Le Président du conseil économique et social.
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques à caractère administratif;
Vu la loi organique n° 88-12 du 7 mars 1988, relative au conseil économique et social, telle que modifiée par la loi n° 90-75 du 7 août 1990;
Vu le décret n° 88-1805 du 21 octobre 1988, fixant l'organisation et le fonctionnement du conseil économique et social;
Vu le décret n° 91-307 du 25 février 1991, portant nomination du président du conseil économique et social;
Vu le décret n° 90-497 du 14 mars 1990, chargeant Monsieur Salem Khemili des fonctions de chargé de mission pour occuper l'emploi de secrétaire général du conseil économique et social.
Arrête :
Article premier. — Conformément aux dispositions des articles 7 et 9 du décret sus-visé n° 88-1805 du 21 octobre 1988, Monsieur Salem Khemili chargé de mission pour occuper l'emploi de secrétaire général du conseil économique et social est habilité à signer et délégation du président du conseil économique et social tous les actes intéressant le conseil à l'exclusion des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 5 mars 1991 et sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 27 mars 1991
Le Président du conseil économique et social
ABDERRAZEK KEFI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI
MINISTERE DE LA JUSTICE
DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté du ministre de la justice du 27 mas 1991, portant délégation de signature.
Le ministre de la justice.
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 74-1062 du 28 novembre 1974, fixant les attributions du ministère de la justice;
Vu le décret n° 74-1063 du 28 novembre 1974, portant organisation du ministère de la justice ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 90-277 du 5 février 1990, portant nomination de Monsieur Ismail Ben Salah Ayari, procureur général, directeur de services judiciaires au ministère de la justice;
Vu le décret n° 91-276 du 20 février 1991, portant nomination des membres du gouvernement.
Arrêté :
Article premier. — En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ismail Ben Salah Ayari, procureur général, directeur de services judiciaires au ministère de la justice, est habilité à signer par délégation du ministre de la justice, tous les actes relatifs à ses attributions, à l'exclusion des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Conformément à l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, l'intéressé est autorisé à déléguer sa signature.
Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 20 février 1991 et sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 27 mars 1991
Le ministre de la justice
ABDERRAHIM ZOUARI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI
Arrêté du ministre de la justice du 27 mas 1991, portant délégation de signature.
Le ministre de la justice.
Vu la loi n° 70-66 du 31 décembre 1970, portant loi de finances pour la gestion 1971, notamment son article 36;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 74-1062 du 28 novembre 1974, fixant les attributions du ministère de la justice;
Vu le décret n° 74-1063 du 28 novembre 1974, portant organisation du ministère de la justice ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 89-1900 du 12 décembre 1989, portant nomination de Monsieur Othman Chérif, conservateur de la propriété foncière;
Vu le décret n° 91-276 du 20 février 1991, portant nomination des membres du gouvernement.
Arrêté :
Article premier. — En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Othman Chérif, conservateur de la propriété foncière, est habilité à signer par délégation du ministre de la justice, les arrêtés et les contrats concernant les fonctionnaires et agents de toutes catégories dépendant de la conservation de la propriété foncière, à l'exclusion des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Conformément à l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, l'intéressé est autorisé à déléguer sa signature.
Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 20 février 1991 et sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 27 mars 1991
Le ministre de la justice
ABDERRAHIM ZOUARI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI
Arrêté du ministre de la justice du 27 mas 1991, portant délégation de signature.
Le ministre de la justice.
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 74-1062 du 28 novembre 1974, fixant les attributions du ministère de la justice;
vu le décret n° 74-1063 du 28 novembre 1974, portant organisation du ministère de la justice ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 88-59 du 18 février 1988, portant Monsieur Ahmed Taoufik Ben Abderrazak Khéfacha des fonctions de sous-directeur des affaires administratives au ministère de la justice;
Vu le décret n° 91-276 du 20 février 1991, portant nomination des membres du gouvernement.
Arrêté :
Article premier. — En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ahmed Taoufik Ben Abderrazk Khéfacha sous-directeur des affaires administratives au ministère de la justice, est habilité à signer par délégation du ministre de la justice, tous les actes relatifs à ses attributions, à l'exclusion des actes à caractères réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 20 février 1991 et sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 27 mars 1991
Le ministre de la justice
ABDERRAHIM ZOUARI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI
Arrêté du ministre de la justice du 27 mas 1991, portant délégation de signature.
Le ministre de la justice.
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 74-1062 du 28 novembre 1974, fixant les attributions du ministère de la justice;
vu le décret n° 74-1063 du 28 novembre 1974, portant organisation du ministère de la justice ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 90-2185 du 25 décembre 1990, chargeant Monsieur Othman Bedhiafi, administrateur conseiller des fonctions de sous-directeur des affaires administratives au ministère de la justice;
Vu le décret n° 91-276 du 20 février 1991, portant nomination des membres du gouvernement.
Arrêté :
Article premier. — En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Othman Bedhiafi, administrateur conseiller, sous-directeur des affaires financières au ministère de la justice, est habilité à signer par délégation du ministre de la justice, tous les actes relatifs à ses attributions, à l'exclusion des actes à caractères réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 20 février 1991 et sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 27 mars 1991
Le ministre de la justice
ABDERRAHIM ZOUARI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI
Arrêté du ministre de la justice du 27 mas 1991, portant délégation de signature.
Le ministre de la justice.
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 74-1062 du 28 novembre 1974, fixant les attributions du ministère de la justice;
vu le décret n° 74-1063 du 28 novembre 1974, portant organisation du ministère de la justice ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 90-1177 du 6 juillet 1990, chargeant Monsieur Moncef Ben Chébil Hmida des fonctions de chef de service de la comptabilité et de l'ordonnancement au ministère de la justice;
Vu le décret n° 91-276 du 20 février 1991, portant nomination des membres du gouvernement.
Arrêté :
Article premier. — En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Moncef Ben Chébil Hmida chef de service de la comptabilité et de l'ordonnancement au ministère de la justice, est habilité à signer par délégation du ministre de la justice, tous les actes relatifs à ses attributions, à l'exclusion des actes à caractères réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 20 février 1991 et sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 27 mars 1991
Le ministre de la justice
ABDERRAHIM ZOUARI
Le Premier ministre,
HAMED KAROUI
Arrêté du ministre de la justice du 27 mas 1991, portant délégation de signature.
Le ministre de la justice.
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 74-1062 du 28 novembre 1974, fixant les attributions du ministère de la justice;
vu le décret n° 74-1063 du 28 novembre 1974, portant organisation du ministère de la justice ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 90-1352 du 8 septembre 1989, chargeant Monsieur Taieb Ben Mohamed Ali Ben Mansour des fonctions de chef de service de la formation des actes au ministère de la justice;
Vu le décret n° 91-276 du 20 février 1991, portant nomination des membres du gouvernement.
Arrêté :
Article premier. — En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Taieb Ben Mohamed Ali Ben Mansour chef de service de la formation des cadres au ministère de la justice, est habilité à signer par délégation du ministre de la justice, tous les actes relatifs à ses attributions, à l'exclusion des actes à caractères réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 20 février 1991 et sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 27 mars 1991
Le ministre de la justice
ABDERRAHIM ZOUARI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI
DEMISSION