Le Président de la République
Sur proposition du ministre de la jeunesse et de l'enfance;
Vu l'article 53 de la constitution
— Vu le décret n° 75-370 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de la jeunesse et des sports;
Vu le décret n° 89-278 du 13 mars 1989, portant changement de dénomination du ministère de la jeunesse et des sports;
Vu le décret n° 90-520 du 22 mars 1990, portant création, organisation et fixant les attributions du conseil supérieur et des conseils régionaux de la jeunesse;
Vu l'avis du ministre des finances;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décret :
Article premier. — Il est créé un prix du Président de la République pour la jeunesse dénommé «Ali Belhaouane».
Art. 2. — Le Prix «Ali Belhaouane» est décerné par décret annuellement à la meilleure œuvre présentée par une organisation ou institution de jeunesse ou d'enfance, ou par un jeune créateur dans les domaines des sciences de la culture, du volontariat et de la solidarité.
Peuvent participer pour l'obtention de ce prix, les jeunes adhérents aux institutions de jeunesse, ainsi que les membres des organisations ou associations de jeunesse spécialisées.
Art. 3. — La liste des institutions et des jeunes proposés au prix «Ali Belhaouane» pour la jeunesse et l'enfance est arrêtée au vu d'un rapport établi par une commission nationale présidée par le ministre de la jeunesse et de l'enfance ou son représentant et composée comme suit :
— un représentant du Premier ministère (secrétariat d'État pour la recherche scientifique)
— un représentant du ministère de l'éducation et des sciences;
— un représentant du ministère de la culture;
— un représentant du ministère des affaires sociales
— le directeur de la jeunesse
— le directeur de l'enfance
— le directeur de la formation des cadres
— le directeur de l'école nationale des ingénieurs de Tunis
— le directeur de l'institut technologique d'art d'architecture et d'urbanisme de Tunis
— le secrétaire général de l'union tunisienne des organisations de jeunesse
— deux personnes choisies par le ministre de la jeunesse et de l'enfance.
Les candidatures au prix «Ali Belhaouane» sont recueillies et centralisées par la direction de la jeunesse.
Le dernier délai de dépôt des candidatures est fixé au 31 décembre de chaque année.
La commission nationale sus-mentionnée délibère, et doit remettre son rapport avant 31 janvier de chaque année.
Les prix sont décernés à l'occasion de la commémoration de la Fête de la Jeunesse par le Président de la République.
Art. 4. — Le montant du prix «Ali Belhaouane» est fixé comme suit :
— 4000D à la meilleure œuvre de volontariat et de solidarité.
— 3000D à la meilleure œuvre culturelle
— 3000D à la meilleure œuvre technique
— 3000D à la meilleure œuvre scientifique
— 3000D à la meilleure invention de jeunesse
— 2000D à la meilleure étude éducative.
Les crédits afférents à ces prix sont imputés sur le budget du ministère de la jeunesse et de l'enfance.
Art. 5. — Les ministres des finances et de la jeunesse et de l'enfance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 20 mars 1991.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI