Le ministre de la justice ;
Vu le décret-loi n° 64-3 du 20 février 1964, modifié et complété par la loi n° 79-28 du 11 mai 1979 et notamment son article 3 (nouveau) ;
Arrête :
Article unique : Il sera procédé à compter du 25 mai 1991, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans les périmètres publics irrigués suivants :
El Mejebra, immadat Hemmed,
Henchir El Borj, immadat El Karma,
Ajifer Chébika, immadat Jeouaouda,
Henchir Bou Ali, immadat El Karma, délégation de Chebika, gouvernorat de Kairouan,
Argoub Ramth, immadat Briket El Argoub,
El Kilani, immadat Brikath El Argoub,
Rakkada, immadat El Khadra, délégation de Kairouan-sud, gouvernorat de Kairouan,
Immadat Dhrâa Tamar, délégation de Kairouan-nord, gouvernorat de kairouan,
Ain Hdaia, immadat F. J. J. , délégation de Théla, gouvernorat de Kasserine.
Tunis, le 13 mars 1991
Le ministre de la justice
ABDERRAHIM ZOUARI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI