| Catégorie ou diplôme | Taux d'une séance |
|---|---|
| Les agents des catégories A1 et A2 titulaires d'une maîtrise au moins, après le diplôme de baccalauréat ou d'un diplôme équivalent. | 10,600 D |
| Les agents de la catégorie A3 titulaires d'un diplôme de fin d'études du premier cycle de l'enseignement supérieur après le diplôme de baccalauréat ou d'un diplôme équivalent. | 6,600 D |
| Les agents de la catégorie B titulaires du diplôme du baccalauréat ou du diplôme technique industriel ou d'un diplôme équivalent. | 4,200 D |
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter de l'année universitaire 1990-1991.
Tunis, le 2 mars 1991.
Le ministre des finances
MOHAMED GHANNOUCHI
Le ministre de l'éducation et des sciences
MOHAMED CHARFI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI