Le ministre des affaires étrangères;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d’État à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 84-1243 du 20 octobre 1984, portant organisation du ministère des affaires étrangères;
Vu le décret n° 88-1867 du 3 novembre 1988, chargeant Monsieur Slaheddine Chérif, conseiller au tribunal administratif des fonctions de secrétaire général du ministère des affaires étrangères;
Vu le décret n° 91-276 du 20 février 1991, nommant Monsieur Habib Ben Yahia, ministre des affaires étrangères;
Arrête :
Article premier. — Conformément au apragraphe 2 de l’article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Slaheddine Chérif, conseiller du tribunal administratif chargé des fonctions de secrétaire général du ministère des affaires étrangères est habilité à signer par délégation du ministre des affaires étrangères tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l’exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 20 février 1991 et sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 14 mars 1991.
Le ministre des affaires étrangères
HABIB BEN YAHIA
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI