Le Président de la République.
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif:
Vu le décret n° 90-2020 du 3 décembre 1990, fixant le statut particulier des personnels de surveillance exerçant dans les établissements d'enseignement secondaire et primaire relevant du ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
Vu le décret n° 90-2024 du 3 décembre 1990, fixant les taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujétions pédagogiques) allouée aux surveillants généraux de première classe, aux surveillants généraux et aux surveillants relevant du ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Vu l'avis du ministre des finances;
Vu l'avis du ministre de l'éducation, et des sciences;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décret :
Article premier. — Il est institué au profit des surveillants principaux et des surveillants du ministère de l'éducation, et des sciences, une indemnité spécifique (indemnité de sujétions pédagogiques) dont les taux seront fixés comme suit :
p. 422| GRADE | A partir du 3 décembre 1990 | A partir du 1er mai 1991 | A partir du 1er mai 1992 |
|---|---|---|---|
| Surveillant principal | 88.000 D | 118.000 D | 133.000 D |
| Surveillant | 72.000 D | 96.000 D | 108.000 D |
Art. 2. — Les ministres des finances et de l'éducation et des sciences, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 4 mars 1991
ZINE AL ABIDINE BEN ALI