Le ministre de l'agriculture.
Vu la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, portant réforme agraire dans les périmètres publics irrigués, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et notamment son article 16;
Vu la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, portant création de l'agence de la réforme agraire des périmètres publics irrigués et notamment son article 13;
Vu le décret n° 90-2149 du 19 décembre 1990, portant création d'un périmètre public irrigué dans le gouvernorat de Sidi-Bouzid;
Arrête :
Article premier. — La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 sus-visées, est ouverte à compter de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Ghriss-Est, délégation de Mazouna, et ghiss-ouest délégation de Maknassy, gouvernorat de Sidi Bouzid, délimités par un liséré rouge sur les extraits de plan à l'échelle 1/50.000e annexés au présent arrêté.
Art. 2. — Le président directeur général de l'agence de la réforme agraire des périmètres publics irrigués est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne tunisienne.
Tunis, le 11 mars 1991
Le ministre de l'agriculture
MOULDI ZOUAOUI
Vu
Le Premier ministre
HAMED KAROUI