Par décret n° 91-346 du 8 mars 1991

Le Dr. Bouacha Hind née Azouz, est nommée en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : pneumo-physiologie) à compter du 25 septembre 1990.

PREMIER MINISTERE

COMMUNIQUE DE PRESSE

Mesures de simplification des procédures et formalités administratives relatives aux prestations assurées par la caisse d'assurance vieillesse, invalidité, survie (CAVIS).

Premier train de simplifications

La direction générale des réformes administratives au premier ministère annonce le premier train de mesures de simplifications relatives aux pensions servies par la CAVIS dans le cadre du régime des salariés non agricoles, du régime complémentaire et du régime des salariés' agricoles.

I. Pensions servies dans le cadre du régime des salariés non agricoles :

1) S'agissant de la pension de vieillesse, de la pension de retraite anticipée pour convenance personnelle, de la pension de retraite anticipée pour licenciement économique et de la pension de retraite anticipée pour femme salariée mère de trois enfants, les simplifications suivantes ont été mises en application :

a. — la simplification et la modification du formulaire actuel de demande de pension en y incluant une case réservée à l'employeur pour mentionner la cessation d'activité salariale de l'assuré, une case pour la déclaration sur l'honneur de ce dernier et enfin, une case pour le mode de paiement de la pension.

b. — et la suppression de l'attestation de cessation d'activité et du formulaire du mode de paiement qui sont fusionnés avec le nouveau formulaire de demande de pension.

2) Et en ce qui concerne la pension de retraite anticipée pour usure prématurée de l'organisme et la pension d'invalidité, il a été décidé, en plus des simplifications précitées :

c. — de déconcentrer le contrôle médical nécessaire à l'octroi de ces pensions au niveau des bureaux régionaux auprès desquels une formation de la commission médicale sera incessamment instituée en vertu d'un décret en cours de publication.

3) Par ailleurs, et s'agissant de la pension de veufs et d'orphelins, il a été décidé :

a. — de supprimer les pièces suivantes dans la constitution des dossiers :

— le formulaire du mode de paiement (qui a été fusionné avec la demande de pension);

— et les extraits de naissance des orphelins.

b. — et de déconcentrer le contrôle médical nécessaire à l'octroi de cette pension, en cas de veuf ou de veuve invalide, auprès des bureaux régionaux auprès desquels une formation de la commission médicale sera instituée :

II.) Prestations relatives au régime complémentaire

4) Affiliation des employeurs à la CAVIS :

Les simplifications décidées en la matière portent sur :

— la suppression de la fiche signalétique de l'entreprise;

— et la fusion de la liste du personnel à affilier et de la liste du personnel demandant une reconstitution de carrière.

5) Dépôt des déclarations de salaires :

Afin de simplifier au maximum les formalités de dépôt des déclarations de salaires, il a été décidé de permettre aux entreprises d'effectuer ce dépôt sous forme de suport informatique tiré directement de leurs fichiers salaire lorsque ceux-ci sont informatisés.

Les employeurs désireux de bénéficier de cette procédure simplifiée, doivent prendre l'attache des services compétents de la caisse pour se mettre d'accord sur les modalités pratiques de sa mise en œuvre.

III.) Pensions services dans le cadre du régime des salariés agricoles :

6) Pension de vieillesse :

Les simplifications décidées en la matière portent sur :

a. — La simplification et la modification du formulaire actuel de demande de pension en y incluant une case réservée à l'employeur pour mentionner la cessation d'activité salariale de l'assuré, une case pour la déclaration sur l'honneur de ce dernier et enfin, une case pour le mode de paiement de la pension.

b. — et la suppression de l'attestation de cessation d'activité et du formulaire du mode de paiement qui sont fusionnés avec le nouveau formulaire de demande de pension.

7) Pension d'invalidité :

Il a été décidé, à titre de simplifications :

a. — de supprimer le formulaire du mode de paiement (qui a été fusionné avec la demande de pension).

b. et de déconcentrer le contrôle médical nécessaire à l'octroi de cette pension, en cas de veuf ou de veuve invalide, auprès des bureaux régionaux auprès desquels une formation de la commission médicale sera instituée.

8) Pension de veufs et d'orphelins :

Pensionde veufs et d'orphelins :

Pour faciliter la tâche aux ayants droit, éprouvés par le décès de l'assuré social, il a été décidé de supprimer les pièces suivantes qui étaient exigées dans la constitution du dossier :

— le formulaire du mode de paiement (qui a été fusionné avec la demande de pension);

— et les extraits de naissance des orphelins.

L'ensemble de ces réformes et simplifications sont déjà entrées en vigueur, conformément aux décisions adoptées par le conseil interministériel du 14 septembre 1990.

D'autres mesures concernant les régimes des indépendants agricoles et non agricoles ainsi que les prestations communes à tous les régimes, seront prochainement annoncées.