Le Président de la République ;
Sur proposition du président du conseil constitutionnel :
Vu la loi n° 90-39 du 18 avril 1990 relative au conseil constitutionnel :
Vu le décret n° 90-2241 du 21 décembre 1990 portant approbation du règlement intérieur du conseil constitutionnel ;
Vu l'avis du ministre des finances ;
Vu l'vis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. — Il est créé au conseil constitutionnel les services suivants :
— Sous direction des études et du suivi ;
— Sous direction des affaires administratives et financières ;
— Deux services.
Art. 2. — 1) La sous direction des études et du suivi est chargée notamment de :
— préparer les documents et les moyens nécessaires pour les travaux du conseil ;
— participer aux études et recherches et tout ce qui se rapporte aux travaux préparatoires des séances ;
— consigner les délibérations du conseil et en assurer la tenue et la conservation ;
— assurer le contact avec les institutions étrangères et exécuter les programmes de coopération décidés par le président du conseil ;
— assurer le suivi, et toute autre mission que lui confie le président du conseil.
La sous direction des études et du suivi est assistée par un service des études.
2) La sous direction des affaires administratives et financières est chargée de :
— veiller sur les affaires administratives et financières des agents du conseil ;
— préparer les titres d'ordonnacement et de mandatement des émoluments des agents et toute autre dépense du conseil ;
— préparer les programmes de recyclage et de formation au profit des agents ;
— assurer les travaux d'entretien et d'acquisition des fournitures ;
— préparer le budget de fonctionnement et d'équipement du conseil.
La sous direction des affaires administratives et financières est assistée par un service des affaires financières.
Art. 3. — Le ministre des finances, et le président du conseil constitutionnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 4 mars 1991.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI