Décret n° 91-252 du 11 février 1991 portant modification du décret n° 87-1000 du 7 août 1987…

Le Président de la République ;

Sur proposition du ministre des communications ;

Vu la loi n° 90-111 du 31 décembre 1990 portant loi de finances pour la gestion 1990 ;

Vu le décret n° 87-1000 du 7 août 1987 fixant les tarifs postaux et financiers applicables dans le régime intérieur ;

Vu l'avis du ministre de l'économie et des finances ;

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier. — Le titre premier du décret sus-visé n° 87-1000 du 7 août 1987 fixant les tarifs postaux et financiers applicables dans le régime intérieur est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

Titre premier (nouveau) : Les services postaux.

I. — Poste aux lettres

A. — Taxes de port

Nature des envois	Base de taxation	Taxes (en dinar)
1) Lettres	Jusqu'à 20g	0,180
Poids maximum 2 kg	Au dessus de 20g et jusqu'à 100g	0,300
	Au dessus de 100g et jusqu'à 250g	0,550
	Au dessus de 250g et jusqu'à 500g	0,800
	Au dessus de 500g et jusqu'à 1000g	1,100
	Au dessus de 1000g et jusqu'à 2000g	1,800
2) Cartes postales	Ordinaires ou illustrées	0,150
3) Paquets-poste	Jusqu'à 250g	0,500
Poids maximum 3kg	Au dessus de 250g et jusqu'à 500g	0,650
	Au dessus de 500g et jusqu'à 1000g	0,900
	Au dessus de 1000g et jusqu'à 2000g	1,300
	Au dessus de 2000g et jusqu'à 3000g	1,800
4) Imprimés
4.1. — Imprimés ordinaires déposés isolément	Jusqu'à 50g	0,120
	Au dessus de 50g et jusqu'à 100g	0,180
	Au dessus de 100g et jusqu'à 250g	0,260
	Au dessus de 250g et jusqu'à 500g	0,480
	Au dessus de 500g et jusqu'à 1000g	0,650
	Au dessus de 1000g et jusqu'à 2000g	0,900
4.2. — Livres et brochures	Jusqu'à 2 kg	50% de la taxe
Poids maximum 10kg		des imprimés ordinaires
	Au dessus de 2kg en sus par 1000g ou fraction de 1000g	0,350
4.3. — Imprimés électoraux	Par 100g ou fraction de 100g	0,050
4.4. — Sacs spéciaux d'imprimés	Par 1000g ou fraction de 1000g	0,500
Poids maximum 30 kg
5) Journaux et écrits périodiques
5.1. — Journaux et écrits périodiques édités et distribués en Tunisie
a) déposés par les particuliers		Même taxes
		que les imprimés
b) déposés par les éditeurs ou leurs représentants, en nombre au moins égal à 100	— Non routés par exemplaire et par 100g	0,050
	— Routés ou hors sac par exemplaire et par 100g	0,020
5.2. — Journaux et écrits périodiques édités à l'étranger et distribués en Tunisie
a) déposés par les particuliers		Même taxes
		que les imprimés ordinaires
b) déposés par les éditeurs ou leurs mandataires	— Non routés par exemplaire et par 100g	0,080
	— Routés ou hors sac par exemplaire et par 100g	0,040

p. 400

Nature des envois	Base de taxation	Taxes (en dinar)
6) Cécogrammes (Imprimés à l'usage des aveugles) Poids maximum 10 kg		Gratuit
7) Envois avec valeur déclarée Poids maximum 15 kg	Jusqu'à 2kg Au-dessus de 2 kg en sus par 1000g ou fraction de 1000g	Même taxes que les lettres 0,800
8) Dépôts en nombre Les envois autres que les journaux et écrits périodiques déposés en nombre, affranchis en numéraire et triés par l bureau de destination bénéficient d'une remise sur le montant de l'affranchissement égale à :	500 à 1000 exemplaires 1001 à 2000 exemplaires Plus de 2000 exemplaires	Remise 10% Remise 15% Remise 20%

B. — Taxes accessoires applicables aux envois de la poste aux lettres

Nature des envois	Base de taxation	Taxes (en dinar)
1) Recommandation	Par envoi	0,550
2) Insuffisance d'affranchissement	Par envoi insuffisamment affranchi Minimum de perception — Journaux et écrits périodiques — Autres objets	Double de l'insuffisance 0,120 0,180
3) — Boîtes de commerce — Abonnement annuel — Abonnements spéciaux dits de « saison » Remplacement de clés	Boîte petit modèle Boîte grand modèle Par trimestre indivisible	6,000 9,000 3,000 2,000
4) Abonnement aux émissions des timbres-poste	Par année	1,800

II. — Colis postaux

A. — Taxes de port

Nature des envois	Base de taxation	Taxes (en dinar)
Colis postaux	Jusqu'à 5 kg Au dessus de 5 kg et jusqu'à 10 kg Au dessus de 10 kg et jusqu'à 15 kg Au dessus de 15 kg et jusqu'à 20 kg	1,800 2,400 3,000 3,600

B. — Taxes accessoires applicables aux colis postaux

Nature des envois	Base de taxation	Taxes (en dinar)
Colis fragile	Par colis	Taxe de port d'un colis ordinaire majorée de 50%

III. — Taxes accessoires communes à la poste aux lettres et aux colis postaux

Nature des envois	Base de taxation	Taxes (en dinars)
1) Envois avec valeur déclarée	— Droit d'assurance par 50,000 D ou fraction de 50,000 D — Minimum de perception	0,250 3,000
Maximum du montant de la déclaration par envoi 2,500 D
2) Avis de réception	Demandé lors du dépôt Demandé postérieurement au dépôt	0,180 0,360

p. 401

Nature des envois	Base de taxation	Taxes (en dinars)
3) Distribution par expresse	Par envoi	0,900
4) Réclamation	Envoi ordinaire	Gratuit
Frais de recherches :	Autres envois	0,550
Demande nécessitant des recherches dans les documents de service	Par demi-heure indivisible	1,800
	Minimum de perception	2,400
5) Retrait ou modification d'adresse	Avant expédition	Gratuit
	Après expédition :
	Par voie postale	0,550
	Par voie télégraphique	0,550
		Taxe télégraphique en sus
6) Réemballage	Par envoi	0,300
7) Poste restante	Par envoi	0,180
	Abonnement annuel	12,000
8) Réexpédition du courrier		Gratuit

Art. 2. — En cas de perte, spoliation ou avarie d'un envoi recommandé, avec valeur déclarée ou d'un colis postal du régime intérieur, les indemnités à payer aux ayants-droit sont fixées comme suit :

Nature de l'indemnité	Montant
1) Perte d'un envoi recommandé par envoi	18d,000
2) Perte, spoliation ou avarie d'un colis ordinaire	Maximum par colis 20d,000
3) Perte, spoliation ou avarie d'un envoi avec valeur déclarée par envoi	Montant de la valeur déclarée au dépôt avec un maximum de 2500 D

Art. 3. — Les tarifs de messagerie rapide services EMS/rapid-poste et télécopie (postfax) sont fixés par décision du ministre des communications.

Art. 4. — Les taxes objet du présent décret sont applicables dans les relations avec les pays-arabes à l'exception de la taxe de port des colis postaux.

Art. 5. — Les ministres de l'économie et des finances et des communications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 11 février 1991.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

Décret n° 91-252 du 11 février 1991 portant modification du décret n° 87-1000 du 7 août 1987 fixant les tarifs postaux et financiers applicables dans le régime intérieur

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