Le ministre de l'agriculture.
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 87-779 du 21 mai 1987, portant organisation du ministère de l'agriculture ensemble les textes l'ayant modifié et complété;
Vu le décret n° 88-1101 du 9 juin 1988, portant rattachement des structures de l'ex-ministre de la production agricole et de l'agro-alimentaire au ministère de l'agriculture;
Vu le décret n° 87-744 du 3 février 1987, chargeant Monsieur Taieb El Gharbi, administrateur conseiller des fonctions de directeur des services administratifs et financiers au ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire;
Vu le décret n° 91-276 du 20 février 1991, portant nomination des membres du gouvernement.
Arrête :
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Taieb El Gharbi, administrateur conseiller chargé des fonctions de directeur, est habilité à signer par délégation du ministre de l'agriculture tous les actes relatifs à la gestion des moyens financiers et matériels entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne et prend effet à compter du 21 février 1991.
Tunis, le 23 mars 1991
Le ministre de l'agriculture
MOULDI ZOUAOUI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI