Le ministre de la défense nationale ;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature et notamment son paragraphe premier de l'article premier :
Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975 fixant les attributions du ministre de la défense nationale ;
Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1979 portant organisation du ministère de la défense nationale ;
Vu le décret n° 88-219 du 18 février 1988, chargeant monsieur Mohamed Chokri Ayachi, des fonctions de chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre d'État chargé de la défense nationale ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 1985 portant délégation de signature.
p. 413Arrête :
Article premier. — Conformément aux dispositions de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Mohamed Chokri Ayachi, nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre de la défense nationale est habilité à signer par délégation tous les actes relevant du ministère de la défense nationale à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Les dispositions de l'arrêté du 24 juillet 1985 sus-visé sont abrogées.
Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 21 février 1991 et sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 5 mars 1991.
Le ministre de la défense nationale
HABIB BOULARES
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI