Le Premier ministre
Vu la loi n° 64-44 du 3 novembre 1964, portant réforme de l'école nationale d'administration;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 90-2142 du 18 décembre 1990, portant organisation des cycles de formations continue au profit des fonctionnaires et ouvriers de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
p. 573Vu le décret n° 90-2146 du 18 décembre 1990, fixant le régime de rémunération des différentes catégories de personnels enseignants à l'école nationale d'administration;
Vu le décret n° 91-81 du 11 janvier 1991, relatif à l'organisation de l'école nationale d'administration;
Vu le décret n° 91-176 du 25 janvier 1991, relatif à l'organisation générale de la scolarité de la formation continue et des recherches et études administratives à l'école nationale d'administration;
Vu l'arrêté du 4 novembre 1986, relatif à l'organisation de la scolarité au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'administrateur conseiller.
Arrête :
Article premier. — Le présent arrêté fixe l'organisation de la scolarité au cycle long de formation continue pour la promotion au grade d'administrateur à l'école nationale d'administration.
Art. 2. — La durée des études au cycle long de formation continue pour la promotion au grade d'administrateur est de deux (02) ans.
Art. 3. — Les élèves du cycle long de formation continue pour la promotion au grade d'administrateur sont tenus de respecter le règlement intérieur de l'école durant leur scolarité. Ils sont en outre soumis au régime disciplinaire prévu par le statut général de la fonction publique.
Art. 4. — Le programme des études comporte les matières suivantes :
| Matières | Nombre d'heures hebdomadaires |
|---|---|
| Droit administratif | 04 |
| Anglais | 02 |
| Comptabilité commerciale | 02 |
| Informatique | 02 |
| Budget | 03 (1er semestre) |
| Gestion de budget et comptabilité publique | 03 (2è semestre) |
| Fonction publique et gestion administrative | 03 |
| Economie | 03 |
| Comptabilité nationale | 02 |
| Statistiques | 02 (semestriel) |
| technique de la rédaction administrative | 02 |
| Organisation et méthode | 02 (semestriel) |
| Total | 25 |
II — 2ème année :
| Matières | Nombre d'heures hebdomadaires |
|---|---|
| Contentieux administratif | 03 |
| Les entreprises publiques en Tunisie | 02 |
| Institutions et relations internationales | 02 |
| Organisation et méthode | 02 |
| Les marchés publics | 02 |
| Gestion de budget et comptabilité publique | 02 |
| Fonction publique et gestion administrative | 02 |
| La planification | 02 |
| Conférences de méthodes | 03 |
| Anglais | 02 |
| Informatique de gestion | 03 |
| Total | 25 |
Art. 5. — Les élèves du cycle sont astreints à des contrôles continus dans toutes les matières enseignées et à des examens de fin d'année.
Aucun élève ne peut passer de la première à la deuxième année s'il n'a obtenu, sauf décision contraire du jury, une moyenne au moins égale à 10/20.
Les matières d'examens ainsi que leurs coefficients sont fixés par décision du directeur de l'école.
Art. 6. — Il est attribué à l'élève par le directeur de l'école une note d'assiduité et de comportement comprise entre zéro et vingt à la fin de chaque année.
Art. 7. — Le classement définitif est opéré par un jury dont la composition est fixée par arrêté du premier ministre pris sur proposition du directeur de l'école. Ce classement se fait par ordre de mérite compte tenu des éléments suivants :
— La moyenne des notes de contrôle continue obtenues chaque année.
— La moyenne des notes obtenues à l'examen de la première année.
— Les notes d'assiduité et de comportement obtenues à la fin de chaque année.
— La moyenne des notes obtenues à l'examen de la deuxième année.
Art. 8. — La réussite au cycle est subordonnée à l'obtention d'une moyenne générale égale à 10/20 au moins calculée sur la base des éléments mentionnés à l'article 7.
Les élèves déclarés admis sont promus au grade d'administrateur.
p. 574Art. 9. — Les élèves dont les résultats sont jugés insuffisants ne peuvent redoubler ni en première ni en deuxième année et ils sont remis à la disposition de leur administration d'origine.
Art. 10. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté et notamment celles de l'arrêté sus-visé du 4 novembre 1986 sont rapportées.
Art. 11. — Le directeur de l'école nationale d'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 30 mars 1991.
Le Premier ministre
HAMED KAROUI