Le Président de la République
Sur proposition du ministre de l'équipement et de l'habitat;
Vu la loi n° 74-73 du 3 août 1974, portant création de l'office national de l'assainissement (ONAS);
Vu l'avis du ministre de l'intérieur;
Vu l'avis du conseil municipal de Zaghouan réuni en date du 15 octobre 1990;
Décrète :
Article premier. — Le périmètre communal de Zaghouan est intégré dans la circonscription d'intervention de l'office national de l'assainissement à partir de la publication du présent décret.
Art. 2. — Les ministres de l'intérieur et de l'équipement et de l'habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 23 mars 1991
p./le Président de la République
et par délégation
le Premier ministre
HAMED KAROUI