Le ministre de l'agriculture.
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 87-779 du 21 mai 1987, portant organisation du ministère de l'agriculture ensemble les textes l'ayant modifié et complété;
Vu le décret n° 89-497 du 8 mai 1989, portant nomination de Monsieur Amor N'Sairi, consoleur des finances première classe en qualité de chargé de mission pour exercer les fonctions de chef de cabinet au ministère de l'agriculture;
Vu le décret n° 91-276 du 20 février 1991, portant nomination des membres du gouvernement.
Arrête :
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Amor N'Sairi, chef de cabinet du ministère de l'agriculture, est habilité à signer par délégation du ministre de l'agriculture tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne et prend effet à compter du 21 février 1991.
Tunis, le 1er mars 1991
Le ministre de l'agriculture
MOULDI ZOUAOUI
Vu
Le Premier ministre
HAMED KAROUI