Le Président de la République;
Sur proposition du ministre de l'équipement et de l'habitat:
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi n° 89-115 du 30 décembre 1989, portant loi des finances pour la gestion 1990;
Vu le décret n° 75-70 du 26 janvier 1975, portant la loi des cadres du ministère de l'équipement et de l'habitat ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du ministre des finances:
Décrète :
Article premier. — Sont réalisées à compter du 1er janvier 1990 au ministère de l'équipement et de l'habitat les transformations d'emplois ci-après désignées :
8 emplois d'ingénieurs principaux en 8 emplois d'ingénieur général.
6 emplois d'ingénieurs principaux en 6 emplois d'ingénieur en chef.
11 emplois d'architectes principaux en 11 emplois d'architectes en chef.
3 emplois d'urbanistes principaux en 3 emplois d'urbaniste en chef.
1 emploi d'ingénieur principal en 1 emploi de chef de laboratoire en chef.
1 emploi d'architecte en 1 emploi d'architecte principal.
5 emplois d'administrateurs principaux en 5 emplois de conseillers de services publics.
16 emplois d'adjoints techniques en 16 emplois d'ingénieurs des travaux.
20 emplois d'adjoints techniques en 20 emplois d'ingénieur adjoint.
Art. 2. — Les ministres des finances et de l'équipement et de l'habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 13 mars 1991.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI