Le Président de la République
Sur proposition du ministre de l'éducation et des sciences:
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif:
Vu le décret n° 73-112 du 17 mars 1973, portant statut particulier des personnels enseignants des établissements d'enseignement secondaire technique et professionnel du ministère de l'éducation nationale:
Vu le décret n° 73-114 du 17 mars 1973, portant statut particulier des personnels enseignants des établissements d'enseignement secondaire général du ministère de l'éducation nationale:
Vu le décret n° 73-126 du 17 mars 1973, relatif à la fixation de l'horaire hebdomadaire de service dû par certaines catégories de personnels relevant du ministère de l'éducation nationale:
Vu l'avis du ministre des finances;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. — Sont abrogés les articles 11, 12, 15 et 16 du décret n° 73-126 du 17 mars 1973 sus-visé et remplacés comme suit :
Art. 11. — (nouveau). — L'horaire hebdomadaire du service d'enseignement des personnels affectés dans les établissements d'enseignement secondaire général, les établissements d'enseignement secondaire technique ou professionnel est réduit dans les proportions suivantes pour les raisons ci-après indiquées :
— une heure d'abattement au profit de tout enseignant assurant de six à onze heures d'enseignement dans les classes terminales.
Cet abattement est de deux heures s'il assure douze heures ou plus dans des classes terminales.
— une heure d'abattement au profit de tout enseignant chargé de la responsabilité et de l'entretien d'un laboratoire ou d'un atelier.
La liste des laboratoires et des ateliers donnant droit à cet abattement est arrêtée pour chaque établissement par décision du ministre de l'éducation et des sciences sur proposition du chef de l'établissement.
— deux heures d'abattement au profit des professeurs chargés de l'encadrement des professeurs stagiaires
— une heure d'abattement au profit de tout enseignant assurant dix heures au moins dans des classes comptant 34 élèves au minimum.
— une heure d'abattement au profit de tout enseignant chargé de l'animation et de la coordination dans sa discipline. Toutefois cet abattement n'est consenti qu'au bénéfice d'un seul enseignant par discipline et à condition que le nombre d'enseignants dans cette discipline soit au moins égal à quatre.
— trois heures d'abattement au profit des professeurs d'enseignement secondaire général artistique et technique durant leur première année de stage.
— le cumul des abattements visés au présent article ne doit dépasser en aucun cas trois heures.
Art. 12. (nouveau). — Si le service d'enseignement est assuré dans deux établissements distincts et situés dans deux localités distantes de plus de dix kilomètres d'après le parcours des moyens de transport public terrestre, une heure du complément de ce service compte pour une heure et demie.
Art. 15. (nouveau). — Il est procédé à 2 heures d'abattement dans les horaires hebdomadaires de tout enseignant ayant accompli avec succès au moins 50 % de ses unités de valeur annuelles à l'institut supérieur de l'éducation et de la formation continue exigées pour l'obtention d'un certificat du 1er ou du 2ème cycle de l'enseignement supérieur.
Art. 16. (nouveau). — L'abattement cité à l'article 15 (nouveau) ne peut être accordé que durant deux années au maximum pour l'obtention du certificat du 1er cycle, et durant deux années au maximum pour l'obtention du certificat du 2ème cycle de l'enseignement supérieur.
Art. 2. — Le ministre de l'éducation et des sciences est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 15 septembre 1990 et qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 13 mars 1991
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
p. 457