Le ministre des finances
Vu le décret du 20 novembre 1927, réglementant le régime économique de l'alcool, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la loi n° 59-118 du 28 décembre 1959, relative à l'assainissement du marché du vin;
Vu le décret n° 88-68 du 18 janvier 1988, portant organisation administrative et financière de la régie nationale des alcools;
Vu l'arrêté du 2 août 1975, fixant les conditions de recettes des alcools réservés.
Arrête :
Article unique. — Les derniers alinéas des paragraphes 1, 2, 3 et 4 de l'article premier de l'arrêté du 2 août 1975 sus-visés sont modifiés ainsi qu'il suit :
- Dernier alinéa du paragraphe 1 :
«Son titre alcoométrique volumique à 20°C doit être au moins égal à 96 p. 100 volumique».
- Dernier alinéa du paragraphe 2 :
«Son titre alcoométrique volumique à 20°C doit être au moins égal à 96 p. 100 volumique».
- Dernier alinéa du paragraphe 3 :
- Son titre alcoométrique volumique à 20°C doit être au moins égal à 95 p. 100 volumique».
- Dernier alinéa du paragraphe 4 :
«Son titre alcoométrique volumique à 20°C doit être au moins égal à 90,5 p. 100 volumique».
Tunis le 8 mars 1991
Le ministre des finances
MOHAMED GHANNOUCHI
Vu
Le Premier ministre
HAMED KAROUI
p. 432